Traduction de «période de vingt-quatre mois suivant » (Français → Anglais) :

les mesures d'éradication prises dans une zone délimitée en vertu de l'article 33, paragraphe 1, n'ont pas eu l'effet escompté dans les vingt-quatre mois suivant la confirmation officielle de la présence dudit organisme nuisible ou pendant une période de plus de vingt-quatre mois si les caractéristiques biologiques de l'organisme nuisible le justifient et si cette période est prévue dans l'acte d'exécution adopté en application de l'article 32, paragraphe 3.
the eradication measures taken in a demarcated area pursuant to Article 33(1) have not been successful within 24 months of the official confirmation of the presence of that pest, or within a period longer than 24 months where the biology of the pest so justifies and that period is set out in the implementing act adopted pursuant to Article 32(3).

d) pour la période de vingt-quatre mois suivant la période prévue à l’alinéa c), selon un taux d’intérêt de 0 %.
(d) in respect of the 24-month period immediately after the period referred to in paragraph (c), at a rate of interest of 0%.

105. En cas d’annulation d’un permis d’exploitant d’une personne pour l’un des motifs visés aux alinéas 100b) à e), le registraire ne délivre à nouveau un permis d’exploitant à cette personne qu’à l’expiration d’une période de vingt-quatre mois suivant l’annulation et que si elle satisfait aux conditions visées aux articles 95 et 96.
105. If an individual’s operator’s licence has been cancelled for a reason set out in any of paragraphs 100(b) to (e), the Registrar shall not issue an operator’s licence to the individual again unless 24 months have gone by since the cancellation and the individual satisfies the conditions referred to in sections 95 and 96.

En raison de la crise économique, il ne sera pas possible, pour un nombre significatif de projets faisant l'objet d'une décision d'attribution au titre de la décision 2010/670/UE, de parvenir à une décision d'investissement définitive dans les vingt-quatre mois suivant l'adoption de la décision d'attribution, dans le cas des projets de démonstration SER, ou dans les trente-six mois suivant l'adoption de la décision d'attribution, dans le cas des projets de démonstration du CSC.
Due to the economic crisis, it will not be possible to reach, as regards a significant number of projects awarded under Decision 2010/670/EU a final investment decision within 24 months of the adoption of the award decision for RES demonstration projects or within 36 months of the adoption of the award decision for CCS demonstration projects.

(ii) le vétéran de la force de réserve qui a cumulé au moins vingt et un mois de service à temps plein au cours d’une période de vingt-quatre mois consécutifs et qui présente une demande dans les deux ans suivant la date de sa libération,
(ii) the reserve force who has completed at least 21 months of full-time service during 24 consecutive months and who applies no later than two years after the day on which they were released, or

(i) à l’expiration des vingt-quatre mois suivant la date de la faillite sauf si, pendant ces vingt-quatre mois, il a été tenu de faire des versements à l’actif de la faillite au titre de l’article 68 ou un avis d’opposition à sa libération a été donné,
(i) on the expiry of 24 months after the date of bankruptcy unless, in that 24-month period, an opposition to the discharge has been filed or the bankrupt has been required to make payments under section 68 to the estate of the bankrupt, or

(i) des vingt-quatre mois suivant la date de la faillite si, pendant ces vingt-quatre mois, il n’a pas été tenu de faire des versements à l’actif de la faillite au titre de l’article 68,
(i) 24 months after the date of bankruptcy if the bankrupt has not been required to make payments under section 68 to the estate of the bankrupt at any time during those 24 months, or

Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.
Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.

1. Les États membres exigent que, lorsqu’un FIA acquiert, soit individuellement, soit conjointement, le contrôle d’une société non cotée ou d’un émetteur en vertu de l’article 26, paragraphe 1, en liaison avec le paragraphe 5 dudit article, le gestionnaire qui gère un tel FIA, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle de la société par le FIA:
1. Member States shall require that when an AIF, individually or jointly, acquires control of a non-listed company or an issuer pursuant to Article 26(1), in conjunction with paragraph 5 of that Article, the AIFM managing such an AIF shall for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIF:

2. Le paragraphe 1 s'applique dans le cas de véhicules complets, pendant une période de vingt-quatre mois à compter de la date à laquelle la réception UE par type perd sa validité et, dans le cas de véhicules complétés, pendant une période de trente mois à compter de cette même date.
2. Paragraph 1 shall apply, in the case of complete vehicles, for a period of 24 months from the date on which the EU type-approval became invalid and, in the case of completed vehicles, for a period of 30 months from that date.