Traduction de «puissent adopter appliquer » (Français → Anglais) :

Tant que les actes d’exécution visés dans le présent règlement ne sont pas adoptés, de manière à ce qu’ils puissent être mis en œuvre lors de la mise en application de celui-ci, les dispositions figurant dans le règlement (CEE) no 3821/85, y compris à l’annexe IB, continuent de s’appliquer, à titre transitoire, jusqu’à la date d’application des actes d’exécution visés dans le présent règlement.
In so far as the implementing acts referred to in this Regulation have not been adopted so that they may be applied at the time of application of this Regulation, the provisions in Regulation (EEC) No 3821/85, including in Annex IB thereto, shall continue to apply, on a transitional basis, until the date of application of the implementing acts referred to in this Regulation.

M. Barry Lepitre: Le gouvernement estime qu'il serait utile que les administrations portuaires puissent adopter un régime qui répondrait à leurs besoins particuliers plutôt que de se voir appliquer le régime prévu par la Loi sur la protection des eaux navigables.
Mr. Barry Lepitre: It's felt that it would be useful for the ports to be able to have a regime that meets their own particular requirements, as opposed to necessarily falling within one single regime that's applicable under the Navigable Waters Protection Act.

Les actes délégués et d’exécution essentiels fondés sur le règlement relatif aux abus de marché ont été adoptés à temps pour que les acteurs du marché et les autorités de contrôle puissent mettre en œuvre le nouveau corpus réglementaire unique et l’appliquer à partir du 3 juillet 2016.
The essential delegated and implementing acts based on the Market Abuse Regulation have been adopted in time to ensure that market participants and supervisory authorities can implement the new rule book and apply it as of 3 July 2016.

La présente directive fixe des normes minimales, afin que les pays de l’UE puissent appliquer ou adopter des dispositions plus favorables.
The Directive sets minimum standards, so that EU countries may apply or introduce more favourable provisions.

Le jumelage a été lancé en 1998 ; il représente le principal instrument destiné à aider les pays candidats à renforcer leur capacité administrative pour qu'ils puissent adopter, appliquer et faire respecter l'acquis communautaire: [http ...]
Twinning was launched in 1998 as the main instrument to assist Candidate Countries in strengthening their administrative capacity to adopt, implement and enforce the acquis communautaire:

Nous devons tout au moins veiller à ce que le projet de loi, une fois adopté, ne s'applique qu'à la réglementation actuellement en vigueur et à ce que les arrêtés d'urgence ne puissent s'appliquer à des règlements pris ultérieurement, à moins que ces règlements n'aient été approuvés par le Parlement.
At the very least what we have to do is ensure that when this bill passes it only applies to existing regulations and these interim orders cannot be applied to regulations made subsequently unless those regulations are cleared by parliament.