Vertaling van "puis renvoyer celui-ci " (Frans → Engels) :

le vin et le jus de raisins originaires de la Communauté et mis en bouteilles dans la Communauté, exportés vers un pays tiers puis renvoyés sur le territoire douanier de la Communauté pour y être mis en libre pratique.
wines and grape juice originating and bottled in the European Community, exported to a third country and returned to the customs territory of the Community and released for free circulation.

Le Comité constate avec inquiétude qu’après la crise et en dépit de la publication du rapport des quatre présidents en 2012 puis de celui des cinq présidents en 2015, trop peu de progrès concrets ont été réalisés pour véritablement approfondir l’UEM.
The Committee is concerned that, following the crisis, the Four Presidents’ Report of 2012 and the Five Presidents’ Report of 2015, insufficient tangible progress has been made to really deepen EMU.

La Commission reconnaît les efforts déployés par le gouvernement italien pour améliorer la situation depuis l'ouverture de la procédure d'infraction par l'envoi d'une lettre de mise en demeure en juin 2014, puis par celui d'un avis motivé en février 2017.
The Commission acknowledges the efforts made by the Italian government to improve the situation since the launch of the infringement procedure with a letter of formal notice in June 2014 and the subsequent reasoned opinion sent in February 2017.

annuler les décisions de la division d’opposition et de la chambre de recours, puis renvoyer l’affaire à la division d’opposition pour qu’elle statue de nouveau;
Annul the decisions of the Opposition Division and of the Board of Appeal and remit the opposition back to the Opposition Division for reconsideration;

La Commission dispose d’un délai de soixante-cinq jours ouvrables à compter de la notification de la concentration pour décider de traiter elle-même le cas conformément au présent règlement ou renvoyer tout ou une partie de celui-ci aux autorités compétentes du pays de l’UE concerné (faute de décision, le cas est réputé avoir été renvoyé au pays concerné).
The Commission has 65 working days following the notification of the concentration within which to decide whether to deal with case itself under this regulation or to refer the whole or part of the case to the competent authorities of the EU country; if the Commission fails to adopt a decision the case is considered to have been referred to the EU country in question.

-Étape 1 (octobre - décembre 2001): l'analyse des PAN/incl menée par la Commission est complétée par les États membres dans le cadre du Comité de la protection sociale puis dans celui du Conseil Affaires Sociales.
-Step 1 (Oct - Dec 2001): the analysis of the NAPincl by the Commission is supplemented by the Member States in the Social Protection Committee and subsequently in the Social Affairs Council.

11. Lors de la vérification d'un lot de produits visés à l'article 1er du règlement (CEE) n° 2092/91, le certificat de contrôle original est visé par les autorités compétentes de l'État membre mentionnées dans la case 17, puis il est renvoyé à la personne ayant présenté le certificat.
11. At the verification of a consignment of products referred to in Article 1 of Regulation (EEC) No 2092/91, the original certificate of inspection shall be endorsed by the relevant Member State's authorities in box 17 and returned to the person who submitted the certificate.

(4) Aucune des trois principales organisations d'exportation chinoises ou de leurs vingt antennes régionales ni aucun des huit producteurs chinois auxquels la Commission avait adressé un questionnaire n'a renvoyé celui-ci complété, même partiellement.
(4) None of the three main Chinese export bodies, their 20 regional offices nor any of the eight Chinese producers to which the Commission sent the questionnaires returned them completed, even partially.

(4) Aucune des trois principales organisations d'exportation chinoises ou de leurs trente-trois antennes régionales, ni aucun des huit producteurs chinois auxquels la Commission avait adressé un questionnaire n'a renvoyé celui-ci complété, même partiellement.
(4) None of the three main Chinese export bodies, their 33 regional offices nor any of the eight Chinese producers to which the Commission sent questionnaires returned them completed, even partially.

(4) Aucune des trois principales organisations d'exportation chinoises ou de leurs vingt-huit antennes régionales ni aucun des huit producteurs chinois auxquels la Commission avait adressé un questionnaire n'a renvoyé celui-ci complété, même partiellement. En revanche, la « China Chamber of Commerce of Metals, Minerals and Chemicals Importers and Exporters », ci-après dénommée « la Chambre de commerce de la Chine », s'est fait connaître auprès de la Commission et lui a fait part de son intention de répondre aux questionnaires au nom de l'ensemble des exportateurs et producteurs chinois susmentionnés.
However, the China Chamber of Commerce of Metals, Minerals and Chemicals Importers and Exporters, henceforward referred to as the 'China Chamber of Commerce', brought itself to the attention of the Commission and informed it that it intended to reply to the questionnaires on behalf of all the Chinese exporters and producers referred to above.