Traduction de «période 2014-2016 constate » (Français → Anglais) :

14. note qu'en 2013, le service d'audit interne de la Commission (ci-après le "SAI") a procédé à une évaluation complète des risques, laquelle a abouti à l'élaboration de son plan stratégique d'audit interne pour le Centre, et à une proposition de liste des points à auditer pour la période 2014-2016; constate que le SAI n'a procédé à aucune autre mission d'audit;
14. Notes that in 2013, the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out a full risk assessment resulting in its Strategic Internal Audit Plan for the Centre and listing the proposed audit topics for 2014-2016; acknowledges that no further audit assignment was performed by the IAS;

14. relève qu’en 2013, le service d’audit interne de la Commission (SAI) a procédé à un audit conformément à son plan d’audit stratégique pour 2013-2015; constate en outre qu'en 2013, le SAI a procédé à une évaluation du risque opérationnel qui s'est traduite par l'élaboration de son plan d'audit interne stratégique pour l'Agence, avec une liste de points à auditer pour la période 2014-2016;
14. Acknowledges that in 2013, the Commission's Internal Audit Service (IAS) carried out an audit in accordance with its Strategic Audit Plan for 2013-2015; notes furthermore that the IAS carried out an operational risk assessment which resulted in the IAS Strategic Internal Audit Plan for the Agency, listing the proposed audit topics for 2014-2016;

10. note que le service d'audit interne de la Commission, en collaboration avec la fonction d'audit interne de l'Office, a réalisé en 2013 une analyse complète des risques liés au fonctionnement de l'organisation, traitant les aspects administratifs, financiers, informatiques et opérationnels des activités de l'Office; constate qu'à la suite de l'audit, le rapport sur le bilan de l'analyse des risques, dont un plan stratégique d'audit interne pour la période 2014-2016, a été présenté au conseil d'administration de l'Office; que, selon le rapport, le recrutement, la gestion des parties prenantes, les marchés publics et la gestion des données, y compris la sécurité de l'information, étaient les points à contrôler;
10. Notes that the Commission’s Internal Audit Service (IAS), together with the Office’s Internal Audit Function, carried out a full risk assessment in 2013 with regard to the organisation’s process landscape, covering administrative, financial, IT and operational dimensions of the Office’s activities; acknowledges that following the audit, the report on the outcome of the risk assessment exercise, including a “Strategic Internal Audit Plan 2014 – 2016”, was presented to the Office’s Management Board; the report identified recruitment, stakeholder management, procurement and data management including information security as the following audit topics;

8. constate qu'en 2013, le service d'audit interne de la Commission a procédé à une évaluation complète des risques qui s'est traduite par l'élaboration de son plan stratégique d'audit interne pour le Centre, avec une liste de points à auditer pour la période 2014-2016;
8. Acknowledges that in 2013, the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out a full risk assessment resulting in the IAS Strategic Internal Audit Plan for the Centre, listing the proposed audit topics for 2014 – 2016;

Une présentation des réformes prioritaires à engager à court et moyen termes pour la période 2017-2020 (une actualisation du programme d’association pour la période 2014-2016) est en cours d'élaboration.
An outline of short- and medium-term reform priorities for the period 2017-2020 (an updated version of the so-called Association Agenda for 2014 to 2016) is currently under preparation.

Il a également indiqué que le Danemark, les Pays-Bas et la Suède devaient bénéficier de réductions brutes de leur contribution annuelle fondée sur le revenu national brut (RNB) pour la période 2014-2020 uniquement et que l'Autriche devait bénéficier d'une réduction brute de sa contribution annuelle fondée sur le RNB pour la période 2014-2016 uniquement.
It also concluded that Denmark, the Netherlands and Sweden are to benefit from gross reductions in their annual contributions based on gross national income (GNI) for the period 2014-2020 only and that Austria is to benefit from gross reductions in its annual GNI-based contributions for the period 2014-2016 only.

1. En vue de l’attribution du montant indiqué à l’article 6, paragraphe 1, point c), la Commission tient compte pour le 1er juin 2017 au plus tard des charges que représente pour les États membres la gestion des frontières, y compris les activités de recherche et de sauvetage qui peuvent survenir pendant des opérations de surveillance des frontières maritimes et les rapports d’évaluation dont la rédaction fait partie du mécanisme d’évaluation et de contrôle Schengen, ainsi que des niveaux de menace aux frontières extérieures pour la période allant de 2017 à 2020, et les facteurs ayant eu une incidence sur la sécurité aux frontières extérieures des États membres pendant la période 2014-2016. Ledit montant est réparti entre les États membres sur la base de la pondération des types de frontière suivants, en tenant compte du paragraphe 6 du présent article:
1. In order to allocate the amount indicated in point (c) of Article 6(1), by 1 June 2017 the Commission shall take into account the burden of Member States in border management, including search and rescue activities which may arise during border surveillance operations at sea and assessment reports drawn up as part of the Schengen evaluation and monitoring mechanism, and threat levels at the external borders for the period 2017-2020, as well as factors that affected security at the external borders in 2014-2016. That amount shall be distributed between Member States on the basis of the weighing of the following categories of borders, taking into account paragraph 6 of this Article:

Le volume de quotas à mettre aux enchères chaque année au cours de la période 2014-2016 étant réduit, il y a lieu de réduire en conséquence les seuils de quotas à mettre aux enchères à chaque séance conduite sur une plate-forme d’enchères désignée par un État membre ne participant pas à l’action commune.
As the volume to be auctioned in each year of the period 2014-16 is reduced, the thresholds for the auction volume per individual auctions on an auction platform appointed by a Member State not participating in the joint action should be reduced accordingly.

«Pour la période 2014-2016, le volume de quotas à mettre aux enchères une année donnée, tel que calculé conformément au premier ou au deuxième alinéa du présent paragraphe, est diminué de la quantité de quotas indiquée, pour l’année correspondante, dans la deuxième colonne du tableau figurant à l’annexe IV du présent règlement.
‘The volume of allowances to be auctioned in a given year determined pursuant to the first or second subparagraphs of this paragraph in 2014-16 shall be reduced by the quantity of allowances for the respective year set out in the second column of the table in Annex IV to this Regulation.