Traduction de «période de cinq ans lorsque nous effectuons » (Français → Anglais) :

En général, les frais plus importants s'appliquent à la fin de la période de cinq ans lorsque nous effectuons la plupart des visites, mais nous disposons des mécanismes qui nous permettent de répartir les frais en versements égaux sur cinq ans, selon la préférence de l'armateur.
Generally speaking, the larger fee occurs at the end of the five-year period when we are doing most of the surveys, although we have mechanisms where we can spread the fee equally over five years, depending on how the owner wants to deal with it.

3. L'ordonnateur du Parlement européen peut exclure un parti politique européen ou une fondation politique européenne de futurs financements de l'Union pendant un délai allant jusqu'à cinq ans, ou jusqu'à dix ans en cas d'infraction répétée pendant une période de cinq ans, lorsqu'il ou elle a été jugé(e) coupable des infractions énumérées au paragraphe 2, points a) v) et a) vi).
3. The Authorising Officer of the European Parliament may exclude a European political party or a European political foundation from future Union funding for up to five years, or up to 10 years in cases of an infringement repeated within a five-year period, when it has been found guilty of any of the infringements listed in points (v) and (vi) of point (a) of paragraph 2.

Je dis simplement que sur une période de cinq ans, lorsque l'on réduit les impôts de 6 milliards de dollars par année, cela donne, n'est-ce pas, 30 milliards de dollars sur cinq ans?
I'm just saying that over a five-year period, when you're reducing taxes by $6 billion per year, that's $30 billion over five years, right?

Conformément à la directive 2001/82/CE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les propriétaires ou les détenteurs d'animaux producteurs de denrées alimentaires puissent justifier de l'acquisition, de la détention et de l'administration de médicaments vétérinaires à de tels animaux pendant une période de cinq ans à compter de l'administration, y compris lorsque l'animal est abattu durant la période de cinq ans.
In accordance with Directive 2001/82/EC, Member States are to ensure that the owners or keepers of food-producing animals can provide proof of purchase, possession and administration of veterinary medicinal products to such animals for 5 years after their administration, including when the animal is slaughtered during the 5-year period.

1. Dans une procédure administrative d’opposition, lorsque, à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque postérieure, la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure devait faire l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, a expiré, le titulaire de la marque antérieure qui a formé opposition doit, sur requête du demandeur, fournir la preuve que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, durant la période de cinq ans ayant précédé la date de dépôt ou la date de priorité de la marque postérieure ou qu’il existait de justes motifs pour son non-usage.
1. In administrative opposition proceedings, where at the filing date or date of priority of the later trade mark, the period of five years within which the earlier trade mark must have been put to genuine use as provided for in Article 16 had expired, upon request of the applicant the proprietor of the earlier trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that the earlier trade mark has been put to genuine use as provided for in Article 16 during the period of five years preceding the filing date or date of priority of the later trade mark, or that proper reasons for non-use existed.

Toutefois, une disposition de cet accord prévoit que ce contenu peut-être réduit pendant une période de cinq ans lorsqu'une nouvelle usine s'installe dans une localité.
However there is a clause in the agreement that when a brand new plant comes to a community, it allows five years to reduce that content.

42) À l'article 69, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les États membres veillent à ce que les propriétaires ou les responsables d'animaux producteurs de denrées alimentaires puissent justifier de l'acquisition, de la détention et de l'administration de médicaments vétérinaires à de tels animaux pendant une période de cinq ans à compter de l'administration, y compris lorsque l'animal est abattu durant la période de cinq ans".
42) the first paragraph of Article 69 shall be replaced by the following:"Member States shall ensure that the owners or keepers of food-producing animals can provide proof of purchase, possession and administration of veterinary medicinal products to such animals for five years after their administration, including when the animal is slaughtered during the five-year period".

a) toute obligation directe ou indirecte de non-concurrence, dont la durée est indéterminée ou dépasse cinq ans; une obligation de non-concurrence tacitement renouvelable au-delà d'une période de cinq ans doit être considérée comme ayant été conclue pour une durée indéterminée; cette limitation de la durée à cinq ans n'est toutefois pas applicable lorsque les biens ou services contractuels sont vendus par l'acheteur à partir de locaux et de terrains dont le fournisseur est propriétaire ou que le fournisseur loue à des tiers non liés à l'acheteur, à condition que la durée de ces obligations de non-concurrence ne dépasse pas la période d'occupation des locaux et des terrains par l'acheteur;
(a) any direct or indirect non-compete obligation, the duration of which is indefinite or exceeds five years. A non-compete obligation which is tacitly renewable beyond a period of five years is to be deemed to have been concluded for an indefinite duration. However, the time limitation of five years shall not apply where the contract goods or services are sold by the buyer from premises and land owned by the supplier or leased by the supplier from third parties not connected with the buyer, provided that the duration of the non-compete obligation does not exceed the period of occupancy of the premises and land by the buyer;

À la fin de la période de cinq ans, lorsque se termine la comptabilité de tous les prêts consentis durant cette période, nous paierons un maximum de 90 p. 100 sur la première tranche de 250 000 $.
At the end of the five-year period, once the books are all closed on all the loans made during that period, the maximum we will pay on the first $250,000 tranche is 90%.

Rien n'empêche le comité de mener un examen avant la fin de cette période de cinq ans, lorsque le ministre de la Sécurité publique et le procureur général déposeront leurs rapports.
There is nothing stopping a study being undertaken by the committee before the five-year period of time, when the report is tabled by both the Minister of Public Safety and the Attorney General.