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Interdiction de recourir à certains moyens de preuve
Recourir à des ressources

Traduction de «puissent y recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées dé ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient ...[+++]


moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport




interdiction de recourir à certains moyens de preuve

exclusion of certain classes of evidence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Premièrement, on a voulu les sortir du secteur des métiers et, deuxièmement, on les a convaincus de travailler à leur compte pour qu'ils ne puissent plus recourir à l'assurance-emploi.

First, they wanted to get them out of the trades and, second, they convinced them to become self-employed so they would never turn to EI again.


Si le projet de loi est adopté, pour que les gens puissent y recourir, ils devront s'attaquer à quelqu'un qui a commandité une entité figurant sur la liste.

If this bill becomes law, in order for people to avail themselves of it, they will have to go after someone who has sponsored a listed entity.


Monsieur le Président, des Canadiens honnêtes cotisent à la caisse d'assurance-emploi afin qu'ils puissent y recourir lorsqu'ils perdent leur emploi et ne parviennent pas à en retrouver un dans leur région.

Mr. Speaker, the employment insurance fund is paid into by honest Canadian workers so it is there when they lose their job and cannot find a job in their region.


Cette rubrique de la fiche de données de sécurité décrit les premiers soins à donner, de telle manière que ces indications puissent être comprises et que les soins puissent être administrés par une personne n'ayant pas reçu de formation ad hoc sans devoir recourir à un équipement complet et sans disposer d'une large gamme de médicaments.

This section of the safety data sheet shall describe the initial care in such a way that an untrained responder can understand and provide it without the use of sophisticated equipment and without the availability of a wide selection of medications.


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L'objectif sera que les PME qui veulent recourir au capital risque puissent s'adresser à des fonds ayant l'expertise nécessaire à leur secteur spécifique, et qui ont la capacité d'offrir des capitaux à un prix attractif[19].

Its objective is to ensure that SMEs wanting to use venture capital can call upon funds with the necessary expertise for the sector and the capacity to offer capital at an attractive price[19].


Cette section de la fiche de données de sécurité décrit les premiers soins à donner, de telle manière que ces indications puissent être comprises et que les soins puissent être administrés par une personne n’ayant pas reçu de formation ad hoc sans devoir recourir à un équipement complet et sans disposer d’une large gamme de médicaments.

This section of the safety data sheet shall describe the initial care in such a way that it can be understood and given by an untrained responder without the use of sophisticated equipment and without the availability of a wide selection of medications.


Défense des droits des victimes: la directive impose aux pays de l'UE de veiller à ce que les victimes puissent recourir à une procédure judiciaire et/ou administrative pour faire respecter leurs droits, et que les victimes puissent obtenir une réparation ou une indemnisation appropriée.

Defending victims’rights: the directive obligates EU countries to ensure that victims have access to a judicial and/or administrative procedure to safeguard their rights, and that victims can obtain the appropriate reparation or compensation.


Défense des droits des victimes: la directive impose aux pays de l'UE de veiller à ce que les victimes puissent recourir à une procédure judiciaire et/ou administrative pour faire respecter leurs droits, et que les victimes puissent obtenir une réparation ou une indemnisation appropriée.

Defending victims’rights: the directive obligates EU countries to ensure that victims have access to a judicial and/or administrative procedure to safeguard their rights, and that victims can obtain the appropriate reparation or compensation.


Nous croyons que ce principe est si important qu'il doit être inclus dans la loi afin que ceux dont les droits sont en jeu puissent y recourir en tant que guide pour l'interprétation des exemptions.

We believe that this principle is so important that it needs to move right into the act so that those whose rights are at stake can rely upon it as a guide to the interpretation of exemptions.


Les libéraux font en sorte que nos forces policières ne puissent pas recourir à cette technologie.

The Liberals are crippling the ability of our law enforcement agencies to use this technology.




D'autres ont cherché : recourir à des ressources     puissent y recourir     


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puissent y recourir ->

Date index: 2023-11-07
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