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Traduction de «qu'elle aurait normalement » (Français → Anglais) :

En fin de compte, les injections annuelles de capitaux ont donc servi à couvrir une part des dépenses d'investissement et d'exploitation normales de FGAZ/FZG, soulageant ainsi l'entreprise d'une charge économique qu'elle aurait normalement dû supporter.

In the end, the annual capital injections therefore served to cover a part of the normal investment and operating expenses of FGAZ/FZG, thereby relieving the undertaking of an economic burden it would normally have to bear.


L'avantage que ces apports publics ont procuré à NG est flagrant en ce que NG a été exemptée d'une charge qu'elle aurait normalement dû supporter elle-même.

As far as these public subsidies are concerned, the advantage in favour of NG is obvious, as NG is relieved from a burden which it should normally bear.


Par conséquent, le financement de l'État pour les infrastructures, les «aménagements et travaux» et l'équipement n'exonérait pas So.Ge.A.AL des coûts d'investissement qu'elle aurait normalement dû supporter.

Therefore, State financing for infrastructure, ‘fittings and works’, and equipment did not relieve So.Ge.A.AL of investment costs it should have normally borne.


5. regrette que l’Agence ait procédé à un report de crédits engagés sous le titre II (Immeuble de l’Agence et frais accessoires) de son budget, pour un montant de 1 700 000 EUR, ce qui représente 81 % de l’ensemble des crédits engagés de ce titre; observe que ces reports concernent principalement la mise en œuvre du règlement REMIT, qui est en cours; attire l'attention de l'Agence sur l'observation de la Cour des comptes selon laquelle cette mise en oeuvre étant liée aux activités opérationnelles de l’Agence, elle aurait normalement dû être ...[+++]

5. Regrets that the Agency carried over committed appropriations under title II (Agency’s building and associated costs) of its budget amounting to EUR 1 700 000, representing 81 % of total committed title II appropriations; notes that these carry-overs mainly relate to the implementation of the REMIT regulation, which is on-going; draws the Agency’s attention to the Court of Auditors' observation that since the implementation is linked to the Agency's operational activities, it should normally have been budgeted under title III;


Dans ce contexte, il convient de rappeler que les aides qui visent à libérer une entreprise des coûts qu'elle aurait normalement dû supporter dans le cadre de sa gestion courante ou de ses activités normales faussent, en principe, les conditions de concurrence (71).

In principle, aid which is intended to release an undertaking from costs which it would normally have had to bear in its day-to-day management or normal activities distorts the conditions of competition (71).


Elle aurait normalement dû être enterrée en même temps que la Constitution pour l’Europe, mais la Commission est parvenue, par des voies détournées, à la rendre contraignante.

It ought, ordinarily, to have been buried along with the European Constitution, but instead, and by a secret route, the Commission has made it binding.


(63) La Commission constate qu'en l'espèce, l'aide a été accordée au moyen de ressources d'État à une certaine entreprise, laquelle a été favorisée par une réduction des coûts qu'elle aurait normalement dû supporter pour l'exécution du projet de restructuration notifié.

(63) The Commission notes that in the present case the aid is granted through State resources to an individual company favouring it by reducing the costs it would normally have to bear if it wanted to carry out the notified restructuring project.


Elle aurait pu décider de mettre de l’ordre dans les Traités au moyen d’un document simplificateur. Elle aurait pu permettre aux parlements nationaux d’avoir réellement leur mot à dire en matière de législation communautaire. Elle aurait pu se pencher de plus près sur les travaux des gouvernements nationaux. Et il va de soi qu’elle aurait pu faire obligation à l’Union de s’attaquer à la fraude et à la mauvaise gestion.

It could have decided to tidy up the treaties in a simplifying document; it could have given national parliaments a real say in EU legislation; it could have looked more closely at what is done by national governments; and clearly it could have set out an obligation for the Union to tackle fraud and maladministration. I feel that we have missed an opportunity.


M. Prodi a fait le nécessaire pour que sa proposition soit bien accueillie alors qu'elle aurait normalement été critiquée, car la nouvelle proposition de règlement présente comme un progrès le fait de donner accès à tous les documents qui sont en possession de la Commission, mais suit une très longue liste d'exceptions légalement soumises à la confidentialité.

Mr Prodi secured positive comments for a proposal which would otherwise have been met with criticism, for the new draft regulation presents as progress the fact that it will now be possible to grant right of access to documents in the Commission’s possession. There follows, however, a long, long list of exceptions, and there is legal entitlement to confidentiality in regard to those exceptions.


Cette guerre préventive et solitaire aurait été injuste, parce que non autorisée par le Conseil de sécurité des Nations unies ; elle aurait apporté à l'Europe des déboires politiques et de sévères revers économiques ; elle aurait embrasé tout le monde arabe ; elle n'aurait pas été non plus dans l'intérêt d'Israël, dont elle aurait fait, pour longtemps, une forteresse assiégée.

This preventative and solitary war would have been unjust, because, without the authorisation of the United Nations Security Council, it would have caused political difficulties and severe economic setbacks in Europe, it would have alienated the Arab world, it would not have been in the interest of Israel either, as this war would have converted Israel into a fortress perpetually under siege.




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qu'elle aurait normalement ->

Date index: 2025-01-01
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