Traduction de «pétitions révèle clairement » (Français → Anglais) :

T. considérant que l'examen des pétitions révèle clairement que les listes de projets mentionnés dans les annexes de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement , telle que modifiée, ne couvrent pas un nombre important d'installations et d'activités qui sont apparues depuis les dernières modifications apportées auxdites annexes, telles que les centres de regazéification et les unités de production de biodiesel,
T. whereas it is evident from the examination of petitions that the lists of projects mentioned in the Annexes to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment , as amended, do not cover a number of important installations and activities which have emerged since the latest amendments to those Annexes, such as re-gasification plants and bio-diesel plants,

T. considérant que l'examen des pétitions révèle clairement que les listes de projets mentionnés dans les annexes à la directive modifiée 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, ne couvrent pas un nombre important d'installations et d'activités qui sont apparues depuis les dernières modifications apportées aux annexes, telles que les centres de regazéification et les unités de production de biodiesel,
T. whereas it is evident from the examination of petitions that the lists of projects mentioned in the Annexes to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment, as amended, do not cover a number of important installations and activities which have emerged since the latest amendments to those Annexes, such as re-gasification plants and bio-diesel plants,

D'autre part, l'OLAF dit clairement dans son rapport - et je vais vous révéler une petite information contenue dans celui-ci - que l'affaire du membre "N" est - et je cite textuellement - "un cas spécifique et que les procédures utilisées par la Cour des comptes pour le contrôle interne sont correctes".
Furthermore, in its report, OLAF makes it clear – and I will give you a small piece of information from the report – that the case of member ‘N’ is – and I quote – 'a specific case and the procedures used by the Court of Auditors for internal control are correct'.