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Traduction de «qu'aucune analyse sérieuse » (Français → Anglais) :

[85] Les déclarations sont comparées automatiquement, par un programme informatique, à d’autres données disponibles, telles que les déclarations fiscales, mais il n’y a aucune analyse du risque, aucun accès aux données bancaires, aucune comparaison par rapport aux déclarations d'années précédentes et, par conséquent, aucune possibilité de réaliser le suivi d’un enrichissement inexplicable.

[85] Declarations are automatically checked by an IT programme against some other available data, such as tax declarations, but there is no risk profiling, no access to banking data, no comparison to declarations of previous years and therefore no possibility to follow-up on inexplicable wealth.


À l'heure actuelle, il n'y a aucune alternative sérieuse à l'utilisation de l'ECI, qui reste la source de données la plus importante sur l'innovation en Europe.

At present, there is no viable alternative to using the CIS which remains Europe's most important source of innovation data.


souligne qu'une analyse sérieuse des pratiques commerciales déloyales doit se fonder sur le nouveau paradigme économique apparu ces dernières années, à savoir celui de la grande distribution organisée, dans laquelle l'accès aux points de vente devient une variable concurrentielle critique sous le contrôle des supermarchés; signale que certaines autorités de la concurrence ont recensé des pratiques spécifiques qui transfèrent les risques excessifs aux fournisseurs et peuvent affaiblir leur compétitivité, et ont également conclu que les marques de distributeur introduisent une concurrence horizontale à l'égard des mar ...[+++]

Points out that any serious analysis of UTPs must take as its starting point the new economic paradigm that has emerged over the last few years: large-scale retail in which access to sales outlets has become the subject of fierce competition under the control of the supermarkets; points out that some competition authorities have identified specific practices involving the transfer of excessive risk to suppliers which could render them less competitive; points out that those authorities have also concluded that own brands bring in an element of horizontal competition vis-à-vis industry brands that has not been given ...[+++]


La partie requérante n’a pas été informée des actes attaqués, on ne lui a présenté aucune preuve sérieuse ni aucun indice justifiant son inscription sur la liste de personnes sanctionnées, alors que la charge de la preuve doit incomber au Conseil;

the applicant was not informed about the contested measures, he was not provided with any credible evidence or indication justifying his inclusion on the list of persons sanctioned, although the Council must bear the burden of proof;


Cependant, l'étude, de caractère très théorique, ne fournit aucune justification sérieuse sur ce point, qu'elle soit de nature quantitative ou qualitative.

However, this very theoretical study does not provide any serious evidence for this factor, either quantitatively or qualitatively.


Sans restreindre arbitrairement l’accès à l’assistance juridique, les États membres peuvent prévoir que l’assistance juridique et la représentation gratuites ne sont pas accordées lorsque l’autorité compétente ou une juridiction estiment que le recours ou la demande de révision n’a aucune chance sérieuse d’aboutir.

Without arbitrarily restricting access to legal assistance, Member States may provide that free legal assistance and representation not be granted where the appeal or review is considered by the competent authority or a court or tribunal to have no tangible prospect of success.


[85] Les déclarations sont comparées automatiquement, par un programme informatique, à d’autres données disponibles, telles que les déclarations fiscales, mais il n’y a aucune analyse du risque, aucun accès aux données bancaires, aucune comparaison par rapport aux déclarations d'années précédentes et, par conséquent, aucune possibilité de réaliser le suivi d’un enrichissement inexplicable.

[85] Declarations are automatically checked by an IT programme against some other available data, such as tax declarations, but there is no risk profiling, no access to banking data, no comparison to declarations of previous years and therefore no possibility to follow-up on inexplicable wealth.


Étant donné qu’aucune analyse de ce type n’a été soumise et que HSY et la Grèce ont mis en avant cette allégation douteuse et hypothétique sans aucune documentation, la Commission rejette sans analyse ultérieure l’allégation selon laquelle l’État (y compris l’ETVA) a agi en tant qu’investisseur se trouvant dans des conditions d’économie de marché parce que le financement accordé par ces derniers à des conditions favorables a augmenté la valeur des actions de HSY pouvant compenser les «recettes ...[+++]

Since such an analysis has not been provided and since HSY and Greece made that doubtful and hypothetical claim without any supporting evidence, the Commission dismisses without further analysis their claim that the State (including ETVA) acted as a market economy investor since the financing granted at favourable terms triggered an increase of the value of HSY shares which was sufficiently important to compensate the ‘foregone revenues’.


Aucune perturbation sérieuse de l'approvisionnement n'est envisageable, mais on peut s'attendre à ce que la spéculation maintienne les prix à un niveau élevé.

No serious disruption of supply can be envisaged, but it can be expected that speculation will keep the prices high.


À l'heure actuelle, il n'y a aucune alternative sérieuse à l'utilisation de l'ECI, qui reste la source de données la plus importante sur l'innovation en Europe.

At present, there is no viable alternative to using the CIS which remains Europe's most important source of innovation data.




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qu'aucune analyse sérieuse ->

Date index: 2024-02-11
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