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Traduction de «puisqu’elle est considérée » (Français → Anglais) :

Puisquelle est considérée comme une initiative de l’ensemble du conseil des ministres, une telle mesure qui est inscrite au Feuilleton au nom d’un ministre peut être proposée, en son nom, par un autre ministre .

A government bill standing on the Order Paper in one Minister’s name may be moved on his or her behalf by another Minister since the bill is considered an initiative of the entire Cabinet.


Puisquelle est considérée comme une initiative de l’ensemble du Cabinet, une telle mesure inscrite au Feuilleton au nom d’un ministre peut être proposée, en son nom, par un autre ministre.

A government bill standing on the Order Paper in one Minister’s name may be moved on his or her behalf by another Minister since the bill is considered an initiative of the entire Cabinet.


Elle est également importante puisqu'elle est considérée comme étant le premier accord moderne sur les revendications territoriales au Canada.

It is also significant because it is considered to be the first modern land claim agreement in Canada.


Je constate qu'en Colombie-Britannique, par exemple, la connaissance du français est considérée comme une plus-value, et puisqu'elle est considérée comme telle, elle n'est pas un fardeau pour les jeunes.

I see that, in British Columbia, for example, knowledge of French is considered an asset, and since it's considered as such, it isn't a burden for young people.


Les bonnes normes en matière de santé et de sécurité ne devraient pas être considérées comme des contraintes, puisqu'elles constituent des droits fondamentaux et doivent être appliquées sans exception à tous les secteurs du marché du travail et à tous les types d'entreprises, quelle que soit leur taille.

Good health and safety standards should not be considered as constraints, since they are fundamental rights and are to be applied without exception to all sectors of the labour market and all types of undertakings regardless of their size .


Les informations relatives au lien entre l'aire géographique et le produit final qui figurent dans le cahier des charges revêtent une grande importance puisqu'elles sont de nature à déterminer le choix du consommateur et, par conséquent, devraient être considérées comme un élément non essentiel du présent règlement qui doit être adopté au moyen d'actes délégués.

The information included in the product specification concerning the link between the geographical area and the final product is quite important for the consumer's choice and should therefore be regarded as a non-essential element of this Regulation requiring adoption by means of delegated acts.


4. souligne que la mobilité des jeunes ne peut à elle seule être considérée comme une réponse durable au chômage des jeunes, puisqu'elle peut conduire à une "fuite des cerveaux" ainsi qu'à un affaiblissement important du capital social et de la protection sociale dans de nombreux États membres; demande au Conseil de concentrer ses efforts sur l'amélioration de la mobilité économique volontaire des jeunes, de manière à éviter les exils économiques, et ...[+++]

4. Underlines that mobility of young people alone cannot be seen as a sustainable answer to youth employment since it can lead to ‘brain drain’ as well as a serious fall in social capital and social protection in many Member States; calls on the Council to concentrate its efforts in improving economic voluntary mobility among young people in order to avoid economic exiles, and to strengthen portability of pensions and labour and social protection rights across the EU;


La loi exclut des exigences d'enregistrement les présentations aux comités parlementaires ou à d'autres entités fédérales dans le cadre de procédures à caractère public puisqu'elles sont considérées comme transparentes. Elle exclut aussi les présentations aux titulaires d'une charge publique ayant trait à l'exécution, à l'interprétation ou à l'application d'une loi ou d'un règlement fédéral par ces titulaires, et les communications qui se limitent à des demandes de renseignements.

The act specifically excludes from the registration requirements public submissions before parliamentary committees or any other federal bodies that are a matter of public record and, therefore, are considered to be transparent; submission to a public office-holder with respect to the enforcement, interpretation, or application of a federal law or regulation by that official; and communications restricted to requests for information.


Votre rapporteur estime que si l’obligation qu’impose l’Allemagne de cotiser à la Caisse allemande des congés payés et celle qu’impose la France concernant la garantie décennale obligatoire pourraient être considérées comme des obstacles à la liberté de prestation de services, elles ne sont pas discriminatoires vis-à-vis de la Suisse, puisqu’elles s’a ...[+++]

Your Rapporteur observes that both the obligation to contribute to the German leave fund as well as the obligatory ten years guarantee might be considered as obstacles to the freedom to provide services, however, they appear to be non-discriminatory as regards to Switzerland since they equally apply within the EU.


Elle pourrait être considérée comme une maladie nouvelle puisqu'elle n'existe pas actuellement dans l'UE mais, au cours des cents dernières années, des foyers de cette maladie se sont déclarés dans tous les États membres.

It might be considered an emerging disease given that the disease does not currently exist in the EU, but outbreaks have occurred in all the Member States in the past hundred years.


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