Vertaling van "programme fiscus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 | programme Fiscus
action programme FISCUS | action programme for customs and taxation in the European Union for the period 2014-2020 | FISCUS programme

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice

programme en cours | programme exécutable | programme généré | programme objet | programme résultant | programme-objet
object level program | object program | target program

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]

programme de gouvernement [ programme gouvernemental ]
government programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le programme Fiscus que propose la Commission européenne est appelé à être le successeur unique des programmes existants Douane 2013 et Fiscalis 2013.
The FISCUS programme, as proposed by the European Commission would be a single successor to the existing Customs 2013 and Fiscalis 2013 programmes.

Le programme Fiscus, annoncé début novembre dans le cadre du CFP au sens large, vise, au nom de la simplification, à fusionner les deux programmes en un seul.
The FISCUS programme, announced in early November as part of the wider MFF package, aims to merge the two programmes together in the name of simplification.

Le 9 novembre 2011, la Commission a proposé un projet de règlement relatif au programme Fiscus regroupant les deux programmes actuels en matière de fiscalité (Fiscus 2013) et de douanes (Douane 2013) en un seul programme afin de réaliser les objectifs de simplification et de réduction des coûts de la Commission.
On 9 November 2011 the Commission proposed a draft Regulation on Fiscus programme which merged the current two separate programmes for taxation (Fiscalis 2013) and customs (Customs 2013) into one with the objective to simplify and cost-cut goals of the Commission.

M. Baldassarre, rapporteur sur ce dossier, est extrêmement satisfait que la Commission ait déjà pris en considération la demande du Parlement de séparer l'ancienne proposition relative au programme Fiscus en un programme Douane et un programme Fiscalis.
Mr Baldassarre, rapporteur on the dossier, is utmost satisfied that the Commission has already taken into account the Parliament request to split the previous proposal on Fiscus programme into Customs and Fiscalis programmes.

La Commission a accédé à la demande du Parlement européen et du Conseil de scinder le programme FISCUS proposé et adopté, le 29 août, des propositions modifiées relatives à deux programmes distincts, Fiscalis 2020 et Douane 2020.
The Commission has followed Parliament's and Council's request to split the proposed FISCUS programme, and adopted on 29 August amended proposals for two separate programmes, Fiscalis 2020 and Customs 2020.

«Le programme Fiscus permettra à l'UE de continuer à protéger les citoyens, les entreprises et les finances publiques, tout en améliorant notre capacité à relever les nouveaux défis qui nous attendent».
Through FISCUS, the EU will continue to protect our citizens, businesses and budgets, while improving our capacity to meet new challenges that may lie ahead".

Pour tirer parti des travaux accomplis à cet égard et donner à l'UE tous les moyens de faire face aux défis à venir dans ces domaines, la Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition concernant le programme Fiscus.
In order to build on this work and be fully equipped to meet future challenges in these fields, the European Commission today adopted a proposal for the FISCUS programme.

Pour de plus amples informations sur le programme Fiscus, voir: MEMO/11/767
For more information on FISCUS, see: MEMO/11/767

Les objectifs du programme Fiscus consistent à protéger les intérêts financiers de l’Union et des États membres, à faciliter les échanges commerciaux, à assurer la sûreté et la sécurité des citoyens de l’UE, à améliorer les capacités des autorités douanières et fiscales et à garantir la mise en œuvre de la législation de l'UE dans ces domaines.
The objectives of FISCUS are to protect the financial interests of the EU and Member States, facilitate trade, ensure the safety and security of EU citizens, improve the capacities of customs and tax authorities, and implement EU legislation in these fields.

Fiscus résulte de la fusion des deux programmes distincts actuellement en cours pour la fiscalité et la douane respectivement. Il contribue ainsi aux objectifs horizontaux de la Commission en matière de simplification, sans pour autant remettre en cause les activités dans chacun de ces domaines.
FISCUS merges the current two separate programmes for taxation and customs into one, thereby meeting simplification and cost-cutting goals of the Commission without compromising the activities in these individual areas.