Vertaling van "période validable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période validable pour la retraite
deemed period of coverage

période validable
eligible period

période d'emploi ouvrant droit à pension [ période d'emploi validable ]
period in pensionable employment

Accord concernant les règles relatives à la validation des périodes de cotisation et des périodes d'emploi pour les personnes assurées contre le chômage qui passent d'un pays à l'autre
Agreement regarding rules for recognition of contribution periods and periods of employment in the case of persons covered by unemployment insurance who remove from one country to another

période de validation initiale
baseline validation period

période de validation initiale des données
Baseline Data Validation Period

période comptable non valide
Invalid Accounting Period

période de service validée | services validés | services décomptés | annuités validées | années validées | années décomptées
credited service period | credited service

période de validation initiale
base line validation period

formule valide | tautologie | formule bien formée valide | fbf valide
valid formula | tautology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa proposition relative au FSE pour la période 2007-2013, la Commission a indiqué que le Fonds devait soutenir des actions spécifiques pour renforcer l'intégration sociale des migrants et accroître leur participation à l'emploi, notamment par le conseil, la formation linguistique et la validation des compétences acquises à l'étranger, en encourageant la diversité sur le lieu de travail et la lutte contre la discrimination.
In its proposal for the ESF for the period 2007-2013, the Commission stated that it should support specific action to strengthen the social integration of migrants and increase their participation in employment, including guidance and language training and validation of competences acquired abroad, as well as promoting diversity in the workplace and the combat against discrimination.

(5) Pour l’application de l’alinéa (1)b), le sénateur ou le député qui perd sa qualité de parlementaire est censé — à l’égard de toute période de service pendant la période commençant le 1 janvier 1992 et se terminant le 31 décembre 2015 ou de toute période de service validable pour laquelle il a exercé, au cours de cette période, le choix prévu à l’article 10 — avoir à son crédit une année de service validable pour chaque cotisation de quatre pour cent qu’il a versée ou choisi de verser en vertu de la présente partie sur les indemnités de session reçues pour les sessions du Parlement tenues, entièrement ou non, au cours de toute période de douze mois commençant le 8 avril, dans le cas du député, et le 4 avril, dans le cas du sénateur, de chaque année.
(5) For the purposes of paragraph (1)(b), in respect of time spent as a member during the period that begins on January 1, 1992 and ends on December 31, 2015, or any period of pensionable service in respect of which an election under section 10 has been made during that period, a person is, on ceasing to be a member, deemed to have one year of pensionable service to his or her credit for each amount, equal to 4% of the sessional indemnity payable to a member during any 12-month period beginning

b) pendant la période commençant le 1 janvier 2001 et se terminant le 31 décembre 2015 ou toute période de service validable pour laquelle il a exercé, au cours de cette période, le choix prévu à l’article 10, avoir à son crédit une année de service validable pour chaque cotisation — égale à quatre pour cent de l’indemnité de session qui lui était payable à titre de député ou de sénateur, selon le cas — qu’il a versée ou choisi de verser, au cours d’une année civile, au titre du paragraphe 9(2) ou du sous-alinéa 11(1)a)(i).
(b) during the period that begins on January 1, 2001 and ends on December 31, 2015, or any period of pensionable service in respect of which an election under section 10 has been made during that period, the person is, on ceasing to be a member, deemed to have one year of pensionable service to his or her credit for each amount, equal to 4% of the sessional indemnity payable to the person as a member of the Senate or House of Commons, as the case may be, during any calendar year, that the person has, during that calendar year, contributed under subsection 9(2) or elected to contribute under subparagraph 11(1)(a)(i).

a) à l’égard de toute période de service commençant à compter du 1 janvier 1992 et se terminant avant le 1 janvier 2001 ou de toute période de service validable pour laquelle il a exercé, au cours de cette période, le choix prévu à l’article 10, avoir à son crédit une année de service validable pour chaque cotisation — égale à quatre pour cent de l’indemnité de session versée à un député — qu’il a versée ou choisi de verser, au cours d’une année civile, au titre du paragraphe 9(2) ou de la division 11(1)a)(i)(B), dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du présent alinéa, ou de la division 11(1)a.1)(i)(B);
(a) on or after January 1, 1992, and before January 1, 2001, or any period of pensionable service in respect of which an election under section 10 has been made during that period, a person is, on ceasing to be a member, deemed to have one year of pensionable service to the credit of that person for each amount, equal to four per cent of the sessional indemnity payable to a member of the House of Commons during any calendar year, that the person has, during that calendar year, contributed pursuant to subsection 9(2) or elected to contribute pursuant to clause 11(1)(a)(i)(B), as it read before the coming into force of this paragraph, or pursuant to clause 11(1)(a.1)(i)(B); and

a) à l'égard de toute période de service commençant à compter du 1 janvier 1992 et se terminant avant le 1 janvier 2001 ou de toute période de service validable pour laquelle il a exercé, au cours de cette période, le choix prévu à l'article 10, avoir à son crédit une année de service validable pour chaque cotisation—égale à quatre pour cent de l'indemnité de session versée à un député—qu'il a versée ou choisi de verser, au cours d'une année civile, au titre du paragraphe 9(2) ou de la division 11(1)a)(i) (B), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de présent alinéa, ou de la division 11(1)a.1)(i) (B);
(a) on or after January 1, 1992 and before January 1, 2001, or any period of pensionable service in respect of which an election under section 10 has been made during that period, a person is, on ceasing to be a member, deemed to have one year of pensionable service to the credit of that person for each amount, equal to four per cent of the sessional indemnity payable to a member of the House of Commons during any calendar year, that the person has, during that calendar year, contributed pursuant to subsection 9(2) or elected to contribute pursuant to clause 11(1)(a)(i)(B), as it read before the coming into force of this paragraph, or pursuant to clause 11(1)(a.1)(i)(B); and

La résolution du Conseil du 28 novembre 2011 sur un agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes a érigé en priorité pour la période 2012-2014 la mise en place de systèmes de validation de l'éducation non formelle et informelle pleinement opérationnels dont l'utilisation doit être préconisée aux adultes de tous âges, quelles que soient leurs qualifications, ainsi qu'aux entreprises et autres organisations.
Council Resolution of 28 November 2011 on a renewed European agenda for adult learning defined as one of its priority areas for the period 2012-14 the putting in place of fully functional systems for validating non-formal and informal learning and promoting the use by adults of all ages and at all qualification levels, as well as by enterprises and other organisations.

3. Lorsqu’il est impossible d’obtenir une heure de données valides ou des données valides sur une période de référence plus courte pour un paramètre mesuré directement en tant que concentration, l’exploitant calcule une valeur de substitution en additionnant la concentration moyenne et deux fois l’écart-type associé à cette moyenne, à l’aide de l’équation 4 de l’annexe VIII.
3. Where a valid hour or shorter reference period of data cannot be provided for a parameter directly measured as concentration, the operator shall calculate a substitution value as the sum of an average concentration and twice the standard deviation associated with that average, using Equation 4 in Annex VIII.

2. Lorsque, en raison d’un dérangement, d’un mauvais réglage ou d’un dysfonctionnement de l’équipement, il est impossible d’obtenir une heure de données valides ou des données valides sur une période de référence plus courte au sens de l’article 44, paragraphe 1, pour un ou plusieurs des paramètres de la méthode fondée sur la mesure, l’exploitant détermine des valeurs de substitution pour chaque heure de données manquantes.
2. Where a valid hour or shorter reference period in accordance with Article 44(1) of data cannot be provided for one or more parameters of the measurement-based methodology due to the equipment being out of control, out of range or out of operation, the operator shall determine values for substitution of each missing hour of data.

La période d’expérience professionnelle requise peut couvrir des périodes d’expérience en tant que responsable de conducteurs de train possédant une licence de conducteur de train valide et une attestation complémentaire ou en tant que formateur pour les tâches de formation en rapport avec la demande soumise.
The requested period of professional experience may include periods of experience as a manager of train drivers who holds a valid train driver licence and complimentary certificate or as a trainer for training tasks relevant to the application submitted.