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Traduction de «puisqu'elles portaient » (Français → Anglais) :

M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Monsieur le Président, je félicite le député d'en face pour ses observations, puisqu'elles portaient sur la question à l'étude aujourd'hui, la représentation proportionnelle.

Mr. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Mr. Speaker, I commend the member opposite for his remarks, particularly as they are aimed at the issue at point, proportional representation.


Plus particulièrement, ce comité a été obligé à deux reprises d'étudier des mesures législatives qui pouvaient être considérées comme des projets de loi omnibus en bonne et due forme puisqu'elles portaient surtout sur le système de justice pénale. Le premier projet de loi a été présenté durant les premiers jours du gouvernement Harper — et je dis bien « le gouvernement Harper », honorables sénateurs —, et le deuxième, le projet de loi C-10, a été présenté plus récemment.

Twice in particular, that committee has been obliged to study omnibus bills that you could argue were proper omnibus bills in that they were concerned mostly with the criminal justice system, one very early in the Harper government's — and I say the " Harper government" advisedly, honourable senators — regime, and one more recently, Bill C-10.


Alors, je vais essayer de répondre aux différentes questions qui ont été posées, en m’efforçant de regrouper les interventions puisque plusieurs d’entre elles portaient sur les mêmes sujets.

I am therefore going to try to answer the various questions that have been put to me and try hard to group together the speeches, since several of them related to the same subjects.


Air Canada m'a répondu qu'elle regrettait, que j'étais mal tombé puisque je n'en avais pas trouvé ce jour-là, et que les commentaires qu'elle recevait dorénavant portaient sur les bons services qu'elle dispensait.

Air Canada responded that it was sorry, but that it just so happened that I could not find any forms that day, and said the comments it was now receiving were about the good service it was providing.


Celle-ci a rendu des décisions complémentaires confirmant la constitutionnalité de ces dispositions. Selon elle, les investigations ne portaient pas atteinte au droit de ne pas être contraint de témoigner contre soi-même, un droit garanti par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte), puisque la preuve émanant de telles investigations ne peut être utilisée contre l’intéressé, sauf s’il s’agit de poursuites pour parjure 12.

The Court released companion decisions upholding the constitutionality of these provisions, stating that investigative hearings do not violate an individual’s section 7 Canadian Charter of Rights and Freedoms right against self-incrimination, as evidence derived from such hearings cannot be used against the person except in perjury prosecutions.12




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puisqu'elles portaient ->

Date index: 2024-09-20
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