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Traduction de «qu'elle avait reconnu » (Français → Anglais) :

Elle a également autorisé définitivement l'aide qui avait été octroyée précédemment et qu'elle avait autorisée à titre temporaire en 2012, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

It has also given final approval to past aid, which was granted and temporarily approved by the Commission in 2012 under EU state aid rules.


Je ne savais pas que la FCEI suivait le débat de si près, qu'elle avait entendu la motion présentée par le député de Kings — Hants, porte-parole du Parti libéral en matière de finances, et qu'elle avait reconnu la sagesse de la proposition.

I did not recognize that the CFIB was so on its toes, in terms of watching the debate and hearing the motion put forward by the member for Kings — Hants, the Liberal critic for finance, and recognizing the wisdom of this proposal.


J'ai ainsi communiqué avec une adhérente du sud-ouest de l'Ontario qui m'a dit que lorsqu'elle était allée voter, elle avait reconnu le nom de notre candidat sur le bulletin de vote, mais comme le nom du parti n'apparaissait pas en vis-à-vis, elle a pensé que ce candidat nous avait abandonnés.

One woman I had talked to down in southwestern Ontario told me that when she went to vote, she recognized the name of our candidate on the ballot, but because the party's name was not there she thought this guy had abandoned us.


Elle avait reconnu que la récession mondiale avait eu pour effet d'accroître la pauvreté au Canada.

The minister at the time acknowledged that the effects of the global recession had been increasing poverty in Canada.


Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.

The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.


Aussi l'EA devrait-elle être le premier organisme reconnu en vertu du présent règlement et les États membres doivent-ils veiller à ce que leurs organismes nationaux d'accréditation deviennent et restent membres de l'EA tant qu'elle sera reconnue comme telle.

The EA should, therefore, be the first body recognised under this Regulation and Member States should ensure that their national accreditation bodies seek and maintain membership of the EA for as long as it is so recognised.


Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.

It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.


le terme «période d'assurance» désigne les périodes de cotisation, d'emploi ou d'activité non salariée telles qu'elles sont définies ou admises comme périodes d'assurance par la législation sous laquelle elles ont été accomplies ou sont considérées comme accomplies, ainsi que toutes les périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalant aux périodes d'assurance.

‘period of insurance’ means periods of contribution, employment or self-employment as defined or recognised as periods of insurance by the legislation under which they were completed or considered as completed, and all periods treated as such, where they are regarded by the said legislation as equivalent to periods of insurance.


J'ai parlé à une femme, un membre de notre parti de la région de St. Catharines, qui m'a dit qu'elle avait reconnu sur le bulletin de vote le nom d'une personne qui s'était présentée pour nous à l'élection de 1997 mais que son nom apparaissait sans indication de son appartenance politique parce que nous avions perdu notre statut de parti enregistré.

I talked to one woman, a member of the party in the St. Catharines area, who told me that on the ballot she recognized the name of the person who had been our standard bearer in the 1997 election and his name appeared with no party identification because we had lost registered party status.


Comme elle avait reconnu que les peuples ont droit à l'autodétermination et que toute nation a droit à l'autodétermination, les Écossais avaient ce droit inaliénable de voter avec une majorité de 50 p. 100 plus un pour leur indépendance.

Since it recognized that people have the right to self-determination and that all nations have the right to self-determination, the Scots had this inalienable right to vote in a majority of 50% plus one for their independence.




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qu'elle avait reconnu ->

Date index: 2021-06-10
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