Vertaling van "qu'elle approvisionnait effectivement " (Frans → Engels) :

La superficie n'est admissible que si elle se situe sur des terres agricoles bénéficiant d'un agrément de l'État membre pour la production de coton, si elle est ensemencée en variétés agréées par l'État membre et si elle fait effectivement l'objet d'une récolte dans des conditions de croissance normales.
The area shall be eligible only if it is located on agricultural land authorised by the Member State for cotton production, sown with varieties authorised by the Member State and actually harvested under normal growing conditions.

Bien que nombre d'entreprises reconnaissent l'importance grandissante d'investir dans la R D, elles ne le feront que dans la mesure où elles peuvent effectivement en exploiter les résultats et espérer un retour suffisant pour contrebalancer le risque inhérent à ce genre d'investissement.
Although many enterprises recognise the increased importance of investing in RD, they will do so only to the extent that they can exploit results effectively and expect sufficient returns to balance the risk inherent in such investment.

Le réseau «Enterprise Europe» devrait assister les entreprises afin de garantir qu’elles ont effectivement accès à SOLVIT et qu’elles peuvent recourir à ses services.
The Enterprise Europe Network should assist business with a view to ensuring that they can effectively access and make use of SOLVIT.

Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.
Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.

Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories visées à l'annexe I, ou lorsqu'elle appartient à l'une de ces catégories mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique visé au premier alinéa établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.
Where an entity or a legal arrangement does not fall within the categories referred to in Annex I or where it falls within those categories but claims to be subject to effective taxation, the economic operator referred to in the first subparagraph shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.

Les compagnies aériennes doivent régulièrement demander à leurs autorités nationales la confirmation qu’elles sont effectivement autorisées à voler dans l’espace aérien européen, et cette procédure implique non seulement de vérifier si elles respectent effectivement l’ensemble de leurs obligations de sécurité, effectuent toutes les vérifications nécessaires et sont en mesure de transporter les personnes en toute sécurité, mais aussi de vérifier si elles sont assez solides du point de vue financier pour être en mesure de rester à long terme dans le secteur du transport aérien.
Airlines must regularly apply to their national authorities to make sure that they are actually allowed to fly in European airspace, and this process involves not just checking whether they actually observe all of their safety obligations, carry out all the required checks and are able to transport people safely, but also checking whether they are financially strong enough to be able to stay in the transportation business in the long term.

Je plaide pour que l’Union européenne oppose à cette évolution un vrai multilatéralisme et le renforcement de l’ONU, pour qu’elle saisisse sa chance, en tant que pouvoir civil, en tant que puissance, pour prévenir les conflits et pour qu’elle développe effectivement une politique étrangère commune.
I wish to call on the European Union to counter this trend towards genuine multilateralism and the strengthening of the UN, and it should take advantage of its position as a civilian power, a power that practises preventive conflict resolution, and it should actually develop a common foreign policy.

Le Conseil a-t-il l’intention de faire pression auprès des autorités turques afin qu’elles réexaminent effectivement, ainsi qu’elles l’ont elles-mêmes annoncé, la politique à l’égard du Caucase, et qu’elles ouvrent les frontières avec l’Arménie ?
Will the Council urge the Turkish authorities actively to implement the review announced by them of their policy towards the Caucasus and to open the borders with Armenia?

Le Conseil a-t-il l’intention de faire pression auprès des autorités turques afin qu’elles réexaminent effectivement, ainsi qu’elles l’ont elles-mêmes annoncé, la politique à l’égard du Causase, et qu’elles ouvrent les frontières avec l’Arménie?
Will the Council urge the Turkish authorities actively to implement the review announced by them of their policy towards the Caucasus and to open the borders with Armenia?

Et si le fait est qu'elles ont effectivement à la subir, elles ne doivent en tout cas pas avoir à en souffrir doublement, en se retrouvant dans une situation pire que celle que connaissent les citoyens du pays où elles résident lorsqu'elles sont touchés par la criminalité.
If they do in fact become crime victims, they should at least not have to suffer twice and end up in a worse situation than citizens of the country concerned who are themselves crime victims.