Traduction de «puis elles vous seront transmises » (Français → Anglais) :

Elles n'ont pas encore été traduites, donc elles le seront, puis elles vous seront transmises officiellement.
They haven't been translated, so they will be translated and then they'll go to you officially.

Le gouvernement peut conserver le titre de propriété de la propriété intellectuelle pour des raisons de sécurité nationale; lorsque les éléments originaux ne peuvent appartenir à l'entrepreneur aux termes d'une loi, d'un règlement ou d'une obligation; lorsque l'entrepreneur n'est pas intéressé à devenir le propriétaire de la PI; lorsque des connaissances seront transmises au public; lorsque des connaissances seront combinées à d'autres connaissances, puis transférées au secteur privé; et lorsque le matériel est protégé par des droits d'auteurs.
The government may retain ownership of the IP for reasons of national security; when statutes, regulations, and obligations preclude contractor ownership; when the contractor isn't interested in owning the IP; when the knowledge will be publicly disseminated; when the knowledge will be combined with other knowledge and then transferred to the private sector; and when the material is subject to copyright.

Toutes les demandes d'autorisation doivent être présentées à la Commission, puis elles sont transmises à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui procédera à des évaluations d'innocuité.
All applications for authorisation will have to be submitted to the Commission and then assigned to the European Food Safety Authority, which will have to carry out safety checks.

Nous ne savons toujours pas quelle autorité américaine y aura accès et donc, où ces données seront finalement stockées, et encore moins à qui elles seront transmises.
We do not know which authority in the United States has access to them, and thus where they will be stored in the end, let alone where they will be transmitted.

- Votre question et votre demande seront transmises à qui de droit, en espérant que vous recevrez une réponse.
What we will do, then, is forward your question and request in the hope that you will then get an answer to them.

La ministre peut-elle s'assurer que cette question et les réponses qu'elle entraînera seront transmises aux responsables de l'ACDI?
Will the minister ensure that this question and the answers she will give will be sent to the CIDA authorities?

Les négociations tenues entre les autorités communautaires et américaines ont donné lieu à des accords dont je crois qu’il ne faut pas sous-estimer l’importance: nous avons réussi à réduire les données qui seront transmises, à restreindre les buts pour lesquels elles seront collectées, à limiter la durée de leur rétention et à garantir que nos citoyens aient recours à des mécanismes qui leur permettent de corriger ces données et de porter plainte au cas où elles ne seraient pas utilisées correctement.
The negotiations held between the Community authorities and the United States authorities have led to agreements, the importance of which I believe must not be underestimated: we have managed to reduce the data that will be forwarded, to restrict the purposes for which they will be collected, to restrict the time for which they will be stored and to ensure that our citizens have mechanisms allowing them to correct that data and lodge complaints in the event that these are used improperly.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, je puis donner au sénateur Spivak l'assurance que toutes les questions qu'elle a soulevées seront transmises au ministre de l'Agriculture en vue d'obtenir une réponse adéquate.
Senator Carstairs: Honourable senators, I assure Senator Spivak that every question she has asked will be taken to the Minister of Agriculture for an appropriate response.

Comme je l'ai dit au cours de ma première intervention, je suis en contact avec les gouvernements et les organisations concernées par ce problème et je peux vous garantir une fois encore qu'en ce qui nous concerne, je veux parler du Conseil et de moi-même, toutes les informations dont nous disposerons vous seront transmises, en toute transparence.
As I said in my opening speech, I am in contact with the governments and organisations working on this issue and once again I can assure you that the Council and I personally will make available all the information we have with the maximum of transparency.

M. Fulton: Il existe un certain nombre de très bonnes études, et je m'assurerai qu'elles vous seront transmises, pour ce qui est du cycle complet du coût de l'énergie nucléaire.
Mr. Fulton: There are a number of very good studies which I will make sure come into your hands regarding the full cycle cost of nuclear energy.