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Vertaling van "puisse effectivement m'appuyer " (Frans → Engels) :

Conformément à la décision sur l'UMTS, la Commission a donné mandat à la CEPT [27] de procéder aux consultations techniques nécessaires pour déterminer les préférences de l'Europe quant au choix des bandes de spectre et les délais à prévoir avant que celle-ci puisse effectivement disposer de ces bandes.

Pursuant to the UMTS Decision, the Commission has mandated CEPT [27] to do the necessary technical consultation with a view to determine which spectrum bands are the preferred choice by Europe and what timing for the effective availability of these bands should be considered.


Je serai en cela appuyé par mon collègue de Hochelaga—Maisonneuve, que j'invite à regagner son fauteuil afin qu'il puisse effectivement m'appuyer à cet égard.

I will be seconded in this by my colleague for Hochelaga—Maisonneuve, whom I would invite to return to his seat so that he may do so.


De soutenir l'action et les capacités institutionnelles des organismes œuvrant en faveur de l'égalité de traitement en leur accordant des ressources suffisantes pour que l'aide d'ordre juridique et judiciaire qu'ils fournissent puisse effectivement bénéficier aux Roms victimes de discriminations.

Support the work and institutional capacity of bodies for the promotion of equal treatment by granting them adequate resources so that the legal and judicial assistance they provide can effectively benefit Roma victims of discrimination.


1. Toute plate-forme d'enchères peut imposer un plafond d’enchère ou toute autre mesure corrective nécessaire pour réduire un risque perceptible, réel ou potentiel, d'abus de marché, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d'autre activité criminelle, ainsi que de comportement anticoncurrentiel, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question, à condition que la mise en œuvre de ce plafond ou de ces autres mesures correctives puisse effectivement réduire ce risque.

1. A maximum bid-size, or any other remedial measures necessary to mitigate an actual or potential discernible risk of market abuse, money laundering, terrorist financing or other criminal activity, as well as anti-competitive behaviour, may be imposed by any auction platform after consulting the Commission and obtaining its opinion thereon, provided that implementation of a maximum bid-size or any other remedial measures would effectively mitigate the risk in question.


Si les organismes de radiodiffusion télévisuelle sont normalement tenus de veiller à ce que les émissions présentent loyalement les faits et les événements, il importe cependant de les soumettre à des obligations précises en matière de droit de réponse ou de mesures équivalentes pour que toute personne lésée dans des droits légitimes à la suite d’une allégation faite au cours d’une émission télévisée puisse effectivement faire valoir ces droits.

Although television broadcasters are normally bound to ensure that programmes present facts and events fairly, it is nevertheless important that they should be subject to specific obligations with respect to the right of reply or equivalent remedies so that any person whose legitimate interests have been damaged by an assertion made in the course of a broadcast television programme may effectively exercise such right or remedy.


Les États membres veillent à ce que le client éligible puisse effectivement changer de fournisseur.

Member States shall ensure that the eligible customer is in fact able to switch to a new supplier.


Le succès du dégroupage de la boucle locale et de ses implications pour le développement de la société de l'information suppose que des conditions tarifaires saines soient établies pour que la concurrence puisse effectivement se développer.

The success of the unbundling of the local loop and its implications for the development of the information society presuppose the establishment of healthy tariff conditions so that competition can develop effectively.


Étant donné que les membres d'une même famille résident de plus en plus souvent dans différents États membres, les enfants ont davantage besoin de la stabilité qu'offrent des règles claires permettant de déterminer la juridiction compétente pour statuer à leur égard et de s'assurer que la décision puisse effectivement être exécutée partout dans la Communauté.

As family members increasingly reside in different Member States, children have greater need for the stability of clear rules for determining the court having jurisdiction to issue a judgment concerning them and for ensuring that this judgment can be effectively enforced throughout the Community.


Elle estime, en particulier, qu'elle doit avoir l'assurance que le gaz vendu par les producteurs norvégiens à titre individuel - puisse effectivement être transporté vers le continent européen et le Royaume-Uni et donc être livré aux consommateurs de gaz européens.

In particular the European Commission takes the view that it needs to be assured that gas sold by Norwegian gas producers individually - can effectively be transported onto the European continent as well as into the UK and thus reach the European gas consumer.


Etant donné que l'avis conforme du Parlement européen est requis pour que la Communauté puisse effectivement conclure l'accord, le Conseil a adopté une "approche commune" en vue de l'adoption de la décision approuvant l'accord.

As the European Parliament has to give its assent before the Community can actually conclude the Agreement, the Council also adopted a "common approach" with a view to the adoption of the Decision approving the Agreement.


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