Vertaling van "période 2014-2020 présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fiscalis 2020 | programme d'action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l'Union européenne pour la période 2014-2020
action programme to improve the operation of taxation systems in the European Union for the period 2014-2020 | Fiscalis 2020

Douane 2020 | programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020
action programme for customs in the European Union for the period 2014-2020 | Customs 2020

programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 | programme Fiscus
action programme FISCUS | action programme for customs and taxation in the European Union for the period 2014-2020 | FISCUS programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Eu égard toutefois à la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, présentée par la Commission, et notamment son volet concernant les ressources propres de l'Union, il pourrait être envisagé de gérer au niveau de l'Union une partie des recettes générées par la TTF, soit en leur qualité de ressources propres de l'Union, soit en tant que ressources directement liées à des politiques et à des biens publics spécifiques de l'Union.
However, having regard to the Commission proposal for a Council regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2014 to 2020 and in particular concerning the provisions on the Union's own resources, part of the revenue from FTT could be managed at Union level, either as a part of Union own resources or directly linked to specific Union policies and public goods.

Eu égard toutefois à la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, présentée par la Commission, et notamment son volet concernant les ressources propres de l'Union, on pourrait envisager de gérer au niveau de l'Union une partie des recettes générées par la TTF, soit en leur qualité de ressources propres de l'Union, soit en tant que ressources directement liées à des politiques et à des biens publics spécifiques de l'Union.
However, having regard to the Commission proposal for a Council regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2014 to 2020 and in particular concerning the provisions on the Union's own resources, part of the revenue from FTT could be managed at Union level, either as a part of Union own resources or directly linked to specific Union policies and public goods.

2. regrette que, dans la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 présentée par la Commission, des restrictions budgétaires aient été proposées dans tout l'éventail des mesures et objectifs relevant de la politique de cohésion (-5,1 % en prix constants 2011) et que les allocations supplémentaires en faveur des régions ultrapériphériques ne sont pas non plus épargnées; souligne que le montant global des réductions au détriment des régions ultrapériphériques est impossible à déterminer du fait que l'allocation spéciale de 926 millions d'EUR prévue dans le prochain cadre financier pluriannuel couvre non seulement les régions ultrapériphériques, mais aussi les régions septentrionales faiblement peuplées, comme indiqué dans le protocole n° 6 du traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède; fait néanmoins observer que pour la période 2014-2020, l'allocation supplémentaire destinée aux régions ultrapériphériques et aux régions septentrionales faiblement peuplées (926 millions d'EUR) représente quelque 50 % des crédits attribués au cours de la période 2007-2013 (1 738 millions d'EUR);
2. Regrets that in the Commission’s proposal for a multiannual financial framework for the period 2014-2020 cuts have been proposed to the entire spectrum of Cohesion Policy measures and objectives (-5.1% in constant 2011 prices) and that the additional allocation for the outermost regions is also not spared; stresses that the total amount of cuts for outermost regions is impossible to determine as the special allocation of EUR 926 m in the next MFF covers not only the outermost regions but also the northern sparsely populated areas, as set out in Protocol 6 to the Treaty of Accession of Austria, Finland and Sweden; notes, nevertheless, that the additional allocation, covering both outermost regions and northern sparsely populated areas for 2014-2020 (EUR 926 million) represents approximately 50% of the amount allocated in the period 2007-2013 (EUR 1 738 million);

Dans ses prévisions budgétaires pour la période 2014-2020, présentées en juin, la Commission a proposé une augmentation substantielle du financement de la recherche et de l’innovation.
In its budget plan for 2014-2020, presented in June, the Commission has proposed a substantial increase research and innovation funding.

F. considérant que le Parlement a toujours soutenu les propositions de la Commission présentées en juin 2011, lesquelles, en réduisant la part des contributions nationales au budget de l'Union à 40 % au maximum, en supprimant la contribution actuelle fondée sur la TVA – de nature purement statistique – et en la remplaçant par une véritable ressource fondée sur la TVA, en créant une nouvelle ressource propre et en remplaçant les compensations et les mécanismes de correction par un système de montants forfaitaires pour la période 2014-2020, ont fait un pas dans la bonne direction pour que les recettes du budget de l'Union soient conformes à la lettre et à l'esprit du traité et ont, dès lors, reçu d'emblée le soutien d'une large majorité du Parlement;
F. whereas Parliament has consistently manifested its support for the Commission proposals, presented in June 2011, which – by reducing the share of national contributions to the EU budget to a maximum of 40 %, abolishing the current purely statistical VAT-based contribution and replacing it by a genuine VAT-based EU resource, creating one new and genuine own resource and replacing all rebates and correction mechanisms by a system of lump sums for the period 2014-2020 – took a step in the right direction by bringing the EU budget revenue side into line with the letter and spirit of the Treaty, and which, as such, from the outset gained the support of an overwhelming majority in Parliament;

Afin de garantir une utilisation efficace et efficiente des ressources de plus de 70 milliards d’euros (plus de 80 milliards d’euros à prix courants) mis à la disposition des États membres par le Fonds social européen pour la période 2014-2020, la Commission européenne, en collaboration avec la présidence grecque du Conseil des ministres de l’UE, invite des décideurs politiques et des parties prenantes du FSE à se retrouver au cours d'une conférence à Bruxelles les 6 et 7 février.
To ensure an efficient and effective use of the more than €70 billion (more than €80 billion in current prices) available to Member States from the European Social Fund (ESF) in the 2014-2020 period, the European Commission, together with the Greek Presidency of the EU's Council of Ministers, is bringing together policy makers and ESF stakeholders at a conference in Brussels on 6-7 February.

La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 (COM(2011)0608) a été présentée par la Commission sur la base de l'article 175 du TFUE, ainsi que des articles 42 et 43, et a été soumise au Parlement conformément à la procédure législative ordinaire.
The proposal for a regulation on the European Globalisation Adjustment Fund (2014-2020) (COM(2011)0608) was presented by the Commission on the basis of Article 175 TFEU as well as Articles 42 and 43 and was accordingly submitted to Parliament under the ordinary legislative procedure.

Cette proposition a été présentée par la Commission lors du dernier Conseil "Environnement" en décembre, dans le contexte du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020 .
The proposal was presented by the Commission at the last Environment Council meeting in December, in the context of its Multiannual Financial Framework (MFF) for 2014-2020 .

Dans les propositions budgétaires qu’elle a présentées le 7 décembre pour la période 2014-2020, la Commission européenne recommande d’affecter plus de 18,1 milliards € au soutien des seize pays partenaires concernés par la politique de voisinage (à l’est et au sud).
In its budget proposals for the period 2014-2020 announced on 7 December, the European Commission recommends to allocate more than €18.1 billion to support the 16 partner countries of the Neighbourhood (both East and South).

Le Conseil a pris note des propositions concernant les modalités de mise en œuvre de la politique de l'UE en matière de cohésion économique et sociale pour la période 2014-2020 qui ont été présentées par la Commission.
The Council took note of the presentation by the Commission of proposals for rules on implementation of the EU's policy on economic and social cohesion during the 2014-20 period.