Vertaling van "période 2014-2016 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 | programme Fiscus
action programme FISCUS | action programme for customs and taxation in the European Union for the period 2014-2020 | FISCUS programme

Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council, on the financing of European Union aid under the multiannual financial framework for the period 2014 to 2020, in accordance with the ACP-EU Partnership Agreement, and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union applies

Douane 2020 | programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020
action programme for customs in the European Union for the period 2014-2020 | Customs 2020

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les financements au titre de l’instrument d’aide de préadhésion dans le domaine des affaires intérieures sont passés de 130 millions d'EUR pour la période 2007-2013 à une dotation indicative de 245 millions d'EUR pour la période 2014-2016. La Turquie profitera également, de même que les pays des Balkans occidentaux, d'un nouveau programme régional de gestion des migrations.
Funding from the Instrument for Pre-accession Assistancein the area of home affairs is moving up from EUR 130million for the period 2007-2013 to an indicative allocation of EUR 245 million for the period 2014-2016 Turkey will also benefit, together with Western Balkan countries, from a new regional migration management programme.

Une présentation des réformes prioritaires à engager à court et moyen termes pour la période 2017-2020 (une actualisation du programme d’association pour la période 2014-2016) est en cours d'élaboration.
An outline of short- and medium-term reform priorities for the period 2017-2020 (an updated version of the so-called Association Agenda for 2014 to 2016) is currently under preparation.

Il a également indiqué que le Danemark, les Pays-Bas et la Suède devaient bénéficier de réductions brutes de leur contribution annuelle fondée sur le revenu national brut (RNB) pour la période 2014-2020 uniquement et que l'Autriche devait bénéficier d'une réduction brute de sa contribution annuelle fondée sur le RNB pour la période 2014-2016 uniquement.
It also concluded that Denmark, the Netherlands and Sweden are to benefit from gross reductions in their annual contributions based on gross national income (GNI) for the period 2014-2020 only and that Austria is to benefit from gross reductions in its annual GNI-based contributions for the period 2014-2016 only.

En vertu du règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014-2020) et abrogeant la décision no 1639/2006/CE (4) (ci-après le «règlement COSME»), la Commission européenne a mis en place des instruments financiers (ci-après les «instruments financiers COSME») qui ont pour but de faciliter et d'améliorer l'accès des PME au financement dans leurs phases de démarrage, de croissance et de transmission, en complément de l'utilisation par les États membres, au niveau national et régional, d'instruments financiers en faveur des PME; le montant indicatif prévu de la contribution de la Commission européenne aux instruments financiers COSME au cours de la période 2014-2016 est de [] millions d'EUR au maximum.
pursuant to Regulation (EU) No 1287/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 establishing a Programme for the Competitiveness of Enterprises and small and medium-sized enterprises (COSME) (2014 — 2020) and repealing Decision No 1639/2006/EC (4) (the ‘COSME Regulation’), the European Commission has established financial instruments (the ‘COSME Financial Instruments’) that aim to facilitate and improve access to finance for SMEs in their start-up, growth and transfer phases, complementary to the Member States' use of financial instruments for SMEs at national and regional level; the indicative contribution of the European Commission to the COSME Financial Instruments in the 2014-2016 period is envisaged to be up to EUR []million;

1. En vue de l’attribution du montant indiqué à l’article 6, paragraphe 1, point c), la Commission tient compte pour le 1er juin 2017 au plus tard des charges que représente pour les États membres la gestion des frontières, y compris les activités de recherche et de sauvetage qui peuvent survenir pendant des opérations de surveillance des frontières maritimes et les rapports d’évaluation dont la rédaction fait partie du mécanisme d’évaluation et de contrôle Schengen, ainsi que des niveaux de menace aux frontières extérieures pour la période allant de 2017 à 2020, et les facteurs ayant eu une incidence sur la sécurité aux frontières extérieures des États membres pendant la période 2014-2016. Ledit montant est réparti entre les États membres sur la base de la pondération des types de frontière suivants, en tenant compte du paragraphe 6 du présent article:
1. In order to allocate the amount indicated in point (c) of Article 6(1), by 1 June 2017 the Commission shall take into account the burden of Member States in border management, including search and rescue activities which may arise during border surveillance operations at sea and assessment reports drawn up as part of the Schengen evaluation and monitoring mechanism, and threat levels at the external borders for the period 2017-2020, as well as factors that affected security at the external borders in 2014-2016. That amount shall be distributed between Member States on the basis of the weighing of the following categories of borders, taking into account paragraph 6 of this Article:

Le volume de quotas à mettre aux enchères chaque année au cours de la période 2014-2016 étant réduit, il y a lieu de réduire en conséquence les seuils de quotas à mettre aux enchères à chaque séance conduite sur une plate-forme d’enchères désignée par un État membre ne participant pas à l’action commune.
As the volume to be auctioned in each year of the period 2014-16 is reduced, the thresholds for the auction volume per individual auctions on an auction platform appointed by a Member State not participating in the joint action should be reduced accordingly.

1. En vue de l’attribution du montant indiqué à l’article 6, paragraphe 1, point c), la Commission tient compte pour le 1er juin 2017 au plus tard des charges que représente pour les États membres la gestion des frontières, y compris les activités de recherche et de sauvetage qui peuvent survenir pendant des opérations de surveillance des frontières maritimes et les rapports d’évaluation dont la rédaction fait partie du mécanisme d’évaluation et de contrôle Schengen, ainsi que des niveaux de menace aux frontières extérieures pour la période allant de 2017 à 2020, et les facteurs ayant eu une incidence sur la sécurité aux frontières extérieures des États membres pendant la période 2014-2016.
1. In order to allocate the amount indicated in point (c) of Article 6(1), by 1 June 2017 the Commission shall take into account the burden of Member States in border management, including search and rescue activities which may arise during border surveillance operations at sea and assessment reports drawn up as part of the Schengen evaluation and monitoring mechanism, and threat levels at the external borders for the period 2017-2020, as well as factors that affected security at the external borders in 2014-2016.

les facteurs ayant influencé la sécurité aux frontières extérieures des États membres au cours de la période 2014-2016;
factors that affected security at the external borders of the Member States in the period 2014-2016;

La Commission procédera à une évaluation à mi-parcours au plus tard le 30 juin 2017 (article 27 du règlement LIFE) et transmettra également, dans ce contexte, des informations concernant l’exécution de l’instrument financier mis en œuvre au cours de la période 2014-2016.
The Commission will undertake a mid-term evaluations no later than 30 June 2017 (Article 27 of the LIFE Regulation), and will in this context also provide feedback on the implementation of the financial instrument implemented in 2014-16.