Traduction de «puissent forger elles-mêmes » (Français → Anglais) :

·élaborer un outil d’autoévaluation sur la capacité numérique afin que les écoles de l’UE puissent, sur une base volontaire, évaluer par elles-mêmes où elles se situent au regard de critères communs et bénéficient d’une aide pour développer et améliorer leur utilisation efficace des technologies d’apprentissage à l’ère numérique.
·Develop a self-assessment tool on digital capacity so that schools in the EU can, on a voluntary basis, self-evaluate where they stand in relation to common criteria and are supported in developing and improving their effective use of technologies for digital age learning.

Lorsque ces ressources ne sont pas disponibles sur le marché gratuitement ou à un prix raisonnable, les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales puissent assurer, elles-mêmes ou par l’intermédiaire de tiers, la disponibilité de ces guides ou techniques.
Where such facilities are not available on the market free of charge or at a reasonable price, Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to make such guides or techniques available themselves or through third party procurement.

1. Chaque État membre d’accueil d’une société de gestion veille à ce que, lorsqu’une société de gestion agréée dans un autre État membre exerce son activité sur son territoire par le biais d’une succursale, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion puissent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion, procéder elles-mêmes ou par l’intermédiaire de personnes qu’elles mandatent à cet effet à la vérification sur place des informations visées à l’article 109.
1. Each management company’s host Member State shall ensure that where a management company authorised in another Member State pursues business within its territory through a branch the competent authorities of the management company’s home Member State may, after informing the competent authorities of the management company’s host Member State, themselves or through the intermediary they instruct for the purpose, carry out on-the-spot verification of the information referred to in Article 109.

Un mécanisme de recours approprié devrait être mis en place afin que les décisions du directeur exécutif puissent être déférées à une chambre de recours spécialisée, dont les décisions puissent elles-mêmes faire l'objet de recours auprès de la Cour de justice.
An appropriate appeal mechanism should be set up so that decisions of the Executive Director can be subject to appeal to a specialised Board of Appeal, whose decisions are, in turn, open to action before the Court of Justice.

1. Chaque État membre d'accueil veille à ce que, lorsqu'une société de gestion agréée dans un autre État membre exerce son activité sur son territoire par le biais d'une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine de la société de gestion puissent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, procéder elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet à la vérification sur place des informations visées à l'article 52 bis.
1. Each host Member State shall ensure that, where a management company authorised in another Member State carries on business within its territory through a branch, the competent authorities of the management company's home Member State may, after informing the competent authorities of the host Member State, themselves or through the intermediary of persons they instruct for the purpose, carry out on-the-spot verification of the information referred to in Article 52a.

1. Les États membres d'accueil veillent à ce que, lorsqu'une entreprise d'investissement agréée dans un autre État membre exerce ses activités dans l'État membre d'accueil par le biais d'une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine puissent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, procéder elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet à la vérification sur place des informations visées à l'article 23 paragraphe 3.
1. Each host Member State shall ensure that, where an investment firm authorized in another Member State carries on business within its territory through a branch, the competent authorities of the home Member State may, after informing the competent authorities of the host Member State, themselves or through the intermediary of persons they instruct for the purpose carry out on-the-spot verification of the information referred to in Article 23 (3).

Considérant que les prescriptions à édicter par les États membres ne peuvent atteindre les objectifs visés par la recommandation que si toutes dispositions utiles ont été prises pour que les entreprises de transport observent lesdites prescriptions ; que, d'autre part, le traité ne permettant pas à la Haute Autorité de contrôler elle-même ces entreprises, ni d'intervenir en cas d'infraction, il appartient aux États membres d'aménager leurs prescriptions de telle manière que les entreprises de transport puissent être contrôlées efficacement et que les infractions puissent être sanctionnées d'une façon appropriée;
Whereas the provisions to be adopted by Member States will attain the objectives of this Recommendation only if all necessary measures have been taken to ensure that transport undertakings comply with those provisions ; whereas the Treaty does not give the High Authority the power to take action itself to check compliance by those undertakings, nor to take action in the case of any breach, and Member States must therefore themselves be responsible for drawing up their provisions in such a way that an effective check may be kept on transport undertakings and appropriate sanctions applied in cases of breach;