Traduction de «qu'elle dépose immédiatement » (Français → Anglais) :

3. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que, lorsqu'elles déposent des fonds de clients auprès d'un établissement de crédit, d'une banque ou d'un fonds du marché monétaire qualifié appartenant au même groupe qu'elles, elles limitent le total des fonds qu'elles déposent auprès d'une ou de plusieurs entités du groupe à 20 % de l'ensemble des fonds des clients.
3. Member States shall require that, where investment firms deposit client funds with a credit institution, bank or money market fund of the same group as the investment firm, they limit the funds that they deposit with any such group entity or combination of any such group entities so that funds do not exceed 20 % of all such funds.

5. Lorsque des marchandises non Union présentées aux douanes ne sont pas couvertes par une déclaration sommaire d'entrée, l'une des personnes visées à l'article 127, paragraphe 4, dépose immédiatement ladite déclaration ou une déclaration en douane ou une déclaration de dépôt temporaire, sans préjudice de l'article 127, paragraphe 6, excepté lorsque l'obligation de déposer une telle déclaration d'entrée est levée.
5. Where non-Union goods presented to customs are not covered by an entry summary declaration, and except where the obligation to lodge such declaration is waived, one of the persons referred to in Article 127(4) shall, without prejudice to Article 127(6), lodge immediately such declaration or shall instead lodge a customs declaration or temporary storage declaration.

lorsqu'elles ne sont pas établies sur le territoire douanier de l'Union, elles s'enregistrent auprès des autorités douanières compétentes pour le lieu où elles déposent une déclaration ou sollicitent une décision en premier.
where they are not established in the customs territory of the Union, they shall register with the customs authorities responsible for the place where they first lodge a declaration or apply for a decision.

1. Quand la présence d’un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union est confirmée officiellement sur le territoire d’un État membre et que l’autorité compétente concernée estime que ledit organisme pourrait satisfaire aux conditions d’inscription sur cette liste, elle évalue immédiatement si l’organisme répond aux critères de l’annexe II, section 3, sous-section 1. Si elle conclut que ces critères sont remplis, elle prend immédiatement des mesures d’éradication conformément à l’annexe IV sur les mesures et principes de gestion du risque lié aux organismes nuisibles.
1. Where the presence of a pest that is not included in the list of Union quarantine pests in the territory of a Member State is officially confirmed, and the competent authority concerned considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, it shall immediately assess whether that pest fulfils the criteria of Subsection 1 of Section 3 of Annex II. If it concludes that those criteria are fulfilled, it shall immediately take eradication measures in accordance with Annex IV on measures and principles for the management of the risks of pests.

2. Sans préjudice de l’obligation définie à l’article 87, paragraphe 2, et des exceptions ou des dispenses prévues par les mesures visées à l’article 87, paragraphe 3, lorsqu’il est constaté que des marchandises non communautaires présentées en douane ne sont pas couvertes par une déclaration sommaire d’entrée, le détenteur des marchandises est tenu de déposer immédiatement une telle déclaration.
2. Without prejudice to the obligation laid down in Article 87(2) and the exceptions or waiver provided for by the measures adopted under Article 87(3), where it is found that non-Community goods presented to customs are not covered by an entry summary declaration, the holder of the goods shall lodge such a declaration immediately.

1. Si, au cours d'un contrôle effectué au lieu de destination des marchandises ou au cours de leur transport, l'autorité compétente de l'État membre de destination établit que les marchandises ne sont pas conformes à la législation relative aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires et que, de ce fait, elles présentent un risque pour la santé humaine ou animale ou constituent une infraction grave à la législation relative aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires, elle prend immédiatement contact avec l'autorité compétente de l'État membre d'expédition.
1. If, during an official control carried out at the place of destination of the goods, or during their transport, the competent authority of the Member State of destination establishes that the goods do not comply with feed or food law in such a way as to create a risk to human or animal health or to constitute a serious infringement of feed or food law, it shall contact the competent authority of the Member State of dispatch without delay.

3. Si l'autorité compétente vient à disposer d'éléments d'information susceptibles d'avoir des conséquences du point de vue des risques que comportent le ou les OGM pour la santé humaine ou l'environnement, ou dans les circonstances décrites au paragraphe 2, elle transmet immédiatement l'information à la Commission et aux autorités compétentes des autres États membres et elle peut invoquer les dispositions prévues à l'article 15, paragraphe 1, et à l'article 17, paragraphe 7, le cas échéant, si elle dispose de ces éléments d'information avant de donner son autorisation écrite.
3. If information becomes available to the competent authority which could have consequences for the risks of the GMO(s) to human health or the environment, or under the circumstances described in paragraph 2, it shall immediately forward the information to the Commission and the competent authorities of the other Member States and may avail itself of the provisions in Articles 15(1) and 17(7) where appropriate, when the information has become available before the written consent.

Ces mesures sont immédiatement communiquées aux États ACP et elles sont immédiatement applicables.
These measures shall be communicated immediately to the ACP States and become immediately applicable.

Déposer immédiatement cette solution comme indiqué en 4.2.1.
Apply this solution immediately as indicated in 4.2.1.