Vertaling van "période d’enquête initiale étaient également " (Frans → Engels) :

4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.
4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.

La Commission a donc conclu que l'industrie de l'Union avait bénéficié des mesures initiales, car elle a affiché quelques signes d'amélioration tout au long de la période considérée (notamment en 2013 et 2014) par rapport à la situation constatée durant la période d'enquête initiale (2010).
The Commission thus concluded that the Union industry has benefitted from the original measures, as it showed some improvements throughout the period considered (in particular in 2013 and 2014) in comparison to the situation found during the original investigation period (2010).

Au cours de la période considérée, le volume des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC était toutefois nettement inférieur à celui enregistré pendant la période d'enquête initiale.
During the period considered, the volume of the dumped imports from the PRC was however substantially lower than during the original investigation period.

Lorsqu’on effectue la comparaison à un niveau plus détaillé, on constate cependant que les prix de vente unitaires des deux producteurs français au cours de la période d’enquête initiale étaient également plus élevés dans le cas du contreplaqué «tous plis okoumé» (de 7 % à 30 %) et du contreplaqué «face okoumé» (de 3 % à 19 %).
However, when making the comparison on a more detailed level, it appears that unit sales prices of the two French producers in the original IP were also higher for both full okoumé plywood (7-30 % higher) and faced okoumé plywood (3-19 %).

Au début de la période considérée, certains indicateurs économiques de l'industrie de l'Union étaient positifs et montraient clairement qu'elle s'était remise du préjudice établi lors de l'enquête initiale.
At the beginning of the period considered certain economic indicators of the Union industry presented a positive situation, showing strong signs of recovery from the injury established in the original investigation.

Elle a également démontré que les capacités inutilisées en RPC étaient très importantes par rapport à la consommation de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.
It also demonstrated that the spare capacity in the PRC was very significant in comparison with the Union consumption during the review investigation period.

À cet égard, la Commission estime qu’en publiant l’avis d’ouverture qui a été envoyé à tous les producteurs-exportateurs chinois connus et à leur association professionnelle, ainsi qu’aux autorités nationales, la Commission a pris contact avec tous les producteurs-exportateurs chinois en les invitant à se manifester dans les trente jours, s’ils avaient exporté au cours de la période d’enquête initiale et ne s’étaient pas fait connaître au cours de la période d’enquête initiale.
In this respect, the Commission considers that, by publishing the Notice of Initiation which was sent to all known Chinese exporting producers and their trade association and national authorities, the Commission has contacted all Chinese exporting producers inviting them to come forward within 30 days, should they have exported during the original investigation period and not made themselves known during the original investigation.

Des éléments de preuve vérifiés ont été obtenus durant la vérification sur place au cours de l’enquête initiale, montrant que tous les éléments de fixation standard vendus au niveau national étaient traités par électrodéposition durant la période d’enquête initiale.
Verified evidence was obtained during the verification in the course of the original investigation showing that all standard fasteners sold domestically in India were electroplated during the original IP.

Les informations communiquées dans les questionnaires couvraient la période allant de 2003 à 2006 (ci-après dénommée «la période considérée»), c’est-à-dire que la période d’enquête de l’enquête initiale était également couverte.
The information received in the questionnaire replies covered the period from 2003 to 2006 (period considered), i.e. it covered also the investigation period of the original investigation.

La part de la Malaisie dans le volume total des importations de glyphosate vers la Communauté a également augmenté, passant de 2,3 % pendant la période d'enquête initiale à 5,2 % pendant la période d'enquête actuelle.
The share of Malaysia in the total volume of imports of glyphosate into the Community has also increased from 2,3 % in the original IP to 5,2 % in the current IP.