Traduction de «puisqu'elles ont ouvert » (Français → Anglais) :

C'était extrêmement rageant, comme cela l'a été pour la Cour pénale internationale, qui se préoccupait évidemment des viols, puisqu'elle a ouvert une enquête sur Kadhafi.
It was infuriating, as it was for the International Criminal Court, which was obviously looking into the rapes since it opened an investigation into Gaddafi. It appears that some videos are still out there, but it is extremely difficult to recover them.

E. considérant par conséquent que la stratégie de Lisbonne et l'architecture monétariste du projet de l'Union européenne sont en grande partie responsables du déclenchement de la crise financière et économique et de l'échec de l'Union à atteindre ses propres objectifs de la stratégie de Lisbonne, puisqu'elles ont ouvert la voie à la contagion par des "actifs toxiques" en déréglementant les marchés financiers et qu'elles ont promu les bulles spéculatives également dans l'économie réelle; considérant que l'explication selon laquelle l'échec de la stratégie de Lisbonne pourrait être simplement attribué à sa mise en œuvre insuffisante par les États membres, par un manque de contrôle et autres arguments équivalents, n'est pas convaincante,
E. whereas, therefore, the Lisbon Strategy and the monetarist architecture of the EU project share a large responsibility for the unravelling of the financial and economic crisis and the failure to achieve their own Lisbon targets, as they paved the way for contagion by 'toxic assets' via financial market deregulation and promoted speculative bubbles also in the 'real economy'; whereas it is not convincing that the failure of the Lisbon Strategy can simply be attributed to its insufficient implementation by member states, lack of control and the like,

U. considérant en particulier que la coopération renforcée dans ce domaine est conforme aux traités et au droit de l'Union puisqu'elle ne porte pas atteinte à l'acquis, dès lors qu'à ce jour, seul un nombre restreint d'actes juridiques de l'Union au sens de l'article 288 du traité FUE a été adopté, dont aucun ne concerne la création d'un titre européen de propriété intellectuelle assurant une protection uniforme dans toute l'Union; considérant que, hormis la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, il n'y a pas eu de rapprochement du droit matériel des brevets au niveau de l'Union, et que le règlement (CE) n° 1610/96 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques et le règlement (CE) n°469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments portent sur la prolongation de la durée des brevets de certaines catégories particulières; considérant que la coopération renforcée dans le domaine des brevets n'entraînerait pas de discrimination, l'accès au brevet unitaire étant ouvert à tous les usagers du système de brevet de l'ensemble de l'Union,
U. whereas, in particular, enhanced cooperation in this area complies with the Treaties and Union law since it will not affect the acquis, given that, to date, only a limited number of legal acts of the Union within the meaning of Article 288 TFEU have been adopted, none of them covering the creation of a European intellectual property right providing for uniform protection throughout the Union; whereas, with the exception of Directive 98/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions, no approximation of substantive patent law exists at Union level, and whereas Regulation (EC) No 1610/96 of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 concerning the creation of a supplementary protection certificate for plant protection products and Regulation (EC) No 469/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 concerning the supplementary protection certificate for medicinal products concern patent term extensions for specific types of patented subject matter; whereas enhanced cooperation in the area of patents would not cause discrimination since access to the unitary patent will be open to users of the patent system from all over the Union,

En résumant le débat, le président a noté que les délégations estimaient qu'un nouveau processus n'était pas nécessaire dans ce domaine puisque la méthode ouverte de coordination (en particulier l'échange de bonnes pratiques et le recours à des indicateurs pour suivre les évolutions) fournissait un cadre approprié pour intégrer l'inclusion sociale à la SDD dont elle constituera un élément essentiel.
In summing up the debate, the President noted that delegations were of the opinion that there was no need for a new process in this area as the open method of coordination (in particular exchange of good practices and use of indicators for monitoring developments) provided an adequate framework for integrating social inclusion into the SDS as one of its essential elements.

En outre, elle constitue une erreur politique puisqu'elle envoie un signal tout à fait inutile au moment où la communauté internationale œuvre de manière constructive à rendre l'Irak ouvert, transparent, démocratique et prospère.
It is also politically misguided because it sends a most unhelpful signal at a time when the international community is working constructively to transform Iraq into an open, transparent, democratic and prosperous country.

Ils ont montré que l'on pouvait travailler sur des questions européennes d'une manière nouvelle et exemplaire, supérieure à celle de la conférence intergouvernementale, puisqu'elle donne à ces travaux un caractère ouvert et démocratique, en permettant aux citoyens d'exercer pleinement leur droit de regard et d'y participer.
They have shown that European issues can be worked with in a new and exemplary way, a way superior to that of the Intergovernmental Conference because of its open and democratic method of working, involving full public control and opportunities for citizens to participate.

Notre rapporteur dit très pertinemment - et je veux le dire à mon tour - que, puisque nous avons ouvert les frontières, pour d’autres raisons certes, et que, par conséquent, nous les avons aussi ouvertes au crime organisé, il faut que nous les ouvrions également aux autorités - judiciaires et policières - qui le poursuivent.
The rapporteur is quite right in saying – and I too should like to say – that, having opened our borders, albeit for other reasons, to organised criminals, we must also open our borders to the bodies – i.e. the police and the courts – responsible for pursuing them.

Elle a un objet extrêmement précis puisqu'il est d'éviter, sous la surveillance de la Commission, que toute aide publique légitime à des services d'intérêt général puisse être détournée au profit d'activités qui, elles, sont ouvertes à la compétition et à la concurrence.
It has an extremely specific aim, which is to prevent, subject to monitoring by the Commission, any legitimate public aid to services of general interest being misappropriated to the benefit of activities which are themselves open to competition.

Elle a fondé sa décision sur trois constatations: premièrement, l'Italie s'est acquittée de ses obligations découlant du droit communautaire, puisqu'elle a récupéré auprès de BFM des aides illégales déjà attribuées, ce qui a entraîné la mise en liquidation de cette société; deuxièmement, les actifs de BFM ont été vendus dans le cadre d'une procédure ouverte et transparente, excluant ainsi toute nouvelle aide d'État en faveur de l'acquéreur; enfin, Finmeccanica n'a reçu aucune aide d'État à l'occasion du rachat de BFM.
The Commission based its decision on three considerations: first, Italy fulfilled its obligations under European Union (EU) law by recovering previous unlawful aid from BFM, which went into receivership as a consequence of the recovery order; secondly, the BFM's assets were sold in an open and transparent procedure, thus excluding any new State aid to the buyer; and thirdly, Finmeccanica has not received any State aid in relation with its acquisition of BFM.

Saluant ces nouvelles dispositions, Sir Leon Brittan a fait la déclaration qui suit : "Les nouvelles dispositions constituent un excellent début puisqu'elles permettent de mieux faire connaître aux consommateurs comme aux concessionnaires les options qui leur sont ouvertes dans le marché unique et améliorent la confiance dans le fonctionnement du système de distribution sélective de la Communauté.
Welcoming the new arrangements, Sir Leon made the following statement: "The new arrangements constitute an excellent start, increasing consumer and dealer knowledge of the options open to them within the Single Market, and boosting confidence in the operation of the EC's selective distribution system.