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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties

Traduction de «puisqu'ils pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De l'avis général, la transparence complète des données sur les horaires mènera à la neutralité et à la non-discrimination dans l'attribution des créneaux horaires, puisque les éléments sur lesquels reposent les décisions du coordonnateur à ce sujet pourront être examinées par tous.

In general, it is believed that complete transparency of schedule data will lead to neutrality and non-discrimination in the slot allocation process, as the evidence of the coordinators' slot allocation decisions will be available for all to examine.


Pour ce qui est de la directive 2001/20/CE, l'expérience montre également que la forme juridique d'un règlement présenterait des avantages pour les promoteurs et les investigateurs, notamment dans le cadre des essais cliniques conduits dans plus d'un État membre, puisqu'ils pourront invoquer directement ses dispositions, mais également dans le cadre des notifications relatives à la sécurité et de l'étiquetage des médicaments expérimentaux.

As regards Directive 2001/20/EC, experience also indicates that the legal form of a Regulation would present advantages for sponsors and investigators, for example in the context of clinical trials taking place in more than one Member State, since they will be able to rely on its provisions directly, but also in the context of safety reporting and labelling of investigational medicinal products.


Pour ce qui est de la directive 2001/20/CE, l'expérience montre également que la forme juridique d'un règlement présenterait des avantages pour les promoteurs et les investigateurs, notamment dans le cadre des essais cliniques conduits dans plus d'un État membre, puisqu'ils pourront invoquer directement ses dispositions, mais également dans le cadre des notifications relatives à la sécurité et de l'étiquetage des médicaments expérimentaux.

As regards Directive 2001/20/EC, experience also indicates that the legal form of a Regulation would present advantages for sponsors and investigators, for example in the context of clinical trials taking place in more than one Member State, since they will be able to rely on its provisions directly, but also in the context of safety reporting and labelling of investigational medicinal products.


Les entreprises en bénéficieront aussi, puisqu’elles pourront se fier à des règles plus faciles à appliquer et générant des coûts moindres.

Businesses will benefit too, as they will be able to count on rules that are easier to apply and have lower compliance costs.


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Il s’agira d’une première étape sur la voie d'un renforcement sensible de la transparence et de la responsabilisation des prestataires de services liés à l’eau puisque les citoyens pourront avoir accès à des données comparables sur les principaux indicateurs de performance de ces prestataires sur les plans économique, technique et qualitatif.

These will be a first step towards significantly improving the transparency and accountability of water services providers by giving citizens access to comparable data on the key economic, technical and quality performance indicators of water operators.


Le nouveau programme offrira une relative flexibilité en ce qui concerne les investissements de capital-risque puisque les crédits pourront servir à financer des « fonds bis » («side funds») liés à des «business angels».

The new programme will offer flexibility in its venture capital investments, enabling it to be used in support of side-funds linked to business angels.


Si des progrès ont été réalisés dans l'adoption de la législation applicable à la concurrence aux aides d'État, la notification des régimes d'aides à la Commission doit, cependant, être accélérée puisque seuls les régimes d'aides d'État approuvés d'ici la fin de 2003 pourront bénéficier des ressources des Fonds structurels à compter du 1er janvier 2004.

Progress has been made in the adoption of competition/state aid legislation, however, notification of aid schemes to the Commission needs to be accelerated since only state aid schemes that are approved by the end of 2003, will be eligible for assistance under Structural Funds from 1 January 2004.


En effet, les pays autorisant la circulation de véhicules d'un poids supérieur aux normes communautaires en subiront eux-mêmes les inconvénients puisqu'ils ne pourront effectuer des opérations de cabotage, alors que les pays autorisant des véhicules d'un poids égal ou inférieur aux normes communautaires pourront, eux, effectuer des opérations de cabotage dans d'autres pays.

In any case, countries which allow at national level vehicles with higher weights than those agreed at Community level will discover the disadvantage for themselves, since cabotage transport in other countries will be impossible; while countries allowing vehicles with weights equal to or lower than the Community limit will be able to carry out cabotage transport in other countries.


Puisque les marchés publics représentent 12 % du PIB de l'Union européenne, ceux-ci pourront encourager les producteurs à augmenter la production de produits écologiques en achetant des produits respectueux de l'environnement.

The fact that public procurement contracts represent 12 % of the European Union's GDP will serve as a potential encouragement to manufacturers to increase the production of green products if such contracts focus on the purchase of environmentally friendly products.


Puisque les marchés publics représentent 12 % du PIB de l'Union européenne, ceux-ci pourront encourager les producteurs à augmenter la production de produits écologiques en achetant des produits respectueux de l'environnement.

The fact that public procurement contracts represent 12 % of the European Union's GDP will serve as a potential encouragement to manufacturers to increase the production of green products if such contracts focus on the purchase of environmentally friendly products.




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puisqu'ils pourront ->

Date index: 2021-10-27
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