Traduction de «qu'aidants puissent bénéficier » (Français → Anglais) :

Les normes en vigueur doivent être respectées par tous les opérateurs industriels, les services publics, les agriculteurs, les exploitants forestiers, les chasseurs et d'autres, afin que chacun bénéficie de conditions équitables à l'échelle de l'Union européenne et que les citoyens européens puissent bénéficier d'un air et d'une eau propres, d'une élimination sûre des déchets et d'une nature en bonne santé.
The existing rules must be followed by all industrial operators, public utilities, farmers, foresters, hunters and others in order for them to enjoy a level-playing field across the EU and for European citizens to enjoy clean water and air, safe waste disposal and healthy nature.

Les mesures de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, de contrôle des opérations de concentration et de contrôle des aides d'État constituent des outils importants pour faire en sorte que les consommateurs puissent bénéficier de marchés concurrentiels et que les entreprises puissent se faire concurrence sur la base de leurs mérites respectifs.
Antitrust, merger review and State aid control are important tools in ensuring that consumers can benefit from competitive markets and companies can compete on their merits.

[.] convertir le crédit non remboursable en crédit remboursable afin que tous les Canadiens devant assumer des coûts en tant qu'aidants puissent bénéficier de ces mesures fiscales, peu importe leur revenu.
—convert the non-refundable credits to refundable credits, so that all Canadians with caregiver-related costs, regardless of income, will benefit from these tax measures.

1. Sans préjudice des droits de la défense et dans le respect du pouvoir discrétionnaire du juge, les États membres veillent à ce que les victimes ayant des besoins spécifiques en matière de protection qui bénéficient de mesures spéciales identifiées à la suite d'une évaluation personnalisée prévue à l'article 22, paragraphe 1, puissent bénéficier des mesures prévues aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
1. Without prejudice to the rights of the defence and in accordance with rules of judicial discretion, Member States shall ensure that victims with specific protection needs who benefit from special measures identified as a result of an individual assessment provided for in Article 22(1), may benefit from the measures provided for in paragraphs 2 and 3 of this Article.

Les délégations allemande et autrichienne craignaient que les mesures de développement rural ne puissent plus être à l'avenir admissibles à un soutien reposant uniquement sur un financement national, ou que les bénéficiaires d'une aide ne puissent bénéficier que d'un montant d'aide plus faible que pour les mesures cofinancées.
The German and Austrian delegations were concerned that rural development measures might no longer qualify in the future for support using purely national funding, or that beneficiaries of aid might only be eligible for a smaller amount of aid than for co-financed measures.

La position commune du Conseil établit certains principes qui s'appliquent à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, dans le but, notamment, de garantir que les inventions, qui appartiennent à un domaine technologique et qui apportent une contribution technique, puissent faire l'objet d'une protection et, inversement, de garantir que celles qui n'apportent pas de contribution technique ne puissent bénéficier d'une protection.
The Council’s common position lays down certain principles to apply to the patentability of computer-implemented inventions, intended in particular to ensure that such invention, which belong to the field of technology and provided they make a technical contribution, are susceptible to patent protection, and conversely to ensure that those inventions which do not make a technical contribution are not susceptible to protection.

L'UE appuie les recommandations formulées par la Mission de l'OSCE en Croatie pour que les minorités puissent conserver les droits qu'elles ont déjà acquis et qu'elle puissent bénéficier d'une représentation appropriée au parlement et au sein de diverses autres instances.
The EU supports the recommendations by the OSCE Mission to Croatia in order for minorities to preserve rights already acquired and to benefit from an adequate representation in the parliament and various other bodies.

4. Nonobstant la protection juridique prévue au paragraphe 1, en l'absence de mesures volontaires prises par les titulaires de droits, y compris les accords entre titulaires de droits et d'autres parties concernées, les États membres prennent des mesures appropriées pour assurer que les bénéficiaires des exceptions ou limitations prévues par le droit national conformément à l'article 5, paragraphe 2, points a), c), d) et e), et à l'article 5, paragraphe 3, points a), b) ou e), puissent bénéficier desdites exceptions ou limitations dans la mesure nécessaire pour en bénéficier lorsque le bénéficiaire a un accès licite à l'oeuvre protégée ou à l'objet protégé en question.
4. Notwithstanding the legal protection provided for in paragraph 1, in the absence of voluntary measures taken by rightholders, including agreements between rightholders and other parties concerned, Member States shall take appropriate measures to ensure that rightholders make available to the beneficiary of an exception or limitation provided for in national law in accordance with Article 5(2)(a), (2)(c), (2)(d), (2)(e), (3)(a), (3)(b) or (3)(e) the means of benefiting from that exception or limitation, to the extent necessary to benefit from that exception or limitation and where that beneficiary has legal access to the protected work or subject-matter concerned.

4. Nonobstant la protection juridique prévue au paragraphe 1, en l'absence de mesures volontaires prises par les titulaires de droits, y compris les accords entre titulaires de droits et d'autres parties concernées, les États membres prennent des mesures appropriées pour assurer que les bénéficiaires des exceptions ou limitations prévues par le droit national conformément à l'article 5, paragraphe 2, points a), c), d) et e), et à l'article 5, paragraphe 3, points a), b) ou e), puissent bénéficier desdites exceptions ou limitations dans la mesure nécessaire pour en bénéficier lorsque le bénéficiaire a un accès licite à l'œuvre protégée ou à l'objet protégé en question.
4. Notwithstanding the legal protection provided for in paragraph 1, in the absence of voluntary measures taken by rightholders, including agreements between rightholders and other parties concerned, Member States shall take appropriate measures to ensure that rightholders make available to the beneficiary of an exception or limitation provided for in national law in accordance with Article 5(2)(a), (2)(c), (2)(d), (2)(e), (3)(a), (3)(b) or (3)(e) the means of benefiting from that exception or limitation, to the extent necessary to benefit from that exception or limitation and where that beneficiary has legal access to the protected work or subject-matter concerned.

J'avais inscrit, dans ma réponse que je faisais au collègue réformiste, comme conclusion, que le Parti réformiste devrait s'associer avec nous dans des démarches que nous entreprenons pour que l'ensemble de nos concitoyens et de nos concitoyennes puissent bénéficier rapidement des bienfaits de la déréglementation et puissent en bénéficier en termes de réductions de tarifs.
I had written, to conclude my response to our colleague from the Reform Party, that the Reformers might consider joining us in our pursuit to ensure that all our fellow citizens may enjoy the benefits of the deregulation process as soon as possible and have their rates cut.