Traduction de «périodiquement des déclarations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépôt périodique des déclarations
periodic lodgement of declaration

déclaration fiscale périodique | déclaration périodique | déclaration périodique fiscale
periodic tax declaration | periodical return

déclaration périodique
periodic declaration | periodic return

déclarant périodique
periodic filer

gérer des plans d’étalonnage périodique | gérer des plans de calibrage périodique
coordinate periodic calibration plans | manage periodic calibration plan | manage periodic calibration plans | managing periodic calibration plans

publication en série [ périodique | revue périodique ]
serial publication [ periodical | periodical publication | serials | series ]

périodique vivant [ périodique courant | périodique en cours ]
current periodical [ current journal ]

syndrome de Kleine-Levin [ hypersomnie et mégaphasie périodiques | faim morbide et somnolence périodiques | hypersomnie périodique ]
Kleine-Levin syndrome

remplir des déclarations initiales de ressources
completing initial resource statements | initial resource statements production | complete initial resource statements | production of initial resource statements

recevoir des déclarations sous serment
take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On lit périodiquement des déclarations émanant de la DEA et critiquant le Canada.
We see statements every now and again from the DEA criticizing Canada.

Lorsqu'un intermédiaire ou une entreprise d'assurance a informé le client qu'il ou elle procéderait à une évaluation périodique de l'adéquation, le rapport périodique comporte une déclaration mise à jour sur la manière dont l'investissement fondé sur l'assurance répond aux préférences, aux objectifs et aux autres caractéristiques du client.
Where an insurance intermediary or an insurance undertaking has informed the customer that it will carry out a periodic assessment of suitability, the periodic report shall contain an updated statement of how the insurance-based investment product meets the customer's preferences, objectives and other characteristics of the customer.

61. fait part de ses préoccupations persistantes face à la répression des dirigeants de l'opposition, des acteurs de la société civile et des militants à Bahreïn, ainsi que face à la situation des militants des droits de l'homme et des militants de l'opposition politique dans le pays; invite toutes les parties prenantes à Bahreïn à engager des négociations constructives avec tous les acteurs concernés en vue d'une véritable réconciliation et dans le respect des droits fondamentaux de toutes les communautés du pays; demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers d'opinion, journalistes, militants des droits de l'homme et manifestants pacifiques, et apporte son soutien à la déclaration conjointe des représentants des Nations unies titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales du 4 février 2015 concernant l'arrestation d'un dirigeant de l'opposition politique et la dispersion des manifestations qui ont suivi; invite les États membres de l'Union et les autres membres du Conseil des droits de l'homme à continuer de suivre de près la situation des droits de l'homme à Bahreïn, en se concentrant sur la mise en œuvre des engagements pris par le pays dans le cadre du processus d'examen périodique universel et des recommandations de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, qui ont été saluées par le roi de Bahreïn; regrette le manque de progrès du gouvernement de Bahreïn dans sa coopération avec les procédures spéciales du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, et demande aux États membres de l'Union de faire adopter, lors de la session de mars du CDH, une résolution qui demande au Royaume de Bahreïn de mettre pleinement en œuvre les engagements qu'il a pris dans le cadre du processus d'examen périodique universel ainsi que les recommandations de sa commission d'enquête indépendante, y compris celles relatives aux militants des droits de l'homme, qui demandent au HCDH de ...
61. Expresses its continued concern about the crackdown on opposition leaders, civil society actors and activists in Bahrain, and the situation of human rights defenders and political opposition activists in the country; calls on all stakeholders in Bahrain to initiate constructive and inclusive talks with the aim of genuine reconciliation and respect for the human rights of all Bahraini communities; calls for the immediate and unconditional release of all prisoners of conscience, journalists, human rights defenders and peaceful protesters, and expresses its support for the joint statement of 4 February 2015 by UN Special Procedures mandate holders regarding the arrest of a senior opposition politician and the disbanding of the subsequent demonstrations; calls for the EU Member States and other members of the UNHRC to continue to follow closely the human rights situation in Bahrain, focusing on the implementation of the commitments made by Bahrain during the UPR process and the recommendations of the Bahrain Independent Commission of Inquiry, which have been welcomed by the King of Bahrain; regrets the lack of progress made by the Government of Bahrain in its cooperation with the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) and the UNHRC Special Procedures, and calls on the EU Member States to work towards the adoption during the March session of the UNHRC of a resolution calling for the full implementation of Bahrain’s commitments made during the UPR process and the recommendations, including those concerning human rights defenders, of the Bahrain Independent Commission of Inquiry, and requesting that the OHCHR report on the human rights situation on the ground and on the progress made in Bahrain’s cooperation with UN human rights mechanisms;

Lorsqu'une entreprise d'investissement fournit des services de gestion de portefeuille ou a informé le client qu'elle procéderait à une évaluation périodique de l'adéquation, le rapport périodique comporte une déclaration mise à jour sur la manière dont l'investissement répond aux préférences, aux objectifs et aux autres caractéristiques du client de détail.
Where an investment firm provides portfolio management or has informed the client that it will carry out a periodic assessment of suitability, the periodic report shall contain an updated statement of how the investment meets the client’s preferences, objectives and other characteristics of the retail client.

Conformément aux dispositions de la loi nationale sur la fiscalité du revenu, je suis tenu de fournir périodiquement des déclarations du revenu net de ma famille.
According to National income tax law provisions, I am obliged to submit periodically family net worth statements.

Comme le savent les honorables sénateurs, lorsque l'OMC a rendu sa décision déclarant que le projet de loi précédent visant à mettre l'industrie canadienne du périodique à l'abri des éditions à tirage dédoublé était contraire à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, l'organisme a déclaré qu'un périodique est un bien comptant deux composantes: un contenu éditorial et un contenu publicitaire.
As honourable senators know, when the WTO ruled that several of the previous measures intended to protect the Canadian magazine industry from split-run competition were not in compliance with the GATT 1994, they clearly stated thata periodical is a good comprised of two components: editorial content and advertising content.

Les pétitionnaires citent une lettre du premier ministre Jean Chrétien, datée de septembre 1992, dans laquelle il déclare que l'imposition d'une taxe sur les livres et les périodiques nuit à la lecture et que, le Parti libéral ayant adopté une proposition demandant le retrait de la TPS sur les livres et les périodiques, il le ferait.
They quote from a letter from Prime Minister Jean Chrétien dated September 1992 which says that applying tax to books and periodicals discourages reading, that the Liberal Party has passed a resolution calling for the removal of the GST on books and periodicals, and that, they will do.

SUIVI DE LA CONFERENCE Les participants : - considérant que la Conférence de Barcelone jette les bases d'un processus ouvert et appelé à se développer ; - réaffirmant leur volonté d'établir un partenariat basé sur les principes et objectifs définis par la présente déclaration ; - résolus à donner une expression concrète à ce partenariat euro- méditerranéen ; - convaincus que, pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de poursuivre le dialogue global engagé et de réaliser une série d'actions concrètes, adoptent le programme de travail ci-joint. Les ministres des Affaires étrangères se réuniront périodiquement afin d'assurer le suivi de l'application de la présente déclaration et de définir les actions propres à permettre la réalisation des objectifs du partenariat.
FOLLOW-UP TO THE CONFERENCE The participants: - considering that the Barcelona Conference provides the basis for a process, which is open and should develop; - reaffirming their will to establish a partnership based on the principles and objectives defined in this Declaration; - resolved to give practical expression to this Euro-Mediterranean partnership; - convinced that, in order to achieve this objective, it is necessary to continue the comprehensive dialogue thus initiated and to carry out a series of specific actions; hereby adopt the attached work programme: The Ministers for Foreign Affairs will meet periodically in order to monitor the application of this Declaration and define actions enabling the objectives of the partnership to be achieved.

Sur proposition de M. Bruce Millan, membre de la Commission chargé des politiques régionales, la Commission a adopté le quatrième rapport périodique sur la situation et l'évolution socio-économiques des régions de la Communauté (le troisième rapport a été adopté en 1987)". Il s'agit d'un ouvrage de référence essentiel pour tous ceux que le développement régional intéresse" a déclaré M. Millan".
On a proposal from Mr. Bruce Millan, Commissioner for Regional Policies, the Commission has adopted the fourth in the series of Periodic Reports on the socio-economic situation and development of the regions of the Community (The Third Report was adopted in 1987.) "This is a central reference work for all those who have an interest in regional development", said Mr. Millan".