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Vertaling van "péréquation auxquels chacune " (Frans → Engels) :

C'est en fonction de ces 30 paramètres fiscaux par province, de la norme établie par les cinq provinces représentatives, qu'on va calculer les paiements de péréquation auxquels chacune d'entre elles ont droit, ou ceux auxquels elles n'ont pas droit lorsqu'elles dépassent elles-mêmes la norme relative à la capacité à prélever des taxes et des impôts établis pour les cinq provinces canadiennes.

These 30 fiscal parameters for each province, the standard developed for the five representative provinces, will serve as the basis for calculating the equalization payments each one is entitled to, unless they are not eligible because they exceed the standard set for the five Canadian provinces regarding the capacity to levy taxes.


En effet, la péréquation permet aux provinces d'offrir des services similaires dans chacune des provinces, des services auxquels l'ensemble des Canadiens et des Québécois seraient normalement en droit de s'attendre.

Equalization enables each province to provide comparable services, services to which all Canadians and Quebeckers are entitled.




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péréquation auxquels chacune ->

Date index: 2021-09-23
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