Vertaling van "puisqu'il possédait déjà " (Frans → Engels) :

Selon la Commission, un État membre ne peut justifier le maintien du caractère obligatoire de ces systèmes pour des raisons d'intérêt général, puisqu'ils ont déjà fait l'objet de dispositions au niveau communautaire.
In its view, a Member State cannot invoke the general good in order to preserve the mandatory nature of such systems as the systems have already been coordinated at Community level.

- les jours de repos octroyés dans le cadre d'un travail en équipe (puisqu'ils sont déjà comptabilisés dans la durée hebdomadaire du travail),
- rest days granted as a result of team work (because this is already included in the calculation of weekly working hours),

De plus, cette limite n'est pas inconnue sur le marché de l'art puisqu'elle est déjà prévue dans la législation des États-Unis.
Furthermore, the art market already has experience with this limit as it already exists in U.S. legislation.

Les produits d'investissement de détail, tels que les fonds d'investissement, les produits d'investissement liés à l'assurance et les produits d'épargne retraite ne sont pas concernés par le plan d'action puisqu'ils sont déjà visés par des dispositions distinctes dans le cadre de l'initiative en faveur d'une union des marchés des capitaux (UMC).
Retail investment products, such as investment funds, insurance-related investment products, and pension products have not been included in the scope of this Action Plan as they are already addressed separately as part of the Capital Markets Union (CMU) initiative.

- les plafonds pour les actions préparatoires et les projets pilotes qui figurent dans la partie D de l'annexe II de l'actuel AII ne sont pas intégrés dans le nouvel accord puisqu'ils sont déjà fixés à l'article 32 des modalités d'exécution du règlement financier.
- The ceilings for the preparatory actions and pilot projects now included in Part D, Annex II of the current IIA are not included in the new IIA as they are already laid down in Article 32 of the Implementing rules of the Financial Regulation.

Dans les années 1980, elle possédait déjà la troisième plus grande surface de vente grecque.
In the 1980s it already owned the third largest department store in Greece.

Je rappelle au leader que, s'il est vrai que son gouvernement a remporté beaucoup de sièges dans l'Ouest du Canada, il n'en a pas gagné de nouveaux en Alberta ni en Saskatchewan, puisqu'il possédait déjà ces sièges.
I remind the leader that while the government won many seats in Western Canada, it did not pick up any seats in Alberta or in Saskatchewan because it already had those seats.

La ville possédait déjà les 50 % restants de cette entreprise commune dénommée Karkkilan Keskustakiinteistöt Oy, actuellement en cours de liquidation.
The city already owned the other 50% in the venture called Karkkilan Keskustakiinteistöt Oy, which is now being liquidated.

Les documents que j'avais en ma possession avaient déjà été déposés à la Chambre en réponse à la question n 238. C'est donc dire que le député me demandait de déposer de nouveau des renseignements que possédait déjà la Chambre, ce que j'ai fait.
The documents I had were documents that had already been tabled in the House in response to Question No. 238. What the member asked me to do was re-table information that was already available to the House, which I did.

BA n'a pas renouvelé sa demande de licences pour Athènes et Copenhague puisqu'elle les possédait déjà en titre.
BA has not reapplied for licences to Athens and Copenhagen since it already had these in its own name.