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Vertaling van "puisqu'on pourrait parler " (Frans → Engels) :

Les opérateurs de réseau sont plutôt favorables à l'utilisation d'un seuil reposant sur le concept de position dominante, selon la législation de la concurrence, pour imposer des obligations réglementaires; selon eux, ce ne serait qu'au-delà de ce seuil que l'on pourrait parler d'une véritable défaillance du marché qui justifierait l'imposition d'obligations réglementaires ex ante.

Network operators tended to favour using a threshold based on the competition law concept of dominance to impose any regulatory obligations, arguing that it was only at this threshold that there was demonstrated market failure to justify ex ante regulatory obligations.


L'approche «bottom-up» est encore peu avancée dans son développement mais sa portée potentielle est considérable puisqu'elle pourrait radicalement transformer les filières de production actuelles.

The bottom-up approach is in an early development phase but its potential impact is far reaching with a disruptive potential for current production routes.


Ainsi, un agrément ou un enregistrement réservé aux fournisseurs exclusifs de services de paiement pourrait être institué, auquel s'appliqueraient des règles prudentielles moins exigeantes que celles prévues dans la directive sur les établissements de crédit ou dans la directive sur les établissements de monnaie électronique, puisque l'exercice exclusif de l'activité de transfert/de paiement semble ne pas requérir un traitement prudentiel aussi poussé. Un certain degré de surveillance par les banques centrales et/ou les autorités de s ...[+++]

In such a way a special license or registration for "payment-services-only" could be created without the same level of prudential rules as required by the Credit Institution Directive or the E-money Directive, as there is no evidence that the simple payment transmission activity would require such extensive prudential regulation. Some oversight by central bank and/or supervision by competent authority may, however, be needed.


Puisqu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver plusieurs programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection qu'elle a agréé et qu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver l'extension sur son territoire de programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection agréé dans un autre État membre, l'agrément de l'organisme de sélection ou de l'établissement de sélection devrait être dissocié de l'approbation de ses programmes de sélection.

Since a competent authority might have to approve several breeding programmes carried out by one breed society or breeding operation it has recognised, and since a competent authority might have to approve the extension on its territories of breeding programmes carried out by a breed society or breeding operation recognised in another Member State, the recognition of the breed society or breeding operation should be separated from the approval of its breeding programmes.


Mais il faut garder à l'esprit le fait que cet intense réseau d'informations a aussi pour but de donner aux parlements nationaux le "réflexe européen", quel que soit le domaine d'activité. On pourrait parler d'une sorte de "subsidiarité inversée": la formation d'une conscience européenne pourrait se faire beaucoup mieux, selon ce principe, dans les parlements nationaux qu'au Parlement européen.

However, another purpose of this intense data networking is to ensure 'European mainstreaming' within the national parliaments as a form of 'reverse subsidiarity', European awareness being achieved much more effectively by the national parliaments than by the European Parliament.


– (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, si nous considérons que pratiquement tout le monde est présent aujourd’hui pour parler de la question des crucifix, et puisque pour en parler, nous devons invoquer la question de la subsidiarité, la seule conclusion logique est que nous nous trouvons dans une Europe honteuse de la vérité historique de ses racines judéo-chrétiennes et de la vérité historique du christianisme qui, comme l’a dit Goethe, est la langue commune de l’Europe.

– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, if we consider that hardly anyone is here right now to talk about the question of crucifixes, given that to discuss crucifixes we must invoke the question of subsidiarity, the only logical conclusion is that we find ourselves in a Europe which is ashamed of the historical truth of its own Judeo-Christian roots and the historical truth of Christianity which, as Goethe said, is the common language of Europe.


Le libellé suggère que le secrétariat pourrait parler au nom du Réseau judiciaire européen, voire qu'il pourrait prendre des décisions contraignantes au nom du Réseau.

The wording suggests that the Secretariat could speak on behalf of the EJN and could even make binding decision for the EJN.


Enfin, pour conclure, puisque nous devons parler très brièvement, puis-je rappeler qu’après le long combat des perspectives financières, nous devons à présent gagner la bataille des ressources propres de l’Union.

Finally, to conclude, because we have to keep our speeches very brief, may I remind you that, following the long fight over the financial perspective, we now have to win the battle for the EU's own resources.


À ce jour, la présidence allemande du Conseil n'a pas manifesté l'intention de présenter des propositions en ce sens; si elle l'avait fait, on pourrait parler d'un pacte pour l'emploi.

So far the German Presidency has given no sign that it intends to submit such proposals and so justify the reference to an employment pact.


Même une condition qui n'est pas formellement discriminatoire (telle que la condition de résidence ou de présence applicable indifféremment aux ressortissants nationaux et étrangers) pourrait constituer une discrimination déguisée (puisque les nationaux ont beaucoup plus de chance d'y satisfaire que les étrangers) [6] et ne donc pourrait pas être autorisée à moins d'être justifiée par des raisons objectives.

Even a condition which was not formally discriminatory (such as a residence or presence condition applicable to nationals and foreigners alike) could constitute disguised discrimination (since nationals are far more likely to satisfy it than foreigners are) [6] and would hence be impermissible unless it could be justified on objective grounds.




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puisqu'on pourrait parler ->

Date index: 2021-05-29
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