Vertaling van "période 2000-2002 même " (Frans → Engels) :

3. Par dérogation au paragraphe 2, deuxième alinéa, lorsque, dans un État membre, la part du seigle dans la production totale de céréales a dépassé 5 % en moyenne sur la période 2000-2002, et que cette production a représenté plus de 50 % de la production communautaire totale de seigle durant cette même période, 90 % au moins des montants générés par la modulation dans l'État membre concerné sont réattribués à cet État membre, jusqu'en 2013 inclus.
3. By way of derogation from the second subparagraph of paragraph 2, if in a Member State the proportion of rye as part of its total cereal production exceeded 5 % on average during the period 2000-2002 and its proportion of the total Community production of rye exceeded 50 % during the same period, at least 90 % of the amounts which the modulation generated in the Member State concerned shall be reallocated to that Member State, until 2013 included.

(3) L’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion dispose que les régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l'objectif convergence sont les régions qui correspondent au niveau 2 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (ci-après dénommée NUTS2) au sens du règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant, mesuré en parités de pouvoir d'achat et calculé sur la base des données communautaires pour la période 2000–2002, est inférieur à 75% du PIB moyen de l'UE à 25 pour la même période de référence.
(3) Article 5(1) of Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund provides that the regions eligible for funding from the Structural Funds under the convergence objective shall be regions corresponding to level 2 of the common classification of territorial units for statistics (hereinafter NUTS level 2) within the meaning of Regulation (EC) No 1059/2003 of the European Parliament and of the Council, of 26 May 2003whose gross domestic product (GDP) per capita, measured in purchasing power parities and calculated on the basis of Community figures for the period 2000 to 2002, is less than 75 % of the average GDP of the EU-25 for the same reference period.

Selon le rapport d'évaluation externe, «globalement l'efficacité du programme Leonardo da Vinci est plutôt bonne et en progression sur la période 2000-2002, même si elle connaît des disparités suivant les objectifs».
According to the external evaluation, "Overall, the Leonardo da Vinci programme is quite effective and has improved over the period 2000-2002, although disparities exist depending on the objectives involved".

1. Les régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l'objectif convergence sont les régions qui correspondent au niveau 2 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (ci-après dénommée «NUTS 2») au sens du règlement (CE) no 1059/2003, dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant, mesuré en parités de pouvoir d'achat et calculé sur la base des données communautaires pour la période 2000-2002, est inférieur à 75 % du PIB moyen de l'UE à 25 pour la même période de référence.
1. The regions eligible for funding from the Structural Funds under the Convergence objective shall be regions corresponding to level 2 of the common classification of territorial units for statistics (hereinafter NUTS level 2) within the meaning of Regulation (EC) No 1059/2003 whose gross domestic product (GDP) per capita, measured in purchasing power parities and calculated on the basis of Community figures for the period 2000 to 2002, is less than 75 % of the average GDP of the EU-25 for the same reference period.

Durant la période 2006-2009, l’aide couplée devra être versée aux agriculteurs ayant bénéficié d’une prime tabac pendant la période 2000-2002, ainsi qu’à ceux qui ont acquis des quotas de production de tabac entre le 1 janvier 2002 et le 31 décembre 2005.
During the period 2006-2009 coupled aid shall be granted to farmers who received tobacco premium payments during the period 2000-2002 and to those who acquired tobacco production quotas during the period 1 January 2002 to 31 December 2005.

4. Par dérogation au deuxième alinéa du paragraphe 3, lorsque, dans un État membre, la part du seigle dans sa production céréalière totale dépasse 5 % en moyenne sur la période 2000-2002, et que sa production représente plus de 50 % de la production communautaire totale de seigle durant cette même période, jusqu'à 90 % au moins des montants générés par la modulation dans l'État membre concerné sont réaffectés à cet État membre, et ce jusqu'en 2013 inclus.
4. By way of derogation from the second subparagraph of paragraph 3, if in a Member State the proportion of rye as part of its total cereal production exceeded 5 % on average during the period 2000-2002 and its proportion of the total Community production of rye exceeded 50 % during the same period, at least 90 % of the amounts which the modulation generated in the Member State concerned shall be reallocated to that Member State, until 2013 included.

4. déplore que la Commission ait fixé ses priorités thématiques pour la période 2000–2002 sans consulter le Parlement européen; rappelle son souhait d'un dialogue régulier avec la Commission; se réserve le droit de soumettre à la Commission, dans sa résolution sur les orientations budgétaires, des propositions concernant les priorités d'encouragement;
4. Expresses its regret at the fact that the Commission has set the thematic priorities for 2000-2002 without consulting the European Parliament; reiterates its desire for a regular dialogue with the Commission; reserves the right to submit proposals for financial aid priorities within the framework of its resolution on budget guidelines to the Commission;

- vu les prévisions de l'automne 2000 pour la période 2000-2002, publiées par la Commission,
- having regard to the Commission's Autumn 2000 Forecasts for 2000-2002,

Au cours de la période 2000-2002, la Commission a effectué 65 contrôles (contre 70 pour la période 1997-1999) au titre de l'article 18 2 et 3, se répartissant en 43 contrôles associés et en 22 contrôles autonomes.
The Commission carried out a total of 65 inspections under Article 18(2) and (3) during the period 2000-02 (as against 70 during the period 1997-1999) - 43 joint inspections and 22 autonomous inspections.

Nous disposons d'une dotation de 80 millions d'euros : 30 millions d'euros pour la période 1998-1999 et 50 millions destinés à la période 2000-2002.
We have EUR 80 million allocated: EUR 30 million for 1998-99 and EUR 50 million for 2000-2002.