Vertaling van "période 2014-2020 adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fiscalis 2020 | programme d'action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l'Union européenne pour la période 2014-2020
action programme to improve the operation of taxation systems in the European Union for the period 2014-2020 | Fiscalis 2020

Douane 2020 | programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020
action programme for customs in the European Union for the period 2014-2020 | Customs 2020

programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 | programme Fiscus
action programme FISCUS | action programme for customs and taxation in the European Union for the period 2014-2020 | FISCUS programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision adoptée aujourd'hui permettra de mener ce projet à bien avec des fonds de la période 2014-2020.
Today's decision will allow this project to be completed with funds from the 2014-2020 period.

Considérant que les nouvelles lignes directrices concernant les aides régionales pour la période 2014-2020 adoptées par la Commission en 2013 entreront en vigueur le 1 juillet 2014, la Commission considère qu'il serait justifié de prolonger la durée d'application de la décision 2002/546/CE, modifiée par la décision 895/2011/UE, d'une période de six mois, de sorte que sa date d'expiration coïncide avec la date d'entrée en vigueur des lignes directrices, proposant que la décision soit modifiée en conséquence.
As the new regional aid guidelines for the period 2014-2020 as adopted by the Commission in 2013 will enter into force on 1 July 2014, the Commission considers it is justified to extend the period of application of Decision 2002/546/EC, as amended by Decision 895/2011/EU, for six months, so that its expiry date coincides with the date of entry into force of the Guidelines, proposing that decision to be amended accordingly.

(5) Avec la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, adoptée le 29 juin 2011, la Commission définit un paquet de propositions législatives et documents pour le budget de l'Union au cours de la période 2014-2020.
(5) With the proposal for a Council Regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2014-2020, adopted on 29 June 2011, the Commission lays down a package of legislative proposals and documents for the 2014-2020 Union budget.

La décision adoptée aujourd’hui ne modifie pas les dotations des Fonds ESI pour les États membres pour la période 2014-2020.
The decision taken today does not modify the 2014-2020 ESI Funds allocations for the Member States.

1. se félicite de la décision adoptée en ce qui concerne le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), par laquelle un montant 6,39 milliards d'euros a été alloué au secteur de la pêche et à la politique maritime pour la période 2014-2020; fait néanmoins observer que, malgré l'importance de l'activité de pêche pour l'économie de nombreuses zones côtières, les fonds destinés à la politique de la pêche, une des rares politiques communes de l'Union, ne représentent que 0,7 % du budget de l'Union; indique que ces fonds aideront le secteur de la pêche à parvenir à des pêcheries durables, aideront les communautés côtières et insulaires particulièrement dépendantes de la pêche à diversifier leur économie, amélioreront le soutien apporté jusqu'à présent à la pêche artisanale et aux régions particulièrement dépendantes de la pêche et contribueront ainsi à l'achèvement des objectifs de la stratégie Europe 2020;
1. Welcomes the decision adopted for the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF), notably 6.39 billion euros have been allocated to the fisheries sector and maritime policy for the period 2014-2020; points out nonetheless that, despite the importance of fishing to many coastal areas' economies, funding for fisheries policy - one of the few EU common policies - represents only 0.7% of the EU budget; these funds will help the fisheries sector to achieve sustainable fisheries, support coastal and island communities heavily dependent on fisheries to diversify their economies, improve the support hitherto given to small-scale fishing and to regions highly dependent on fishing, as a way to achieve the objectives of the Europe 2020 strategy.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0233 - EN - Règlement (UE) n °233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020 - RÈGLEMENT - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // DOMAINES DE COOPÉRATION COUVERTS PAR LES PROGRAMMES GÉOGRAPHIQUES // DOMAINES DE COOPÉRATION COUVERTS PAR LES PROGRAMMES THÉMATIQUES // DOMAINES DE COOPÉRATION COUVERTS PAR LE PROGRAMME PANAFRICAIN // DOTATIONS FINANCIÈRES INDICATIVES POUR LA PÉRIODE 2014-2020 // Déclaration de la Commission européenne sur le dialogue stratégique avec le Parlement européen - ( // Déclaration du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne sur l'article 5, paragraphe 2, point b), sous ii) du règlement n - 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020 // Déclaration de la Commission relative à l'article 5 du règlement n - 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020 // Déclaration de la Commission européenne sur la dotation destinée aux services de base // Déclaration du Parlement européen relative à la suspension de l'aide accordée au titre des instruments financiers
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0233 - EN - Regulation (EU) No 233/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a financing instrument for development cooperation for the period 2014-2020 - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // AREAS OF COOPERATION UNDER GEOGRAPHIC PROGRAMMES // AREAS OF COOPERATION UNDER THEMATIC PROGRAMMES // AREAS OF COOPERATION UNDER THE PAN-AFRICAN PROGRAMME // INDICATIVE FINANCIAL ALLOCATIONS FOR THE PERIOD 2014-2020 // Declaration by the European Commission on the strategic dialogue with the European Parliament - ( // Declaration by the European Parliament, the Council of the European Union and the European Commission on point (ii) of point (b) of Article 5(2) of Regulation No 233/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an instrument for development cooperation for the period 2014-2020 // Declaration by the European Commission on Article 5 of Regulation No 233/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an instrument for development cooperation for the period 2014-2020 // Declaration by the European Commission on allocation for basic services // Statement by the European Parliament on the suspension of assistance granted under the financial instruments

(3) Le programme «Consommateurs» pluriannuel pour la période 2014-2020 (ci-après dénommé «programme») devrait contribuer à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, et soutenir pleinement les ambitions d'Europe 2020 en matière de croissance et de compétitivité, en intégrant des aspects spécifiques identifiés dans Europe 2020 ayant trait à la stratégie numérique pour l'Europe afin que la numérisation améliore effectivement le bien-être des consommateurs, à la croissance durable par l'évolution vers des modèles de croissance plus pérennes, à l'inclusion sociale par la prise en compte de la situation spécifique des consommateurs vulnérables et des besoins d'une population vieillissante, et à une réglementation intelligente en s'appuyant notamment sur un suivi des marchés de consommation pour élaborer une réglementation intelligente et correctement ciblée.
(3) The multiannual Consumer Programme for the years 2014-2020 (‘the Programme’) should help ensure a high level of protection for consumers and fully support the ambitions of Europe 2020 as regards growth and competitiveness by integrating specific concerns identified in Europe 2020 on the digital agenda for Europe in order to ensure that digitalisation actually leads to increased consumer welfare, on sustainable growth by moving towards more sustainable patterns of consumption, on social inclusion by taking into account the specific situation of vulnerable consumers and the needs of an ageing population, and on smart regulation inter alia through consumer market monitoring to help design smart and targeted regulations.

(5) Avec la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020[15], adoptée le 29 juin 2011, la Commission définit un paquet de propositions législatives et documents pour le budget de l’Union au cours de la période 2014-2020.
(5) With the proposal for a Council Regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2014-2020[15] , adopted on 29 June 2011, the Commission lays down a package of legislative proposals and documents for the 2014-2020 Union budget.

La présente décision est sans préjudice d'un futur acte législatif de l'Union relatif à l'institution d'un instrument de stabilité, des mesures de protection de la santé publique adoptées au titre d'actes juridiques de l'Union concernant les programmes d'action de l'Union dans le domaine de la santé, ou des mesures relatives à la sécurité des consommateurs adoptées au titre d'un futur acte législatif de l'Union relatif à un programme concernant les consommateurs pour la période 2014-2020.
This Decision does not affect actions falling under a future Union legislative act relating to the establishment of an instrument for stability, the public health measures adopted under Union legal acts concerning Union action programmes in the field of health, nor the consumer safety measures adopted under a future Union legislative act relating to a consumer programme for the period 2014-2020.

(26) La présente décision est sans préjudice d'un futur acte législatif de l'Union relatif à l'institution d'un instrument de stabilité, des mesures de protection de la santé publique adoptées au titre d'actes juridiques de l'Union concernant les programmes d'action de l'Union dans le domaine de la santé, ou des mesures relatives à la sécurité des consommateurs adoptées au titre d'un futur acte législatif de l'Union relatif à un programme concernant les consommateurs pour la période 2014-2020.
(26) This Decision does not affect actions falling under a future Union legislative act relating to the establishment of an instrument for stability, the public health measures adopted under Union legal acts concerning Union action programmes in the field of health, nor the consumer safety measures adopted under a future Union legislative act relating to a consumer programme for the period 2014-2020.