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Attendu que
Considérant que
Consultant-formateur en action sociale
Consultante-formatrice en action sociale
Consultation auprès des intervenants
Consultation des acteurs concernés
Consultation des documents
Consultation des dossiers
Consultation des parties intéressées
Consultation des parties prenantes
Consultation des pièces
Consultation du dossier
Convention relative aux consultations tripartites
D'autant que
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Droit de consulter le dossier
Droit de consulter les dossiers
Droit de consulter les pièces
Milieu consulté
Norme de consultation
Norme pour la conduite du processus de consultation
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Puisqu'il en est ainsi
Puisque
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que

Vertaling van "puisque la consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]




surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since


consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process


Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)


consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator


consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents

inspection of case documents


droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces

right to inspect case documents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le conseil d'administration de l'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire est tout à fait particulier, puisqu'il est composé d'un représentant de la Commission et de quatorze membres désignés par le Conseil en consultation avec le Parlement sur base d'une liste établie par la Commission, dont quatre doivent avoir une expérience acquise au sein des organisations des consommateurs et des autres opérateurs intéressés.

The administrative board of the European Food Safety Authority is a special case, being composed of one Commission representative and 14 members appointed by the Council, in consultation with the Parliament, on the basis of a list drawn up by the Commission, four of whom must have experience of working within consumer organisations and other operators concerned.


La division de la proposition en deux actes législatifs n'influerait toutefois pas sur les prérogatives du Parlement dans ce cas précis, puisque la consultation serait maintenue sur une base volontaire par le Conseil.

The splitting of the proposal into two legal acts would however not affect the prerogatives of the Parliament in this specific case, since consultation would be maintained on a voluntary basis by the Council.


Ces actes d’exécution devraient être adoptés selon la procédure consultative, puisqu’ils n’ont d’incidence ni sur le plan financier, ni sur la nature ou le champ d’application des obligations découlant de la présente directive.

The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts, which have an impact neither on the financial situation nor on the nature and scope of the obligations stemming from this Directive.


La Commission peut-elle indiquer quelles seront les étapes suivantes, puisqu’une consultation a eu lieu et qu’un comité de pilotage a été institué?

Can the Commission indicate what further steps are to be taken now that a consultation has been held and a steering board set up?


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La Commission peut-elle indiquer quelles seront les étapes suivantes, puisqu'une consultation a eu lieu et qu'un comité de pilotage a été institué?

Can the Commission indicate what further steps are to be taken now that a consultation has been held and a steering board set up?


Puisque nous déplorons que les citoyens ne soient pas impliqués dans les négociations, donnons au moins à leurs représentants le droit d’y être présents et d’être, à tout le moins, consultés puisque c’est nous qui, au bout de compte, devrons fournir des explications aux électeurs.

Since we lament the failure to involve the public, let at least their representatives have the right to be present at negotiations and consulted – if no more than that – while they are in progress, for it is we, at the end of the day, who have to explain them to the electorate.


54 D’autre part, le recours conjoint aux articles 133 CE et 175, paragraphe 1, CE n’est pas davantage de nature à porter atteinte aux droits du Parlement puisque, si le premier de ces deux articles, lu en combinaison avec l’article 300, paragraphe 3, premier alinéa, CE, ne prévoit pas de consultation de cette institution préalablement à la conclusion d’un accord dans le domaine de la politique commerciale, le second article, en revanche, aboutit à un tel résultat.

Second, recourse to Article 133 EC jointly with Article 175(1) EC is likewise not liable to undermine the Parliament’s rights because, although the first-mentioned article, read in conjunction with the first subparagraph of Article 300(3) EC, does not provide for consultation of that institution prior to the conclusion of an agreement in the area of commercial policy, the second article, on the other hand, does lead to such a result.


D'autre part, le recours conjoint aux articles 133 CE et 175, paragraphe 1, CE n'est pas davantage de nature à porter atteinte aux droits du Parlement puisque, si le premier article, lu en combinaison avec l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, CE, ne prévoit pas de consultation de cette institution préalablement à la conclusion d'un accord dans le domaine de la politique commerciale, le second article, en revanche, aboutit à un tel résultat.

Secondly, recourse to Article 133 EC jointly with Article 175(1) EC is likewise not liable to undermine the Parliament’s rights because, although the first-mentioned article, read in conjunction with the first subparagraph of Article 300(3) EC, does not provide for consultation of that institution prior to the conclusion of an agreement in the area of commercial policy, the second article, on the other hand, does lead to such a result.


8. demande à la Commission de présenter dans les plus brefs délais une révision de la directive Seveso II puisque la consultation a été lancée en avril 2001, ainsi qu’une proposition en matière de responsabilité environnementale;

8. Calls on the Commission to submit as soon as possible a proposal to revise the Seveso II directive, as the consultation process was launched in April 2001, together with a proposal on environmental liability;


À la lumière des consultations menées, notamment auprès des États membres, la Commission ne juge pas nécessaire de clarifier ce point, puisqu'il est clair que la violence et la haine raciales font partie des phénomènes de racisme et de xénophobie au sens de l'article 2, paragraphe 2, du règlement.

In the light of its consultations, including with the Member States, the Commission does not believe that it is necessary to clarify this point, as it is clear that racial violence and hatred are part of the phenomenon of racism and xenophobia, as referred to in Article 2.2 of the Regulation.


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