Traduction de «pétitionnaire ou pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

électeur pétitionnaire [ électrice pétitionnaire ]
petitioning elector

avocat du pétitionnaire | avocat du requérant
solicitor for the petitioner

pétitionnaire
petitioner

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pétitionnaires exhortent le Parlement à mettre au point des mécanismes efficaces de contrôle, de vérification et d'examen de conformité pour faire en sorte que les entreprises canadiennes ayant des activités à l'étranger respectent ces normes et que le Parlement élabore des mesures législatives visant à faire en sorte que les entreprises et leurs administrateurs soient tenus responsables au Canada lorsque leur complicité est établie dans des violations de droits de la personne et des actes de destruction de l'environnement à l'étranger et offre aux victimes de telles violations et de telles destructions une tribune où leurs plaintes pourront être accueillies et traitées.
The petitioners urge that Parliament develop effective monitoring verification and compliance mechanisms to ensure that Canadian companies operating internationally meet these standards, and that Parliament develop legislation to hold companies and their directors accountable in Canada when found complicit in human rights abuses and environmental destruction abroad, and to offer victims of such violations a forum where their grievances can be addressed.

Les pétitionnaires aimeraient avoir l'assurance que les jeunes Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui désirent faire du bénévolat dans des collectivités au Canada ou à l'étranger pourront le faire.
The petitioners would like the assurance that young Canadians from across the country will be able to volunteer in communities at the national or international level if they so choose.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement de donner une certaine assurance que les personnes âgées pourront compter sur les fiducies de revenu.
The petitioners ask the government to provide some certainty that income trusts would be here for seniors to count on.

Dès lors, les indemnités de maladie allemandes "Krankengeld" payées entre le 1er décembre 1995 et le 13 février 1996 devront être remboursés directement par le pétitionnaire ou pourront, le cas échéant, être récupérés à la demande de l'institution allemande débitrice, sur les rappels des arrérages de la pension d'invalidité belge.
That being the case, the German 'Krankengeld' payments made between 1 December 1995 and 13 February 1996 should be repaid directly by the petitioner or may, if appropriate, be recovered at the request of the German institution responsible for payment from the arrears on the Belgian invalidity pension.

Les pétitionnaires prient le gouvernement de modifier la Loi canadienne sur la santé pour y inclure le traitement de l'autisme et pour permettre d'offrir au Canada les méthodes de traitement IBI et ABA très efficaces grâce auxquels ces enfants pourront mener une vie fructueuse.
They petition the government to amend the Canada Health Act to include the treatment of autism and ensure that the highly effective IBI and ABA method of treatment of autism is provided in Canada to support these children to live full and complete lives.