Vertaling van "période de transition durant laquelle les bateaux monocoques pourront " (Frans → Engels) :

On peut toutefois regretter la longueur de la période de transition durant laquelle les bateaux monocoques pourront encore naviguer, même si l'ampleur de la mesure peut expliquer un rythme progressif d'interdiction : les aménagements au calendrier de retrait des navires les plus anciens, éventuellement proposés par le Conseil, devront être l'objet de notre plus grande vigilance.
The lengthy transitional period during which single-hull vessels will still be able to sail is to be regretted, however, even though the scope of the measure is such as to justify the gradual rate of their withdrawal. We must pay the greatest attention to amendments to the timetable for withdrawing the oldest ships which may be proposed by the Council.

La Commission a adopté une proposition visant à instaurer, pour la migration vers le SEPA, une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés, afin de réduire au minimum tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises.
The Commission has adopted a proposal to give an extra transition period of six months during which payments which differ from the SEPA format can still be accepted so as to minimise any possible risk of disruption to payments for consumers and businesses.

Dans les cas où il existe des différences de prix et de revenus significatives, il faudrait absolument accorder une période de transition durant laquelle - même au-delà de 2009 comme stipulé par les traités d’adhésion en cas de nécessité avérée - les pays voisins plus prospères pourront protéger leurs marchés nationaux en maintenant des seuils fixés par l’administration et en continuant à contrôler ces seuils.
In cases where there are significant income and price differences, a transitional period should certainly be allowed, during which – even beyond 2009 as stipulated in the Accession Treaties in cases of proven necessity – more prosperous neighbouring countries can protect their internal market by keeping administratively set thresholds in place and continuing to monitor these thresholds.

(4 sexies) Il faut néanmoins prendre en compte les besoins des secteurs bancaires de certains États membres ainsi que leurs différences structurelles en leur octroyant une période de transition durant laquelle ils pourront appliquer une retenue fiscale à la source, à un taux atteignant progressivement 35%. Cette pratique garantira, jusqu'à ce que tous les États membres procèdent à un échange d'informations, un niveau minimum d'imposition effective. La majeure partie de ces recettes devrait être transférée à l'État membre dans lequel réside le bénéficiaire des intérêts.
(4e) Nevertheless, consideration needs to be given to the needs of the banking sectors of some Member States and their structural differences by allowing them to have a transitional period during which they will levy a withholding tax, at a rate increasing progressively to 35%; until full information exchange is achieved this will ensure a minimum level of effective taxation; the greater part of this revenue should be transferred to the Member State of residence of the beneficial owner of the interest.

(4 sexies) Il convient néanmoins de prendre en compte les besoins des secteurs bancaires de certains États membres ainsi que leurs différences structurelles en leur octroyant une période de transition durant laquelle ils pourront appliquer une retenue fiscale à la source, à un taux progressif atteignant 35%. Cette pratique garantira, jusqu'à ce que tous les États membres procèdent à l'échange d'informations, un niveau minimum d'imposition effective. La majeure partie de ces recettes devront être transférées à l'État membre dans lequel réside le bénéficiaire des intérêts.
(4e) Nevertheless, consideration needs to be given to the needs of the banking sectors of some Member States and their structural differences by allowing them to have a transitional period during which they will levy a withholding tax, at a rate increasing progressively to 35%; until full information exchange is achieved this will ensure a minimum level of effective taxation; the greater part of this revenue should be transferred to the Member State of residence of the beneficial owner of the interest.