Vertaling van "puisse être versée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

sommes versées au titre des contributions [ contributions versées ]
assessment payment

Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER [ Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations non déduites versées à un REER ]
Tax Deduction Waiver on the Refund of Your Undeducted RRSP Contributions [ Tax Deduction Waiver on a Refund of Your Undeducted RRSP Contributions ]

État des prestations d'assurance-emploi versées [ État des prestations d'assurance-chômage versées ]
Statement of Employment Insurance Benefits Paid [ Statement of Unemployment Insurance Benefits Paid ]

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

somme versée en contrepartie
consideration money

fraction non versée d'actions et de titres partiellement libérés
unpaid portion of partly-paid shares and securities

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]
Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40 (1) Si, au décès du contributeur qui avait droit, au moment où il a cessé d’être membre de la force régulière, à une annuité immédiate ou à une allocation annuelle de laquelle une déduction a été faite selon le paragraphe 15(2), il n’y a personne à qui une allocation prévue par la présente partie puisse être versée, ou si les personnes à qui cette allocation peut être versée meurent ou cessent d’y avoir droit et qu’aucune autre somme ne peut leur être versée en vertu de la présente partie, tout excédent de la somme déterminée, au sens du paragraphe (2), sur l’ensemble des sommes versées à ces personnes et au contributeur au titre de la présente partie est versé de la manière prévue à l’article 39 en ce qui concerne les sommes à payer au titre de cet article.
40 (1) If, on the death of a contributor who, on ceasing to be a member of the regular force, was entitled to an immediate annuity or an annual allowance from which a deduction had been made in accordance with subsection 15(2), there is no person to whom an allowance provided in this Part may be paid, or if the persons to whom the allowance may be paid die or cease to be entitled to it and no other amount may be paid to them under this Part, any amount by which the calculated amount, within the meaning of subsection (2), exceeds the aggregate of all amounts paid to those persons and to the contributor under this Part shall be paid as provided in section 39 for amounts payable under that section.

40 (1) Si, au décès du contributeur qui avait droit, au moment où il a cessé d’être membre des Forces canadiennes, à une annuité immédiate ou à une allocation annuelle sur laquelle une déduction avait été faite selon le paragraphe 15(2), il n’y a personne à qui une allocation prévue par la présente partie puisse être versée, ou si les personnes à qui cette allocation peut être versée meurent ou cessent d’y avoir droit et qu’aucune autre somme ne peut leur être versée en vertu de la présente partie, tout excédent de la somme déterminée, au sens du paragraphe (2), sur l’ensemble des sommes versées à ces personnes et au contributeur au titre de la présente partie ou de la partie V de l’ancienne loi est versé :
40 (1) If, on the death of a contributor who, on ceasing to be a member of the Canadian Forces, was entitled to an immediate annuity or an annual allowance from which a deduction had been made pursuant to subsection 15(2), there is no person to whom an allowance provided in this Part may be paid, or where the persons to whom such allowance may be paid die or cease to be entitled to it and no other amount may be paid to them under this Part, any amount by which the calculated amount, within the meaning of subsection (2), exceeds the aggregate of all amounts paid to those persons and to the contributor under this Part or Part V of the former Act shall be paid

78. Quand, lors du décès du participant ou du pensionné qui compte à son crédit au moins deux années de service ouvrant droit à pension, il n’y a ni survivant ni enfant à qui une allocation annuelle puisse être versée, ou quand ceux-ci décèdent ou n’y ont plus droit et qu’aucune autre somme ne peut leur être versée au titre de la présente section, la succession du participant ou du pensionné a droit à une prestation de décès, laquelle est versée au plus proche parent du participant ou du pensionné si elle est inférieure à 1000 $, correspondant à la somme calculée selon la formule suivante :
78. If, on the death of a participant or pensioner who has to their credit not less than two years of pensionable service, there is no survivor or child to whom an annual allowance may be paid, or if the survivor or child to whom an annual allowance may be paid dies or ceases to be entitled to it and no other amount may be paid to them under this Division, there shall be paid to the estate or succession of the participant or pensioner or, if the amount is less than $1,000, to the participant’s or pensioner’s next of kin, as a death benefit, an amount equal to the amount determined by the formula

Pour faciliter l'administration de cette aide, le versement peut être fait aux opérateurs économiques actifs en aval de l'agriculteur, qui fournissent des services liés à l'élimination et/ou à la destruction des animaux trouvés morts, à condition qu'il puisse être démontré que le montant intégral de l'aide d'État versée est ristourné à l'agriculteur.
In order to facilitate administration of such State aid, payment may be made to economic operators active downstream from the farmer, providing services linked to the removal and/or destruction of fallen stock, if it can be properly demonstrated that the full amount of State aid paid is passed on to the farmer.

40 (1) Si, au décès du contributeur qui avait droit, au moment où il a cessé d’être membre des Forces canadiennes, à une annuité immédiate ou à une allocation annuelle, il n’y a personne à qui une allocation prévue par la présente partie puisse être versée, ou si les personnes à qui cette allocation peut être versée meurent ou cessent d’y avoir droit et qu’aucune autre somme ne peut leur être versée en vertu de la présente partie, tout excédent de la somme déterminée, au sens du paragraphe (2), sur l’ensemble des sommes versées à ces personnes et au contributeur au titre de la présente partie ou de la partie V de l’ancienne loi est versé: »
40 (1) If, on the death of a contributor who, on ceasing to be a member of the Canadian Forces, was entitled to an immediate annuity or an annual allowance, there is no person to whom an allowance provided in this Part may be paid, or where the persons to whom such allowance may be paid die or cease to be entitled to it and no other amount may be paid to them under this Part, any amount by which the calculated amount, within the meaning of subsection (2), exceeds the aggregate of all amounts paid to those persons and to the contributor under this Part or Part V of the former Act shall be paid”

En l’absence d’une réponse satisfaisante de la part du bénéficiaire, la Commission veille à ce que le reste du soutien financier puisse être supprimé et à ce que le remboursement des sommes déjà versées puisse être demandé.
If the beneficiary does not give a satisfactory answer, the Commission shall ensure that the remaining financial support may be cancelled and that sums already paid are demanded to be repaid.

En l'absence de réponse satisfaisante, la Commission veille à ce que le reste du soutien financier puisse être supprimé et à ce que le remboursement des sommes déjà versées puisse être exigé.
If the beneficiary does not give a satisfactory answer, the Commission shall ensure that the remaining financial support might be cancelled and repayment of sums already paid demanded.

En l'absence de réponse satisfaisante, la Commission veille à ce que le reste du soutien financier puisse être supprimé et à ce que le remboursement des sommes déjà versées puisse être demandé.
If the beneficiary does not give a satisfactory answer, the Commission shall ensure that the remaining financial support might be cancelled and repayment of sums already paid demanded.