Vertaling van "puis un accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

déviations dans un sens et puis dans l'autre dans un forage
dog legs

modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit
originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

Puis-je compter sur mon compteur?
Can I Count on my Meter?

Puis, la porte s'est ouverte : problèmes de santé mentale des immigrants et des réfugiés
After the Door has been Opened: mental health issues affecting immigrant and refugees in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'adoption du train de mesures par le Parlement européen, à la suite du vote en plénière de ce jour, reflète pleinement la position du Conseil adoptée en première lecture puis l'accord des colégislateurs, en juin 2016, qui a donc permis de conclure le processus législatif.
The adoption of the package by Parliament, following today's vote in plenary, fully reflects the position of the Council reached in its first reading and in turn the agreement of the co-legislators from June 2016, therefore allowing to conclude the legislative process.

Les députés se rappellent peut-être qu'un autre gouvernement conservateur a eu la vision de négocier l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, puis l'Accord de libre-échange nord-américain, qui incluait évidemment le Mexique.
Members may recall that a previous Conservative government had the vision to negotiate the Canada-U.S. Free Trade Agreement, followed by the North American Free Trade Agreement, which, of course, included Mexico.

Je tiens à reconnaître le travail énorme accompli par les Micmacs de Gespeg et la vision qu'ils ont démontrée. Conformément à l'initiative Rassembler nos forces, le gouvernement du Canada entend continuer de travailler avec eux en vue de conclure un accord de principe sur l'autonomie gouvernementale, puis un accord final.
I would like to recognize the hard work and the vision of the Micmac of Gespeg and to say that, as is consistent with Gathering Strength, the Government of Canada will continue to work with them toward an agreement in principle on self-government and then a final agreement.

Le processus a été le même pour tous les accords que le député a mentionnés: on a demandé au Parlement d'examiner attentivement la loi de mise en vigueur, d'en débattre, puis d'accorder ensuite son approbation.
The process in all these agreements to which the member has referred is that parliament was asked to approve the agreement after a careful review and debate of the implementing legislation.

Un accord de première étape avec les États-Unis a été signé en avril 2007, puis un accord de seconde étape en juin 2010.
A first stage agreement with the United States was signed in April 2007 and a second stage agreement in June 2010.

Les autres moyens de partage des connaissances que citent les entreprises actives dans des secteurs à forte intensité de RD sont la prise de licences et la concession de licences à d’autres entreprises, puis les accords avec des établissements d’enseignement supérieur et d’autres organismes de recherche publics.
For companies active in high RD intensity sectors, this is followed by licensing in/out with other companies, and then agreements with higher education institutions and other public research organisations.

Les modalités concrètes de mise en œuvre de l'article 14, paragraphe 2, de l'accord intérimaire puis de l'article 27, paragraphe 2, de l'accord de stabilisation et d'association, concernant le contingent tarifaire appliqué aux produits à base de viande de bouvillon sont adoptées par la Commission conformément à la procédure d'examen visée à l'article 7 septies bis, paragraphe 4, du présent règlement".
Detailed rules for the implementation of Article 14(2) of the Interim Agreement, and thereafter Article 27(2) of the Stabilisation and Association Agreement, concerning the tariff quota for 'baby-beef' products shall be adopted by the Commission in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(4) of this Regulation".

La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés à des circonstances exceptionnelles et graves, au sens de l'article 24, paragraphe 4, point b), et de l'article 25, paragraphe 4, de l'accord intérimaire, puis de l'article 37, paragraphe 4, point b), et de l'article 38, paragraphe 4, de l'accord de stabilisation et d'association, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.
The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to exceptional and critical circumstances arising within the meaning of Article 24(4)(b) and Article 25(4) of the Interim Agreement, and thereafter Article 37(4)(b) and Article 38(4) of the Stabilisation and Association Agreement, imperative grounds of urgency so require.

[45] On parle d’embuscade tendue au moyen d’un brevet lorsqu’une personne participant à une procédure de normalisation révèle qu’elle détient des brevets ou des demandes de brevet concernant une technologie incluse dans la norme, et ce alors que la norme est déjà adoptée, puis refuse d’accorder une licence relative à ces brevets ou l’accorde uniquement à des conditions abusives, déraisonnables ou discriminatoires.
[45] "Patent ambushes" occur when the participant in a standard setting procedure discloses that he holds patents or patent applications regarding a technology included in the standard only once the standard is adopted and then refuses to grant a licence for these patents or grants it only on unfair, unreasonable or discriminatory terms.

Ainsi, il ne saurait être reproché à l’administration d’avoir conclu un contrat d’agent temporaire au titre de l’article 2, sous b), du régime applicable aux autres agents, puis de l’avoir résilié d’un commun accord et de l’avoir remplacé par un contrat au sens de l’article 2, sous a), dudit régime pour permettre à l’intéressé d’occuper un emploi compris dans le tableau des effectifs et auquel les autorités budgétaires ont conféré un caractère temporaire.
Thus, the administration cannot be criticised for having entered into a temporary staff contract on the basis of Article 2(b) of the Conditions of employment of other servants, having then terminated it by common agreement and replaced it by a contract within the meaning of Article 2(a) of those Conditions of employment in order to enable the staff member concerned to occupy a post included in the list of posts which the budgetary authorities have classified as temporary.