Vertaling van "périodes de quinze mois prévues " (Frans → Engels) :

Les périodes de quinze mois prévues respectivement à l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 et à l'article 89, paragraphe 5 bis, premier et deuxième alinéas, du règlement (UE) no 648/2012, qui ont déjà été prorogées en vertu de l'article 1er des règlements d'exécution (UE) no 591/2014 et (UE) no 1317/2014, sont prorogées de six mois supplémentaires, jusqu'au 15 décembre 2015.
The 15-month periods referred to in Article 497(1) and (2) of Regulation (EU) No 575/2013 and in the first and second subparagraphs of Article 89(5a) of Regulation (EU) No 648/2012, respectively, as already extended pursuant to Article 1 of Implementing Regulation (EU) No 591/2014 and Implementing Regulation (EU) No 1317/2014, are extended by an additional 6 months until 15 December 2015.

Les périodes de quinze mois prévues respectivement à l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 et à l'article 89, paragraphe 5 bis, premier et deuxième alinéas, du règlement (UE) no 648/2012, qui ont déjà été prorogées en vertu de l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 591/2014, sont prorogées de six mois supplémentaires.
The 15-month periods referred to in Article 497(1) and (2) of Regulation (EU) No 575/2013 and in the first and second subparagraph of Article 89(5a) of Regulation (EU) No 648/2012, respectively, as already extended pursuant to Article 1 of Implementing Regulation (EU) No 591/2014, are extended by an additional 6 months.

L’évaluation s’est déroulée sur une période de quinze mois, à partir d’avril 2008.
The evaluation took place over a 15-month period from April 2008.

L’article 24 dudit règlement prévoyant l’ouverture des contingents tarifaires pour le sucre concessions CXL sur la base des campagnes de commercialisation, il y a lieu d’adapter le contingent tarifaire annuel de sucre brut de canne à raffiner originaire du Brésil afin de tenir compte du fait que la campagne de commercialisation 2006/2007 couvre une période de quinze mois.
Since Article 24 of that Regulation opens the tariff quotas for CXL Concessions sugar on a marketing year basis, the annual tariff quota for raw cane sugar for refining originating in Brazil should be adjusted to take account of the fact that the marketing year 2006/2007 covers 15 months.

- La période de cinq mois prévue pour la négociation des documents de programmation s'est révélée trop courte (délai moyen d'adoption : entre huit mois et un an) compte tenu des discussions approfondies menées par la Commission avec les États membres pour renforcer la qualité de la programmation.
- The period of five months allowed for negotiation of the programming documents proved too short (the average time for adoption varied from eight months to a year) because of the detailed discussions between the Commission and the Member States to improve the quality of programming.

Pour les mêmes motifs, il conviendrait également de procéder à d'autres modifications visant à assouplir le système de quotas laitiers tant pour ce qui est de l'ajustement du taux de matière grasse, en supprimant l'ajustement prévu à l'article 80, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) , qu'en ce qui concerne les règles applicables aux cas d'inactivité pour les quotas, en augmentant le pourcentage qu'un producteur devrait utiliser pendant une période de douze mois, prévu à l'article 72, paragraphe 2, du même règlement, et en facilitant ainsi la réallocation d'un quota inutilisé.
Other changes to make the milk quota system more flexible as regards the fat adjustment, by abolishing the adjustment set out in Article 80(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (the Single CMO Regulation) , and as regards the quota inactivity rules, by increasing the percentage in Article 72(2) of that Regulation which a producer should use during a twelve-month period and thus making it easier for unused quota to be reallocated, should also be made for the same reasons.

(1) La période de cinq mois prévue pour la négociation des documents de programmation s'est révélée trop courte (délai moyen d'adoption: entre huit mois et un an) compte tenu des discussions approfondies menées par la Commission avec les États membres pour renforcer la qualité de la programmation.
(1) The five-month period allowed for negotiating programming documents proved to be too short (average time taken to conclude programme adoption: eight months to one year), reflecting the thorough nature of the discussions between the Commission and the Member States in pursuit of improved quality.

Les périodes de quinze mois respectivement prévues à l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 et aux premier et deuxième alinéas de l'article 89, paragraphe 5 bis, du règlement (UE) no 648/2012 sont prorogées de six mois.
The 15-month periods referred to in Article 497(1) and (2) of Regulation (EU) No 575/2013 and in the first and second subparagraph of Article 89(5a) of Regulation (EU) No 648/2012, respectively, are extended by 6 months.

Par décision de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement, prise après avis du médecin-conseil de l'institution, le délai d'un mois pour l'introduction de la demande ainsi que la limitation de six mois prévue à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas au cas où l'intéressé est atteint d'une maladie grave ou prolongée, contractée pendant la durée de son engagement et déclarée à l'institution avant l'expiration de la période de six mois prévue à l'alinéa précédent, à condition que l'intéressé se soumette au contrôle médical organisé par l'institution».
The appointing authority may, after obtaining the advice of the institution's medical officer, decide that the one-month time limit within which the application must be made and the six-month limit provided for in the preceding paragraph shall not apply where the person concerned is suffering from a serious or protracted illness contracted during his employment, which he has reported to the institution before the end of the six-month period provided for in the preceding paragraph, on condition that the person concerned undergoes a medical examination arranged by the institution'.

Par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination, prise après avis du médecin-conseil de l'institution, le délai d'un mois pour l'introduction de la demande ainsi que la limitation de 6 mois prévue à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas au cas où l'intéressé est atteint d'une maladie grave ou prolongée, contractée avant la cessation de ses fonctions et déclarée à l'institution avant l'expiration de la période de 6 mois prévue à l'alinéa précédent, à condition que l'intéressé se soumette au contrôle médical organisé par l'institution».
By decision of the appointing authority taken after consulting the institution's medical officer, the period of one month for making application and the six months' limit specified in the preceding paragraph shall not apply where the person concerned is suffering from a serious or protracted illness which he contracted before leaving the service and of which he notified the institution before the end of the six months' period specified in the preceding subparagraph, provided that the person concerned undergoes a medical examination arranged by the institution.