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Traduction de «puisque les premières nations administreront désormais » (Français → Anglais) :

Quant à la responsabilité fiduciaire, la relation particulière qui existe présentement entre la Couronne et les premières nations se poursuivra, sauf que les obligations fiduciaires qui pourraient découler de cette relation diminueront puisque les premières nations administreront désormais les terres, les ressources et les fonds.

With respect to trusteeship, the special relationship that exists at present between the Crown and the First Nations will continue, except that the trust obligations that may arise out of this relationship will diminish because the First nation will henceforth administer the lands, resources and funds.


Le juge national est désormais en première ligne pour faire appliquer le droit de l’Union.

The national judge has become the front-line judge of Union law.


Ça ne l'est pas dans tous les cas, mais c'est un défi assez important pour les Premières nations quand elles ajoutent des terres aux réserves, car le rôle des provinces est fondamental pour résoudre ces questions puisque les Premières nations doivent régler toutes les questions liées aux charges qui existent sur les terres avant que le Canada envisage de les convertir en terres de réserve.

That is not in all cases, but it is a significant enough challenge for First Nations when they are adding lands to reserve that the role of the provinces is fundamental to resolving those interests because First Nations are in a position to have to resolve all of the existing encumbrances on lands before Canada will consider converting them to reserve.


En instaurant de nouvelles règles fédérales provisoires et des lois pour les Premières Nations, le projet de loi S-2 fera en sorte que les droits des gens des Premières Nations soient désormais garantis pendant l'occupation, la cession ou la vente de leur résidence familiale.

With new provisional federal rules and first nations laws, Bill S-2 will ensure that the rights of first nations people during the occupancy, transfer, or sale of their family home are guaranteed, where there previously was not a guarantee.


considérant que le rôle de l'Union européenne doit être considéré dans le contexte des contributions aux OSP de nombreux pays et organisations; que, par exemple, les États-Unis sont le premier contributeur financier mondial aux opérations de maintien de la paix de l'ONU et fournissent un soutien direct à l'Union africaine via l'African Peacekeeping Rapid Response Partnership (partenariat pour une réaction rapide en faveur du maintien de la paix en Afrique), et qu'ils soutiennent à hauteur de quelque 5 milliards de dollars les opérati ...[+++]

whereas the EU’s role needs to be seen in the context of the contributions made to PSOs by numerous countries and organisations; whereas, for example, the US is the world’s largest financial contributor to UN peacekeeping operations and provides direct support to the AU through its African Peacekeeping Rapid Response Partnership, as well as approximately USD 5 billion in support of UN operations in the Central African Republic, Mali, Côte d’Ivoire, South Sudan and Somalia; whereas these various sources of funding are coordinated by the African Union Partners Group on Peace and Security; whereas China has become an active participant i ...[+++]


Une autre question soulevée dans le rapport de l'Institut sur la gouvernance, et qui préoccupe de nombreuses Premières nations, est de savoir dans quelle mesure les Premières nations deviendront désormais responsables des cas de non-conformité avec la réglementation et de leurs répercussions.

Another question raised by the Institute of Governance report, and a concern among many First Nations, is to what extent First Nations now become liable for regulatory non-compliance and resulting implications.


Le juge national est désormais en première ligne pour faire appliquer le droit de l’Union.

The national judge has become the front-line judge of Union law.


Dans trois d’entre eux (DE, HU, SI), l’exception dépasse ce qui est autorisé par la directive puisque leur droit national permet d’exclure complètement du marché du travail certaines catégories de membres de la famille pendant la première année suivant leur admission, alors que la directive ne permet l’exclusion qu’en raison d’un examen du marché du travail.

In three of these (DE, HU, SI), use of the exception exceeds what the Directive permits, since national law allows the complete exclusion of certain categories of family members from employment during the first year after admission, whilst the Directive allows exclusion only on the basis of a labour market test.


Dans trois d’entre eux (DE, HU, SI), l’exception dépasse ce qui est autorisé par la directive puisque leur droit national permet d’exclure complètement du marché du travail certaines catégories de membres de la famille pendant la première année suivant leur admission, alors que la directive ne permet l’exclusion qu’en raison d’un examen du marché du travail.

In three of these (DE, HU, SI), use of the exception exceeds what the Directive permits, since national law allows the complete exclusion of certain categories of family members from employment during the first year after admission, whilst the Directive allows exclusion only on the basis of a labour market test.


Les 38 premières Premières nations assument désormais la responsabilité de la gestion de leurs terres.

The first 38 first nations are now operational.


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