Nous sommes heureux de confirmer que, si elles étaient adoptées, les modifications proposées élimineraient à la base les objections du comité mixte au Règlement sur les permis de pêche communautaires des autochtones et au DORS/8993, le Règlement des pêches de l'Ontario de 1989.
We are pleased to confirm that the proposed amendments would, if adopted, remove the basis of the Joint Committee's objections to the Aboriginal Command Fishing Licences Regulations and to SOR/8993, the Ontario Fishery Regulations, 1989.