Vertaling van "pénale convient beaucoup " (Frans → Engels) :

Beaucoup de lois du Parlement font intervenir le droit pénal ou des dispositions quasi pénales au niveau de la mise en oeuvre, et il convient de parler ici d'infractions réglementaires et non d'infraction criminelle.
Many Acts of Parliament use criminal law or quasi-criminal law provisions in respect of their enforcement, and they are quite properly regulatory offences rather than criminal offences.

Il convient de souligner qu'il ne se fait pas beaucoup de recherche sur les enfants autochtones de moins de 12 ans dont le comportement pourrait entraîner des poursuites pénales s'ils étaient en âge d'être tenus criminellement responsables de leurs actes.
It's worthy of note that there is limited research on the subject of aboriginal children under the age of 12 who are exhibiting behaviour that would be subject to criminal processing if they were of the legal age of criminal responsibility.

Je suis également convaincu que la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents convient beaucoup mieux à notre époque, car elle met l'accent sur la réadaptation et la réinsertion sociale des jeunes, un régime de responsabilité juste et mesuré compatible avec la plus grande dépendance des jeunes et un niveau de maturité moins élevé, sur de meilleures procédures protégeant les jeunes et leur assurant un traitement équitable, sur la protection de leur droits, sur des interventions précoces, ce qui est particulièrement important, vu la perception du temps par les jeunes, et sur la réduction du nombre de jeunes qui sont inutilement traduits en justice et placés sous garde.
I am also convinced that the new Youth Criminal Justice Act, with its emphasis on the rehabilitation and reintegration of youth; on fair and proportionate accountability that is consistent with the greater dependency of young persons and the reduced level of maturity, on enhanced procedural protections of youth to ensure that they are treated fairly and their rights are protected; on ensuring timely interventions — especially important given young persons' perceptions of time — and on reducing the number of young people needlessly brought into the justice system and into custody is much more appropriate for today.

Tout d'abord, je partage l'avis tant du Conseil que de la Commission selon lequel il convient d'affirmer que nous avons beaucoup progressé sur le terrain de la coopération en matière pénale.
Firstly, I agree with both the Council and the Commission that it is fair to say that we have made a lot of progress in the field of cooperation on criminal matters.

Le processus de justice pénale convient beaucoup mieux pour réagir à cette forme extrême de propos haineux.
The criminal process is far better suited to responding to this extreme form of hate speech.