Traduction de «puis le traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

Puis-je compter sur mon compteur?
Can I Count on my Meter?

Puis, la porte s'est ouverte : problèmes de santé mentale des immigrants et des réfugiés
After the Door has been Opened: mental health issues affecting immigrant and refugees in Canada

modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit
originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Acte unique européen puis le traité de Maastricht ont tour à tour précisé la nature du Conseil européen.
The Single European Act and the Treaty of Maastricht in turn specified the nature of the European Council.

les déchets et les eaux usées soient collectés régulièrement, stockés, puis traités d'une manière qui permette de prévenir la propagation de Bsal.
waste material and waste water is collected regularly, stored and subsequently treated in a way to prevent the spread of Bsal.

Le traité est ensuite signé par chacun des pays de l’UE et le pays en voie d’adhésion, puis ratifié par tous les pays de l’UE et le pays en voie d’adhésion, chacun en fonction de leurs procédures constitutionnelles propres.
The treaty is then signed by each of the EU countries and by the acceding country and ratified by each EU country and by the acceding country, each according to its own constitutional procedures.

Afin d'établir une distinction claire entre les tâches et responsabilités du comptable de la Commission et celles des comptables des institutions ou organismes qui sont créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom et qui ont la personnalité juridique et reçoivent des contributions à la charge du budget, ainsi que d'autres organismes dont la consolidation des comptes est requise par les règles comptables adoptées par le comptable, le rapport sur la gestion budgétaire et financière de l'exercice devrait être préparé par chaque institution ou organisme, puis transmis au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes pour le 31 mars de l'exercice suivant.
In order to clearly separate the duties and responsibilities of the Commission's accounting officer from those of the accounting officers of institutions or bodies which are set up under the TFEU and the Euratom Treaty and which have legal personality and receive contributions charged to the budget, and other bodies whose accounts are required to be consolidated in accordance with the accounting rules adopted by the accounting officer, the report on budgetary and financial management of the financial year should be prepared by each institution or body and then sent to the European Parliament, the Council and the Court of Auditors by 31 March of the following financial year.

Cette «réconciliation» passe-t-elle par le mépris et le contournement de la volonté démocratique et souverainement exprimée par les citoyens qui ont rejeté la première proposition de traité «constitutionnel» et puis le «traité de «Lisbonne»?
Does this ‘reconnection’ involve disregarding and trying to bypass the democratic and sovereignly expressed will of the people who rejected the first proposal for the ‘Constitutional’ Treaty and then the ‘Lisbon’ Treaty?

Depuis le traité de Maastricht, puis les traités d'Amsterdam et de Nice, la protection des droits fondamentaux constitue un des éléments déterminants et un des objectifs prioritaires, tant de l'Union que de la Communauté.
Since the Maastricht Treaty and through the Amsterdam and Nice Treaties the protection of fundamental rights is now one of the defining elements and priority objectives of both the Union and the Community.

Avec le traité d’Amsterdam, puis le traité de Nice et, peut-être même, la Convention, l’Union européenne a encore plus la possibilité de tirer sévèrement les oreilles de ses propres États membres en cas de manquement ou même de les exclure.
Since the Treaty of Amsterdam, then the Treaty of Nice and possibly as part of the Convention, we do in fact have more opportunities to give Member States a good ticking off if they make mistakes, and even to kick them out of the Community.

La présente convention est ouverte à la signature des États membres de la Commission économique pour l'Europe ainsi que des États dotés du statut consultatif auprès de la Commission économique pour l'Europe en vertu des paragraphes 8 et 11 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947, et des organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains, membres de la Commission économique pour l'Europe, qui leur ont transféré compétence pour des matières dont traite la présente convention, y compris la compétence pour conclure des traités sur ces matières, à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998, puis au siège de l'Organisation des Nations unies à New York jusqu'au 21 décembre 1998.
This Convention shall be open for signature at Aarhus (Denmark) on 25 June 1998, and thereafter at United Nations Headquarters in New York until 21 December 1998, by States' members of the Economic Commission for Europe as well as States having consultative status with the Economic Commission for Europe pursuant to paragraphs 8 and 11 of Economic and Social Council Resolution 36 (IV) of 28 March 1947, and by regional economic integration organisations constituted by sovereign States' members of the Economic Commission for Europe to which their Member States have transferred competence over matters governed by this Convention, including the competence to enter into treaties in respect of these matters.

Il me semble que nous devons avoir, là, une démarche progressive : faire en sorte que cette Charte soit proclamée à Nice par les trois institutions et puis examiner ensuite son devenir juridique, car je crois, comme beaucoup ici, que ce sera effectivement le préambule d'un futur traité constitutionnel, mais alors insérons-la dans la démarche constituante.
It seems to me that we must adopt a gradual approach to this matter: see to it that this Charter is proclaimed at Nice by the three institutions and then go into its legal future since I, like many people here, believe that it will indeed be the preamble to a future constitutional treaty, but let us then address this as a constituent issue.

Après cette CIG, je pense, Monsieur le Président Gil-Robles, que l'instrument des coopérations renforcées aura des contours plus clairs et une opérabilité, si je puis employer ce mot, plus grande par rapport à ce qui figure actuellement dans le traité d'Amsterdam.
After this IGC, Mr Gil–Robles, I think the instrument of reinforced cooperation will be more clearly defined and, if I may use this expression, more ‘workable’ in relation to the current content of the Treaty of Amsterdam.