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Traduction de «période de réflexion soient formulées » (Français → Anglais) :

Le sénateur Harb : Normalement, il faut que les mises en commun à des fins de placement soient d'abord approuvées, après quoi l'emprunteur du capital dispose d'une période de réflexion.

Senator Harb: With respect to pooling in the brokers industry, normally, before an application is approved and proceeds, there is a cooling-off period for the person borrowing the capital.


Il y aura donc une période de réflexion de 18 mois avant que des mesures concrètes soient prises.

We're looking at 18 months to assess it, and then we'll try to implement things.


26. propose que les conclusions de la période de réflexion soient formulées au cours du second semestre de 2007, et que l'on réponde clairement, à ce stade, à la question de savoir comment faire avancer la Constitution;

26. Suggests that the conclusions of the period of reflection should be drawn at the latest in the second half of 2007, and that a clear decision be reached at that stage about how to proceed with the Constitution;


Il me paraît en outre également important que les conclusions de la période de réflexion soient formulées au cours du second semestre de 2007, que l’on réponde clairement, à ce stade, à la question de savoir comment faire avancer la Constitution et qu’en tout état de cause, tous les efforts soient mis en œuvre pour garantir l’entrée en vigueur de la Constitution en 2009.

I agree, moreover, that the conclusions of the period of reflection should be drawn at the latest during the second half of 2007, and that a clear decision be reached at that stage about how to proceed with the Constitution, and that, in any case, every effort should be made to ensure that the Constitution enters into force during 2009.


Il me paraît en outre également important que les conclusions de la période de réflexion soient formulées au cours du second semestre de 2007, que l’on réponde clairement, à ce stade, à la question de savoir comment faire avancer la Constitution et qu’en tout état de cause, tous les efforts soient mis en œuvre pour garantir l’entrée en vigueur de la Constitution en 2009.

I agree, moreover, that the conclusions of the period of reflection should be drawn at the latest during the second half of 2007, and that a clear decision be reached at that stage about how to proceed with the Constitution, and that, in any case, every effort should be made to ensure that the Constitution enters into force during 2009.


26. propose que les conclusions de la période de réflexion soient formulées au cours du second semestre de 2007, et que l'on réponde clairement, à ce stade, à la question de savoir comment faire avancer la Constitution;

26. Suggests that the conclusions of the period of reflection should be drawn at the latest in the second half of 2007, and that a clear decision be reached at that stage about how to proceed with the Constitution;


Parmi les recommandations formulées par l'OACI devant les groupes de travail, certaines voulaient que le temps de vol et les périodes de service soient fixés en fonction de données scientifiques.

Part of the ICAO recommendations at the working groups were that the flight and duty times be based on scientific data.


Il conviendrait que des règles prudentielles plus réalistes soient formulées, et votre rapporteur invite la BEI à ouvrir avec les autres institutions européennes ce chantier de réflexion.

More realistic prudential rules should be drawn up, and your rapporteur calls on the EIB to start discussing this subject with the other European institutions.


M. Margery Gallinger: Si deux parties se battent, il doit vraiment y avoir une période de réflexion avant que des décisions ne soient prises.

Ms. Margery Gallinger: If two parties are fighting, they really need a cooling off period before any decisions are made.


Compte tenu du caractère du délinquant, de la nature de l’infraction, des circonstances entourant sa perpétration et de toute recommandation formulée en vertu du nouvel article 745.21, le juge de première instance pourra ordonner que les périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle pour chaque condamnation pour meurtre soient purgées consécutivement.

Taking into consideration the character of the offender, the nature of the offence and the circumstances surrounding its commission, and any jury recommendation made pursuant to new section 745.21, the trial judge may order that the parole ineligibility periods for each murder conviction are to be served consecutively.




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période de réflexion soient formulées ->

Date index: 2021-09-13
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