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Vertaling van "puisque elinor caplan roule maintenant " (Frans → Engels) :

Mme Elinor Caplan: Oui, maintenant que je comprends l'intention de l'amendement, je crois que la motion va à l'encontre du projet de loi. En effet, celui-ci vise clairement le retrait progressif des activités à l'extérieur des lieux durant la période de création visée, soit deux saisons, puis l'application de la règle 90-10, pour la publicité sur les lieux.

Ms. Elinor Caplan: Yes, now that I understand the intent of the amendment, I think it really does run contrary, given the fact that this bill very clearly puts in place the phase-in of what is permitted off-site during the creative time when there are just two seasons remaining, and it then implements the 90-10 rule on-site.


L'hon. Elinor Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, ce sont ce député et les tactiques dilatoires de son parti relativement au projet de loi C-31, qui est maintenant à l'étude par un comité, qui ont causé un retard dans le traitement des dossiers.

Hon. Elinor Caplan (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, the only thing that has caused a delay has been this member and his party's rhetoric in delaying Bill C-31, which is presently at committee.


Mme Elinor Caplan: Puisque nous n'avons pas de paragraphe 21.6, nous devrions scinder la question en deux et faire précéder d'un point d'abord le code d'éthique puis le fonds.

Ms. Elinor Caplan: Perhaps since we have paragraph 21.6 available, we should split this into the two issues and have a code of conduct in a separate bullet point and the trust—


L'hon. Elinor Caplan (ministre du Revenu national, Lib.): Les renseignements demandés dans la question du député ne peuvent être communiqués, puisque les dispositions de l’article 241 de la Loi de l’impôt sur le revenu relatives à la confidentialité interdisent à l’Agence des douanes et du revenu du Canada de divulguer des renseignements concernant les affaires fiscales des contribuables.

Hon. Elinor Caplan (Minister of National Revenue, Lib.): The information requested in the hon. member’s question is exempt from disclosure as the confidentiality provisions of section 241 of the Income Tax Act preclude the Canada Customs and Revenue Agency from disclosing any information concerning the income tax affairs of specific taxpayers.


Aujourd'hui, je suis de nouveau en mesure de vous dire que nous avons réalisé une amélioration de 50 p. 100 depuis ma dernière visite ici puisque Elinor Caplan roule maintenant en véhicule hybride, ce qui fait que nous avons maintenant trois véhicules hybrides dans le parc automobile du Cabinet.

I can again report we have a 50 per cent improvement since my last visit here because now we have Elinor Caplan with a hybrid vehicle, so we now have three hybrid vehicles in the cabinet fleet.




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puisque elinor caplan roule maintenant ->

Date index: 2025-05-16
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