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Traduction de «qu'avaient initialement proposé plusieurs » (Français → Anglais) :

Votre rapporteur souhaite donc proposer plusieurs modifications de la proposition initiale, qui visent toutes un objectif général de plus grande protection des suspects et personnes poursuivies en Europe.

Your rapporteur therefore wishes to make a number of changes to the initial proposal, all of which seek to achieve the broad objective of greater protection for suspects and accused persons in Europe.


La Commission propose des modifications (et ne se limite pas à pointer les erreurs ou les incohérences) au demandeur et ces modifications, si elles sont acceptées, sont incluses dans la convention de subvention qui peut, en conséquence, être envoyée dans un délai de quelques jours/semaines (au lieu de plusieurs mois, comme c’était le cas dans le cadre de la pratique initiale décrite ci-dessus).

The Commission proposes changes (and not merely notices mistakes or inconsistencies) to the applicant that, if accepted, will be included in the grant agreement that can therefore be sent within days/weeks (instead of months, as under the initial practice described above).


Plusieurs États membres, dont l'Espagne, qui n'avaient pas respecté cette date limite initiale, ont été invités en septembre 2016 à prendre des mesures pour se conformer pleinement aux nouvelles règles relatives aux informateurs.

Having missed this initial deadline, several Member States, including Spain, were requested to take action to ensure full compliance with the new whistleblowing rules in September 2016.


C'est d'ailleurs ce qu'avaient initialement proposé plusieurs délégations au sein du Conseil.

This is in any case what had initially been proposed by a number of delegations within the Council.


Mon collègue, M. Březina, et moi-même avons rencontré plusieurs fois le Conseil et la Commission et nous sommes parvenus en première lecture à un accord avec le Conseil impliquant une augmentation du budget de 7 millions d’euros au lieu des 9,5 millions d’euros initialement proposés.

My colleague, Mr Březina, and I met with the Council and the Commission on several occasions and now concur with the Council about an agreement at first reading involving an increase in the budget of EUR 7 million instead of the EUR 9.5 million I originally proposed.


Au cours des mois d’avril et mai 2004, plusieurs réunions de travail entre la France et la Commission se sont succédé, l’objectif étant de débattre d’un aménagement du montage financier initialement proposé par la France ainsi que des mesures compensatoires nécessaires pour l’approbation des aides.

In April and May 2004, several working meetings were held between France and the Commission, the aim being to discuss an adjustment to the financial package initially proposed by France and compensatory measures necessary for approval of the aid.


Plusieurs ONG, parmi lesquelles le CEST (Conseil européen sur la sécurité des transports), le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs) et l'ANEC (Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs pour la normalisation), sont très critiques en ce qui concerne les mesures de la phase A car elles réduisent le nombre de testes initialement proposés par l'EEVC de 4 à 2 (uniquement membre inférieur et tête), ce qui aura pour effet de diminuer de 75 % le nombre des vies qui ...[+++]

- Several NGO's like ETSC, (European Transport Safety Council), the BEUC (consumers organisation) and ANEC, (the European Consumer Voice in Standardisation) are very critical on the Phase A measures because they reduce the numbers of tests which had been proposed in the beginning by EEVC from 4 to 2 (only a lower leg and head test), resulting in 75% fewer lives saved than what could be achieved by a legislative text.


Par conséquent, votre rapporteur a décidé de présenter des amendements visant à ramener les valeurs aux niveaux qui avaient été proposés par la Commission dans la proposition de directive initiale, et que le Parlement a acceptés en ne proposant aucun amendement.

Your rapporteur has therefore decided to table amendments seeking to restore the values to the levels proposed by the Commission in the original proposal for a directive, which Parliament accepted without amending them.


3. Dans le cas d'une ville, d'une agglomération ou d'une région desservie par plusieurs aéroports, si le transporteur aérien effectif propose au passager un vol à destination d'un aéroport autre que celui qui était initialement prévu, le transporteur aérien effectif prend à sa charge les frais de transfert des passagers entre l'aéroport d'arrivée et l'aéroport initialement prévu ou une autre destination proche convenue avec le pass ...[+++]

3. When, in the case where a town, city or region is served by several airports, an operating air carrier offers a passenger a flight to an airport alternative to that for which the booking was made, the operating air carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative airport either to that for which the booking was made, or to another close-by destination agreed with the passenger.


Après une période initiale marquée par un intérêt limité dans le nouveau REC en faveur des PME dans le secteur de la pêche, la Commission a constaté que plusieurs États membres avaient une meilleure connaissance de ce règlement et y recouraient davantage.

Following an initial period of limited interest in the new fisheries GER for SME the Commission has noted an increase in the awareness and use of this Regulation by a number of Member States.


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