Traduction de «période 1994-99 pourrait » (Français → Anglais) :

Par rapport à la période 1994-99, les dépenses structurelles (communautaires et nationales) prévues pour la période 2000-2006 devraient augmenter en moyenne annuelle de 8,6% sur l'ensemble de l'Union; voir tableau de synthèse « Évolution du volume des dépenses structurelles des États membres dans les régions de l'objectif n°1 et dans les régions sous régime transitoire » pour l'ensemble de l'Union en annexe technique 1.
Compared with 1994-99, Community and national structural expenditure planned for 2000-06 should increase by an annual average of 8.6% across the Union (see table "Changes in the volume of the structural expenditure of the Member States in the Objective 1 regions and the regions receiving transitional support" in technical Annex 1).

La Commission décidera si des recouvrements ultérieurs seront exigés au moment de la clôture du programme en question au titre du cadre communautaire d’appui pour la période 1994-99.
The Commission will decide whether further recoveries from the amount paid to the project are required at the time of the closure of the relevant operational programme under the Community Support Framework for the period 1994-99.

* Le montant effectif de la sous-exécution du budget en 2002 qui pourrait dépasser les hypothèses retenues dans les graphiques précédents en raison d'un démarrage plus lent que prévu par la Commission, et surtout bien plus lent que prévu par les Etats Membres des programmes de la période 2000-2006, et une soumission plus tardive que prévue des demandes de paiement final au titre de la période 1994-99.
* The actual amount of utilisation of payment appropriations in 2002, which may be lower than supposed in the above graphs, owing to a slower start to the 2000-06 programmes than anticipated by the Commission and, above all, much slower than anticipated by the Member States, together with later than expected submission of requests for final payments under the 1994-99 period.

* De clôturer avant la fin de l'année 2002 tous les programmes et projets encore ouverts de la période d'avant 1994, sauf ceux suspendus pour raison judiciaire, et de clôturer l'essentiel des programmes de la période 1994-99 avant la fin de l'année 2003.
* to close all programmes and projects still open from before 1994 by the end of 2002, except those suspended for judicial reasons, and close most programmes from the 1994-99 period before the end of 2003.

Les années 2000 et 2001 étaient non seulement les deux premières années de la nouvelle période de programmation, mais aussi les deux dernières années de l'exécution financière de la période 1994-99.
2000 and 2001 were not only the first two years in the new programming period, but also the last two years of financial execution for the 1994-99 programming period.

La Commission s'attend à une nouvelle sous-exécution des crédits de paiement en 2002, notamment en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des déclarations de dépenses finales de la période 1994-99 d'une part, et, d'autre part, vu le niveau des demandes de paiement reçues au titre de la période 2000-2006.
For 2002, the Commission again expects an under-execution of the payment appropriations, in particular because of the Member States' delays in auditing the final expenditure declarations for the 1994-99 period, and in view of the level of the payment claims so far received for the 2000-2006 period.

1. prend note du taux d'utilisation de 99 % des crédits pour engagements relevant des Fonds structurels au cours de la période 1994-1999, et constate que seul le volume considérable des montants transférés sur l'exercice 2000, ainsi qu'un financement transversal, permettront, en dernière analyse, de parachever, de façon satisfaisante, l'éventail des mesures adoptées à Edimbourg;
1. Notes that, over the period 1994-1999, 99 % of commitment appropriations under the Structural Funds were utilised, and that ultimately only the considerable sums transferred in 2000 and the use of transversal financing permitted a satisfactory conclusion for the package of measures adopted in Edinburgh;

Premièrement, en ce qui concerne l'exécution des fonds en 1999, 99 % des crédits de la période 1994-1999 ont été engagés, 75 % ont été payés.
Firstly, regarding the implementation of the funds in 1999, 99% of appropriations for the period 1994-1999 were committed and 75% were paid.

La Commission pourrait-elle indiquer concrètement à combien s'élève la contribution - non négligeable- de l'Union européenne à la politique de développement et, partant, à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement, et chiffrer le budget consacré par l'Union européenne au secteur de la pêche pour la période 1994-1999 ainsi que la contribution prévue pour la période 2000-2006?
Can the Commission provide concrete data on the significant contribution to the EU's development policy, and, therefore, to poverty reduction in the less developed countries, of the EU budget headings devoted to the fisheries sector over the period 1994-1999, as well as the forecast contribution for 2000-2006?

La Commission pourrait-elle indiquer à combien s'est élevée la contribution financière de l'Union européenne à sa politique de coopération au développement pour la période 1994-1999, à combien elle s'élèvera pour la période 2000-2006, et préciser via quels fonds et dans le cadre de quels accords?
Can the Commission provide information on the EU's financial contribution to its development cooperation policy over the period 1994-1999 and the forecast contribution for 2000-2006, specifying which funds are to be involved and which agreements are concerned?