Vertaling van "contribution technique puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution technique
technical contribution

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les services consultatifs et l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme [ Fonds de contributions volontaires pour les services consultatifs et l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme ]
United Nations Voluntary Fund for Advisory Services and Technical Assistance in the Field of Human Rights [ Voluntary Fund for Advisory Services and Technical Assistance in the Field of Human Rights ]

contribution à l'état de la technique
contribution to the known art

Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme
Voluntary Fund for Technical Cooperation in the Field of Human Rights | VFTC [Abbr.]

apport fonctionnel [ apport technique | appui technique | contribution notable ]
substantive input

Contributions à l'appui d'une conférence universitaire nationale annuelle et d'une publication technique
Contributions to support an annual national academic conference and technical publication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

45. prend acte également de deux initiatives importantes: la création de la plateforme pour une bonne gouvernance fiscale, qui réunit autour de la même table plusieurs parties prenantes dans le but de créer le consensus en matière de lutte contre l'évasion fiscale, en particulier dans un contexte international, et le forum conjoint sur les prix de transfert, qui publie un certain nombre de lignes directrices sur les questions techniques liées à l'établissement des prix de transfert; souligne qu'à ce jour, ces deux organes ont apporté leur contribution, sous forme de modestes corrections, au cadre régissant la fiscalité des entreprises; regrette que les lignes directrices élaborées par le forum conjoint sur les prix de transfert n'aient pas permis, jusqu'à présent, d'apporter une solution suffisante au problème de l'évasion fiscale; déplore fortement que la composition du forum conjoint sur les prix de transfert soit toujours déséquilibrée, malgré une modification récente; s'oppose, en outre, au fait que des fiscalistes puissent contribuer aux travaux sur les lignes directrices relatives à l'établissement des prix de transfert, tout en fournissant par ailleurs des conseils à leurs clients sur des stratégies d'optimisation fiscale agressive fondées sur l'établissement des prix de transfert, et dès lors se trouver en position de conflit d'intérêts;
45. Notes also the efforts made through the creation of the Platform for Tax Good Governance, which brings various stakeholders around the same table with the aim of creating consensus around the issue of tax avoidance, in particular in an international context, and the Joint Transfer Pricing Forum, which issues a number of guidelines on the technical issues surrounding transfer pricing; stresses that, to date, these bodies have contributed to making limited corrections to the corporate tax framework; regrets that the guidelines issued by the Joint Transfer Pricing Forum so far have not sufficiently tackled the issue of tax avoidance; deplores the fact that the composition of the Joint Transfer Pricing Forum, despite a recent update of its membership, is still unbalanced; objects, moreover, to the fact that tax experts contribute to the work on guidelines on transfer pricing while, at the same time, they may be advising their clients on aggressive tax planning strategies based on transfer pricing, and thus be in a position of conflict of interest;

La position commune du Conseil établit certains principes qui s'appliquent à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, dans le but, notamment, de garantir que les inventions, qui appartiennent à un domaine technologique et qui apportent une contribution technique, puissent faire l'objet d'une protection et, inversement, de garantir que celles qui n'apportent pas de contribution technique ne puissent bénéficier d'une protection.
The Council’s common position lays down certain principles to apply to the patentability of computer-implemented inventions, intended in particular to ensure that such invention, which belong to the field of technology and provided they make a technical contribution, are susceptible to patent protection, and conversely to ensure that those inventions which do not make a technical contribution are not susceptible to protection.

En soulignant le fait que, pour être brevetable, une invention mise en œuvre par ordinateur, bien qu'appartenant déjà à un domaine technique, doit en outre apporter une contribution technique à l'état de la technique, et en attirant l'attention sur l'approche problème-solution utilisée par les examinateurs de l'Office européen des brevets pour évaluer l'activité inventive, le but poursuivi est d'éviter que des méthodes relevant d'une activité inventive mais non techniques (telles que des méthodes destinées à l'exercice d'activités économiques) puissent être considérées comme apportant une contribution technique et donc comme brevetables, uniquement parce qu'elles sont mises en oeuvre sur un ordinateur.
By stressing the fact that a patentable computer-implemented invention, albeit belonging to a field of technology, must make a technical contribution to the state of the art and by drawing attention to the problem and solution approach used by the patent examiners at the European Patent Office in assessing inventive step, it is intended to avoid allowing inventive but non-technical methods (including business methods) to be regarded as making a technical contribution and hence as patentable merely because they are implemented on a computer.

Les techniques d'évaluation de la consommation doivent être améliorées pour faire en sorte que les consommateurs puissent y apporter une contribution effective par leurs achats.
Techniques to evaluate consumption need to be improved to the point where consumers through their purchases can make a real contribution.