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Traduction de «qu'elle avait servis » (Français → Anglais) :

Elle a également autorisé définitivement l'aide qui avait été octroyée précédemment et qu'elle avait autorisée à titre temporaire en 2012, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

It has also given final approval to past aid, which was granted and temporarily approved by the Commission in 2012 under EU state aid rules.


Le principal objectif de cette étude était d’examiner si la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies avait été mise en œuvre, si elle avait servi les intérêts des enfants canadiens et si elle avait été utilisée comme outil pour s’attaquer aux principaux problèmes auxquels ils sont confrontés.

The primary aim of this study was to assess whether the United Nations Convention on the Rights of the Child has been implemented, whether Canadian children are benefiting from it, and whether the Convention has been used as a tool to address key problems of facing children in this country.


‘Le Conseil a de nouveau décidé d’inclure [la PMOI] dans la liste [...] Le Conseil a pris note du fait que la décision de l’autorité compétente qui avait servi de justification pour l’inclusion de [la PMOI] dans la liste n’est plus en vigueur depuis le 24 juin.

The Council has again decided to include [the PMOI] on the list . The Council has taken note of the fact that the competent authority decision which served as a basis for including [the PMOI] on the list is no longer in force as of 24 June.


Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.

The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.


Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.

It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.


Comme le sénateur Graham l'a dit, cette occasion nous a permis de mesurer l'impact qu'une personne aussi humaine et d'une telle qualité avait eu sur ceux et celles qu'elle avait servis.

As Senator Graham has said, it was a time when one appreciated the effect that a person of such humanity and quality had upon the people he served.


En cas de résultat positif, elle transmet, pour tous les ensembles de données correspondant au résultat positif, les données visées à l'article 5, paragraphe 1. Toutefois, les données visées à l'article 5, paragraphe 1, point b) ne sont transmises que dans la mesure où elles ont servi à établir le résultat positif.

Where there is a hit, it shall transmit for all data sets corresponding to the hit, the data referred to in Article 5(1), although in the case of the data referred to in Article 5(1)(b), only insofar as they were the basis for the hit.


Hier, j'ai affirmé que le nom d'Anne-Marie Doyle m'a été communiqué, car elle avait servi avec beaucoup de distinction à l'OCDE.

I said yesterday that the name of Anne-Marie Doyle had come to my attention as someone who had served with great distinction at the OECD.


Le Président: Je rappelle aux députés qu'ils doivent toujours adresser leurs questions à la présidence et non directement aux députés. La même chose s'applique pour les réponses (1425) L'hon. David Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, je l'ai dit hier et je le répète aujourd'hui, en citant le hansard: «Le nom d'Anne-Marie Doyle m'a été communiqué, car elle avait servi avec beaucoup de distinction à l'OCDE».

The Speaker: Colleagues, I would remind you please always to address questions to the Chair rather than directly to one another and your answers the same way (1425 ) Hon. David M. Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I said yesterday and I say again today, quoting from Hansard: ``The name of Anne-Marie Doyle had come to my attention as someone who had served with great distinction at the OECD''.


Le nom d'Anne-Marie Doyle m'a été communiqué, car elle avait servi avec beaucoup de distinction à l'OCDE.

The name of Anne-Marie Doyle had come to my attention as someone who had served with great distinction at the OECD.




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qu'elle avait servis ->

Date index: 2024-09-09
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