Traduction de «périodiques des prix faisaient suite » (Français → Anglais) :

Étant donné que ces offres faisaient suite à une information finale additionnelle parvenue à un stade tardif de l'enquête, la Commission n'a pas été en mesure de déterminer si ces engagements de prix étaient acceptables, avant l'expiration du délai d'adoption du règlement définitif.
As these offers were made after an additional final disclosure that came late in the investigation, the Commission was unable to analyse whether such price undertakings were acceptable, prior to the deadline for the adoption of the definitive Regulation.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), un changement résultant d’une mesure d’indexation qui a pour effet de modifier périodiquement le taux ou la structure d’un impôt ou d’un autre mécanisme de prélèvement du revenu de la province à la suite de la modification du niveau des prix de façon générale ou de la modification du prix réel ou présumé des biens ou services auxquels ils s’appliquent, est considéré comme un changement apporté aux taux ou à la structure soit des impôts, soit des autres mécanismes de prélèvement du revenu de la province.
(2) For the purpose of subsection (1), a change that results from an indexation provision that has the effect of periodically changing the rate or structure of a tax, or other mode of raising the province’s revenue, as a consequence of a change in the level of prices in the economy as a whole or in the actual or deemed price of goods or services to which it applies, shall be considered to be a change in the rate or in the structure of that tax or other mode.

Depuis 1990, le Bureau de la concurrence a mené quatre enquêtes de grande envergure en ce qui a trait à l'industrie des produits pétroliers et n'a trouvé aucune preuve suggérant que les augmentations périodiques des prix faisaient suite à un complot national ou régional visant à limiter la concurrence dans l'approvisionnement en produits pétroliers, ou à un comportement abusif par des entreprises dominantes dans le marché.
Since 1990 the bureau has conducted four major investigations related to the gasoline industry and found no evidence to suggest that periodic price increases resulted from a national or regional conspiracy to limit competition of the gasoline supply or from abusive behaviour by the dominant firms in the market.

À titre d'exemple, depuis 1990, le Bureau de la concurrence a mené quatre enquêtes de grande envergure en ce qui a trait à l'industrie des produits pétroliers et n'a trouvé aucune preuve suggérant que les augmentations périodiques des prix font suite à un complot national ou régional afin de limiter la concurrence dans l'approvisionnement en produits pétroliers.
Since 1990, the Competition Bureau has conducted four major investigations into the petroleum products industry and has found no proof suggesting that periodic increases in prices are based on national or regional collusion to limit competition in the provision of oil products.

Le prix exact dépend du plan de production périodique, et est par la suite influencé par l’évolution de la demande d’énergie, le comportement des parties contractantes, le prix des combustibles, etc.
The exact price takes into account periodic production plans and depends on electricity demand, the behaviour of the parties to the contract, fuel prices, etc.