Vertaling van "puisque le comité entretenait cette " (Frans → Engels) :

À cette fin, et puisque la clôture des achats à un prix fixe, l'adoption de coefficients de répartition et, pour le froment tendre, le passage à l'adjudication n'impliquent pas l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire, la Commission devrait être autorisée à y procéder sans l'assistance du comité.
In order to provide for this, and since closing buying-in at a fixed price, adopting allocation coefficients and, for common wheat, switching to the tendering procedure, do not involve the exercise of discretion, the Commission should be permitted to do so without the assistance of the Committee.

Puisque le comité n'a pas entériné la décision du comité directeur concernant le renvoi de cette question devant le Comité des droits de la personne, je proposerais qu'on reporte à plus tard toute cette discussion, au moins en attendant que le comité décide si cette étude va se faire en sous-comité ou en comité plénier.
Because the committee did not enraciné the decision of the steering committee to have this matter go to the human rights committee, in fact, I would suggest that maybe you might want to stand down this whole discussion, at least until this committee has decided whether we're going to go to the subcommittee or whether we're going to go to the full committee.

Et je suis bien familiarisé avec tous ces aspects de la BCE en tant qu'institution, puisque j'ai collaboré étroitement avec cette dernière et avec son personnel dans divers groupes, comités et formations depuis sa création, et même avant cela, avec l'Institut monétaire européen.
And I am very familiar with all these aspects of the ECB as an institution, since I closely co-operated with the ECB and ECB staff in various groups, committees and settings since its es-tablishment and even before that with the European Monetary Institute.

En outre, puisqu’en ce qui concerne le cadmium, le comité scientifique recommande d’abaisser la limite maximale journalière tolérée par kilo de poids de l’enfant de 0,5 microgramme à 0,36 microgramme, je voudrais savoir comment la Commission va traduire cette conclusion et les autres conclusions du comité en mesures concrètes relatives aux limites admises pour les jouets et les autres biens de consommation.
Furthermore, in view of the fact that the Scientific Committee recommends reducing the limit for cadmium from 0.5 micrograms per kilo of weight of the child per day to 0.36 micrograms, I would like to ask how the Commission will transfer this conclusion and also the other findings of the Committee into specific measures concerning limits for toys and also other consumer goods.

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique dont les membres se sont réunis le 28 février 2008 pour discuter de l’entente Mulroney Airbus et adopter la recommandation suivante: Puisque votre Comité a maintenant fini d’entendre les témoins sur cette question, il recommande, comme il l’a fait dans son deuxième rapport à la Chambre, que le gouvernement institue dès maintenant une enquête publique officielle sur l’affaire Mulroney - Schreiber.
Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the third report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, which met on February 28, 2008 in relation to the Mulroney Airbus settlement study and agreed to the following recommendation: As your committee has now completed its examination of witnesses in this matter, it recommends, as it did in its second report to the House, that the government immediately initiate a formal public inquiry into the Mulroney-Schreiber affair.

Mon opinion en tant que président, et l'avis que j'ai reçu, était que puisque le comité entretenait cette discussion et qu'il savait que le ministère n'avait pas répondu en temps opportun, il lui appartenait de déterminer les mesures à prendre. Dans les circonstances que je viens de décrire, le comité a décidé à la majorité de ne pas entendre les témoins et de passer à autre chose (1605) M. Garry Breitkreuz (Yorkton Melville, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je veux m'assurer que c'est bien clair et inscrit au compte rendu, de sorte que, lorsque vous ferez enquête, vous constaterez qu'aucun témoignage n'a été entendu.
In the face of the circumstances I just articulated, the committee in a majority vote decided not to hear the witnesses and to move on (1605) Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton Melville, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I want to make sure it is clear, that it is on the record and when you do the investigation that you realize that no evidence was given.

Irwin a déjà proposé d'adopter cette motion (La motion est adoptée) La présidente: Ensuite, Keith Martin propose que la présidente ou son remplaçant soumette le deuxième rapport du sous-comité à l'approbation du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international le plus tôt possible, avant de le déposer à la Chambre des communes (La motion est adoptée) La présidente: Maintenant que tout est adopté, puisque le comité principal voyage cette semaine et que la semaine prochaine nous serons en relâche, la Chambre ne recevra pas la résolution avant les élections de toute façon.
Irwin has moved that one (Motion agreed to) The Chair: Next, Keith Martin moves that the chair or her designate be instructed to present the second report of the subcommittee to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade at the earliest opportunity for its agreement prior to tabling it in the House (Motion agreed to) The Chair: Now that it's all passed, since the main committee is travelling this week and next week we're in break week, it won't be in the House before the election anyway.

16. rappelle à la Cour que le Parlement doit disposer d'informations concernant chaque organe de la Communauté pour être à même de s'acquitter des tâches lui incombant dans le cadre de la décharge; déplore que le rapport annuel de la Cour ne tienne pas compte de cette nécessité et ne renferme aucune information spécifique concernant les dépenses de fonctionnement du Conseil, de la Cour de justice, de la Cour des comptes et du Comité économique et social; estime que cela n'est pas justifié, puisque la Cour présente bien, chaque année, un rapport spécifique pour chacune des agences décentralisées de la Communauté;
16. Reminds the Court that Parliament requires information on every Community Institution because, otherwise, it cannot perform its discharge duties; regrets the fact that the Court's annual report does not comply with this and contains no specific information whatever on the administrative expenditure of the Council, the Court of Justice, the Court of Auditors or the Economic and Social Committee; regards this as unwarranted, one reason being that - year in, year out - the Court submits a separate report for every single decentralised Community agency;

La décision qu'elle a prise en juin 2000 devrait permettre à la Commission d'assurer l'équilibre entre les sexes, puisque tant cette institution que les États membres, les partenaires sociaux et les autres organismes intéressés doivent soumettre une liste de quatre noms pour le pourvoi des postes, chacun des deux sexes étant représenté sur cette liste par au moins une personne. Il convient, selon le rapporteur, que la Commission explique comment ont été désignés en 2002 les membres des comités et groupes d'experts, ce afin que les leçons puissent en être tirées pour les années à venir.
The Commission Decision of June 2000 should have put the Commission in a position where it could ensure gender equality, given that, for each post, the Commission, the Member States, the social partners and other bodies were required to put forward four nominees for each post, including at least one man and one woman. Your rapporteur feels that it is important for the Commission to indicate clearly the nomination procedure for committees and expert groups used in 2002 so that lessons may be learned therefrom which may be applied in future years.

Ce rapport dresse un bilan relativement positif puisque aujourd'hui, plus du tiers des entreprises concernées ont institué ces comités d'entreprise, mais il faut bien dire que l'actualité récente concernant certains plans sociaux ont rendu plus que jamais nécessaires cette information et cette éventuelle consultation.
The report has a relatively positive outlook, for today more than a third of the companies affected have implemented these works councils, yet it must be said that recent history surrounding certain redundancy programmes have made this process of informing and possible consultation more necessary than ever.