Traduction de «pétitions seront désormais » (Français → Anglais) :

Parallèlement, 6 500 très petites entreprises qui vendent des services électroniques en utilisant le système du guichet unique seront désormais dispensées des obligations en matière de TVA dans d'autres États membres.
At the same time, 6,500 of the smallest companies selling e-services through the One Stop Shop system will now be relieved from VAT obligations in other Member States.

Le monde est aujourd’hui témoin d'un tournant majeur; les actions, qui étaient jusqu'ici limitées à un petit nombre, seront désormais mises en œuvre par tous.
The world is witnessing a major shift from action by few to action by all.

En d’autres termes, les droits des citoyens qui ont saisi la commission des pétitions seront désormais sauvegardés dans leur intégralité.
In other words, all the rights of the citizens who have complained to this Committee on Petitions are now going to be safeguarded.

Justice territoriale également car tous les États sont concernés et nous avons refusé la discrimination à l’encontre des petits marchés du travail, qui seront désormais éligibles via la clause de sauvegarde et l’extension des dispositions du paragraphe b) de l’article 2.
Territorial justice, too, because all of the Member States are involved, and we have rejected discrimination against small labour markets, which will be eligible from now on via the safeguard clause and the extension of the provisions of Article 2 b).

Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seront désormais soumis au «système d'évaluation de l'état des navires» (ou «Condition Assessment Scheme» - CAS), dès l'âge de 15 ans.
All single-hull tankers, including the smallest ones which were initially not covered by the scheme, will now be subject to the Condition Assessment Scheme (CAS) from the age of 15 years.

Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seront désormais soumis au «Système d'évaluation de l'état des navires» (ou « Condition Assessment Scheme » - CAS), dès l'âge de 15 ans.
All single-hull tankers, including the smallest ones which were initially not covered by the scheme, will now be subject to the Condition Assessment Scheme (CAS) from the age of 15 years.

Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seront désormais soumis au «Système d'évaluation de l'état des navire» (ou Condition Assessment Scheme - CAS) dès l'âge de 15 ans.
All single hull tankers, including the smallest which were formerly excluded, will now have to comply with the « Condition Assessment Scheme » (CAS) as from 15 years of age.

Réduire le degré de flexibilité de la réglementation actuelle (en restreignant notamment la portée de certaines exemptions, qui seront désormais limitées aux véhicules de petite taille ou de faible poids, aux véhicules utilisés sur de courtes distances ou à des motifs d'intérêt public bien déterminés.) ;
reduce the degree of flexibility of the current rules (by limiting the scope of certain exemptions, which will in future be restricted to small or light vehicles, vehicles used over short distances or a clearly defined public interest);

Y. considérant les nombreuses pétitions reçues par sa commission des pétitions et rappelant que les demandeurs d'asile seront désormais, s'agissant de leur procédure, libres de saisir sa commission des pétitions;
Y. whereas numerous petitions have been received by its Committee on Petitions; whereas asylum-seekers will in future be free to apply in respect of their asylum procedure to its Committee on Petitions,

Y. considérant les nombreuses pétitions reçues par la commission des pétitions et rappelant que les demandeurs d'asile seront désormais, s'agissant de leur procédure, libres de saisir la commission des pétitions du Parlement européen,
Y. whereas numerous petitions have been received by the Committee on Petitions, it is recalled that asylum seekers will in future be free to apply in respect of their asylum procedure to the Committee on Petitions of the European Parliament;